Vertaling van "destinataire de déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une demande ... adressée à un destinataire déterminé
a ... request addressed to a given recipient

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

destinataire effectif [ destinataire réel ]
actual recipient

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'espère que M. Hayden sera un de ceux qui viendra nous apporter la preuve scientifique établissant que ses produits ont été contaminés par des OGM, et qu'il indiquera à qui il a cherché à les vendre et comment les destinataires ont déterminé que les aliments qu'il vendait contenaient des OGM.
I would hope Mr. Hayden will be one of the presenters who will give us the scientific evidence he has that the products that he is producing were contaminated by GMOs, to whom he was trying to sell them and how they determined there was GMO content in the food that he was selling.

Il suffit que la décision comporte des indications permettant à son destinataire de déterminer lui-même, sans difficultés excessives, ce montant.
It is sufficient for the decision to include information enabling the recipient to work out himself, without overmuch difficulty, that amount.

Vérification des cartes délivrées (Check issued cards — CIC): permet à l'État membre demandeur d'envoyer une «Demande de vérification des cartes délivrées» à un ou à tous les États membres destinataires, afin de déterminer si un demandeur de carte est déjà en possession d'une carte de conducteur délivrée par ces derniers. Les États membres destinataires donnent suite à la demande en envoyant une «Réponse à la demande de vérification des cartes délivrées».
Check Issued Cards (CIC): allows the requesting Member State to send a Check Issued Cards Request to one or all responding Member States, to determine if a card applicant already possesses a driver card issued by the responding Member States.

Ainsi, même si un tel dentiste intervient délibérément dans la diffusion des phonogrammes, ses clients forment normalement un ensemble de personnes dont la composition est largement stabilisée et constituent donc un ensemble de destinataires potentiels déterminé, et non pas des personnes en général.
Thus, although such a dentist intervenes deliberately in the broadcasting of phonograms, his patients generally form a very consistent group of persons and thus constitute a determinate circle of potential recipients, and not persons in general.

Il suffit, au contraire, que la décision de la Commission permette à son destinataire de déterminer lui-même, sans difficultés excessives, ce montant selon les modalités prévues par le droit national.
It is sufficient, on the contrary, if the Commission’s decision enables the addressee of that decision to work out itself, without overmuch difficulty, that amount, in accordance with the rules and procedures laid down by national law.

C'est absolument faux. Il était impossible pour quiconque, surtout à 12 000 km de distance, ayant rédigé un rapport et l'ayant envoyé à de nombreux destinataires, de déterminer que je l'avais vu, d'autant plus que ce n'était pas le cas.
It was impossible for any individual, particularly one 12,000 kilometres away, who had written a report and shotgunned it to numerous addresses to be able to determine that I had seen it, which in fact I had not.

L’autorité compétente de l’État membre destinataire décide, comme suite à la demande de l’exploitant, dans un délai déterminé:
The competent authority of the Member State of destination shall decide upon application by the operator, within a specified time period:

Il est nécessaire pour les prestataires et les destinataires de services d'avoir un accès aisé à certains types d'informations. Il devrait appartenir à chaque État membre de déterminer, dans le cadre de la présente directive, la manière dont les informations sont fournies aux prestataires et aux destinataires de services.
It is necessary for providers and recipients of services to have easy access to certain types of information It should be for each Member State to determine, within the framework of this Directive, the way in which providers and recipients are provided with information.

Le statut, public ou privé, du bénéficiaire final ou du destinataire ultime n'intervient pas pour déterminer si la TVA constitue une dépense éligible.
Whether the final beneficiary or the individual recipient is a public or private body does not affect whether the VAT is eligible.