Vertaling van "destinataire avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

destinataire effectif [ destinataire réel ]
actual recipient

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège) et que, étant donné que la directive 76/308/CEE ne prévoyait pas de conséquences en cas de non-respect de cette exigence, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
The plaintiff refers, inter alia, to paragraphs in Kyrian in which it is held that the purpose of effective notification of all instruments and decisions that is inherent in Directive 76/308 cannot be attained unless it respects the legitimate interests of the addressees of notifications; that one of the functions of notification is to allow the addressee to assert his rights; that both the subject matter of the claim and the cause of action had to be identified with a degree of certainty (which entailed in Kyrian notification in the official language of the Member State in which the requested authority was situated) and that given that Directive 76/308 did not set out the consequences of failing to comply with this requirement ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross-border situation at issue’

65.1 (1) Peut être versé au destinataire d’un avis de décision prévu au paragraphe 59(1) ou aux alinéas 60(4)a) ou 61(1)a) ou c) le montant dont il aurait eu le droit de recevoir le remboursement en vertu des alinéas 59(3)b) ou 65(1)b) s’il avait versé pareil montant. Le cas échéant, le montant est réputé avoir été remboursé au destinataire en application de l’un ou l’autre de ces derniers alinéas.
65.1 (1) If a person (in this subsection referred to as the “applicant”) to whom notice of a decision under subsection 59(1) or paragraph 60(4)(a) or 61(1)(a) or (c) was given would be entitled under paragraph 59(3)(b) or 65(1)(b) to a refund of an amount if the applicant had been the person who paid the amount, the amount may be paid to the applicant and any amount so paid to the applicant is deemed to have been refunded to the applicant under that paragraph.

La capacité de se désinscrire afin de ne plus recevoir de messages électroniques commerciaux s'applique également aux messages envoyés par des expéditeurs exemptés, comme des partis politiques ou des entreprises avec lesquels le destinataire avait déjà eu des relations.
The power to unsubscribe from commercial emails also applies to messages that were sent by exempt senders such as political parties or businesses with whom the recipient had a prior relationship.

Le Centre canadien des armes à feu a envoyé 770 000 lettres concernant des renouvellements de permis gratuits, mais 46 509 ont été renvoyées à l'expéditeur, parce que le destinataire avait changé d'adresse.
The Canadian Firearms Centre sent out letters with 770,000 free licence renewals but 46,509 letters came back as undelivered.

Il a été admis qu'en sa qualité de simple touriste (et destinataire de services), la victime (un ressortissant britannique) devait bénéficier du même traitement que les ressortissants français même si elle n'avait jamais travaillé ni résidé en France à l'époque des faits.
The applicant (a UK national) was held to be entitled to equal treatment with French nationals simply as a tourist ( and have a recipient of services) despite the fact that he was neither working nor resident in France at the relevant time.

Les réponses ont varié, la plus fréquente étant que le destinataire devait prendre contact avec sa propre banque, puisque celle du donneur d'ordre n'avait aucune prise sur la date de comptabilisation/de valeur à laquelle était créditée la banque du destinataire.
Banks gave a variety of responses, the most common response being that the receiver should contact his bank, as the sender's bank had no control over the booking/value date at which the receiver's bank was credited.

À noter que 2 % ont reçu plus que prévu, le plus souvent parce que la banque de l'émetteur avait envoyé une somme supérieure au montant du virement, afin de couvrir les frais qui pouvaient être prélevés par la banque du destinataire; lorsque ce prélèvement n'a pas eu lieu, le destinataire a effectivement été crédité d'un montant plus élevé que prévu.
2.0% of the beneficiaries received even more than expected. This was generally because the sender's bank sent a higher amount to cover charges levied by the receiver's bank. If the receiver's bank did not levy such charges, then the receiver was actually credited with a higher amount than expected.

D'autres banques de destinataires ont affirmé qu'elles n'avaient pour leur part prélevé aucun frais et ont laissé entendre qu'une banque intermédiaire avait dû le faire.
Other receiver banks claimed they had not deducted any charges and suggested that an intermediary bank must have made a further charge.

I. AIDE ALIMENTAIRE ET HUMANITAIRE. En ce domaine, la Communauté européenne poursuit avec succès les quatre opérations d'approvisionnement de l'ex-U.R.S.S. et dont le Conseil européen de décembre 1990 avait marqué le départ. 1. La première opération de 25O Mécus Décidée lors du Conseil européen de Rome en décembre 1990, cette opération d'aide alimentaire avait conduit à livrer dès le printemps 1992 88.000 Tonnes de produits alimentaires dont environ 45.OOO Tonnes avaient déjà atteint leur destinataire en avril 1992.
I. FOOD AND HUMANITARIAN AID The European Community is successfully carrying out four operations to supply such aid to the former Soviet Union launched at the December 1990 European Council. 1. The first operation: ECU 250 million This food aid operation was approved at the Rome European Council in December 1990 and led to the supply, from the spring of this year, of 88 000 tonnes of food products, of which around 45 000 had already arrived in April.