Vertaling van "destinataire a réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

destinataire | destinataire des déchets
consignee | consignee of the waste

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

livraison à une personne autre que le destinataire | délivrance à une personne autre que le destinataire
misdelivery

adapter son style de communication en fonction du destinataire
adapt style of communication according to recipient | adapt style of communication according to recipient | adapt communication style according to recipient | adjust communication style according to target audience

effectuer la livraison du courrier | transmettre le courrier | distribuer le courrier | remettre le courrier aux destinataires
deliver the correspondence | hand out mail to clients | deliver correspondence | delivering correspondence

à retenir à la gare destinataire
hold at the destination station

à la charge du destinataire
on receiver's account

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une notification qui ne répond pas à ces exigences est susceptible d’être annulée comme étant tardive et le juge grec peut décider que le délai ne commence à courir qu’à compter du moment où le destinataire a réellement et pleinement connaissance du contenu de la demande.
Service falling short of this can be annulled for being out of time, and a Greek judge can decide that time does not begin to run until the addressee has real and full knowledge of the content of the claim.

C. considérant que l'accès aux informations relatives à l'Union européenne est essentiel pour que les citoyens puissent exercer réellement leur citoyenneté européenne, et que, en tant que destinataires des politiques de l'Union européenne et participants actifs à la démocratie européenne, les citoyens ont droit à obtenir des informations sur l'Union qui soient complètes, impartiales, d'un accès aisé, présentées dans un langage simple et dans leur propre langue,
C. whereas access to information about the European Union is crucial if people are to exercise true European citizenship; as the beneficiaries of European Union policy and as active participants in European democracy, citizens have the right to full and impartial information about the Union in their own language, in plain language and through easily accessible channels,

C. considérant que l'accès aux informations relatives à l'Union est essentiel pour que les citoyens puissent exercer réellement leur citoyenneté européenne, et que, en tant que destinataires des politiques de l'Union et participants actifs à la démocratie européenne, les citoyens ont le droit d'obtenir des informations sur l'Union qui soient complètes, impartiales, d'un accès aisé, présentées dans un langage simple et dans leur propre langue,
C. whereas access to information about the European Union is crucial if people are to exercise true European citizenship; as the beneficiaries of European Union policy and as active participants in European democracy, citizens have the right to full and impartial information about the Union in their own language, in plain language and through easily accessible channels,

Afin d'assurer que l'échantillon présenté par le fournisseur de combustible contient réellement le même produit que celui qui est livré au navire, il est essentiel qu'un représentant du navire destinataire puisse vérifier cet échantillon (amendement 16 de la première lecture du PE).
In order to ensure that the sample provided by the bunker supplier actually contains exactly the same fuel as delivered to the ship, it is crucial that a representative of the receiving ship should check the sampling (EP first reading Amendment 16).

Afin d'assurer que l'échantillon présenté par le fournisseur de fuel contienne réellement exactement le même fuel que celui qui est déversé dans le navire, il est essentiel qu'un représentant du navire destinataire puisse vérifier cet échantillon.
In order to ensure that the sample provided by the bunker supplier actually contains exactly the same fuel as delivered to the ship, it is crucial that a representative of the receiving ship should check the sampling.

2. estime que, partout où cela est pratiquement réalisable, les efforts déployés par l'Union européenne dans le cadre de l'aide d'urgence devraient renforcer le développement, ou, à tout le moins, ne pas y faire obstacle, et, réciproquement, les efforts de développement devraient contribuer à une meilleure préparation des populations et des pays face aux catastrophes et aux situations d'urgence, étant entendu qu'il faut veiller à ce que l'aide parvienne réellement aux destinataires;
2. Believes that, wherever practically feasible, EU relief efforts should reinforce development, or at least not undermine it, and, vice-versa, development efforts should prepare people and countries to better withstand disasters and emergencies; considers it necessary, as regards the above, also to guarantee that aid actually reaches the target group for which it is intended;

1) les archives comptables détenues aux niveaux appropriés de gestion donnent des informations détaillées sur les dépenses réellement effectuées, pour chaque opération cofinancée, par les bénéficiaires finals, y compris, dans les cas où ces derniers ne sont pas les destinataires ultimes de l'aide, par les organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre les opérations.
1. Accounting records kept at the appropriate management level provide detailed information about expenditure actually incurred in each co-financed operation by final beneficiaries including, where the latter are not the final recipients of funding, the bodies and firms carrying out the operations.

1. La TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aide relevant de l'article 87 du traité et dans le cas des aides octroyées par les organismes désignés par les États membres.
1. VAT does not constitute eligible expenditure except where it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary, or individual recipient within the aid schemes pursuant to Article 87 of the Treaty and in the case of aid granted by the bodies designated by the Member States.

En règle générale, la TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final (ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aides d'État), et lorsque les dispositions de la directive 77/388/CEE sur l'assiette uniforme de la TVA sont respectées.
In general, VAT counts as eligible expenditure only if it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary (or by the individual recipient in the context of a State aid scheme) and if Directive 77/388/EEC has been complied with.

4. Les autres impôts, taxes ou charges (notamment impôts directs, charges sociales sur les salaires et traitements) qui découlent du cofinancement par les Fonds structurels ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime.
4. Other taxes and charges (in particular direct taxes and social security contributions on wages and salaries) which arise from co-financing by the Structural Funds do not constitute eligible expenditure except where they are genuinely and definitively borne by the final beneficiary or individual recipient.