Traduction de «destinataire a effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

destinataire | destinataire des déchets
consignee | consignee of the waste

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

livraison à une personne autre que le destinataire | délivrance à une personne autre que le destinataire
misdelivery

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

santé est effectivement compromise de façon permanente ou exposée à l'être
health is or is likely to be permanently injured

à retenir à la gare destinataire
hold at the destination station

à la charge du destinataire
on receiver's account

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Pour l’application des articles 43, 44 et 46 à 51, après que le participant destinataire a effectivement reçu un message de paiement, le montant de ce message est réputé être mis par lui à la disposition du bénéficiaire à la première des éventualités suivantes à survenir :
45. For the purposes of sections 43, 44 and 46 to 51, once a receiving participant has actually received a payment message, final and irrevocable availability of the amount of the payment message by a receiving participant to a payee is deemed to occur on the earliest of

Nous avons également soulevé le problème du financement anticipé de certaines initiatives bien avant que les fonds ne soient effectivement remis aux destinataires.
We have also raised the issue of pre-funding of some initiatives for many years before the funds will actually flow to the intended recipients.

(10) Le CERS devrait aussi contrôler les suites données à ses recommandations, en se basant sur les rapports de leurs destinataires, afin de s'assurer que ses alertes et recommandations sont effectivement suivies d'effets.
(10) The ESRB should also monitor compliance with its recommendations, based on reports from addressees, in order to ensure that its warnings and recommendations are effectively followed.

(10) Le CERS devrait aussi contrôler les suites données à ses recommandations, en se basant sur les rapports de leurs destinataires, afin de s’assurer que ses alertes et recommandations sont effectivement suivies d’effets.
(10) The ESRB should also monitor compliance with its recommendations, based on reports from addressees, in order to ensure that its warnings and recommendations are effectively followed.

L. considérant que dans un monde où se multiplient les catastrophes naturelles, où elles augmentent en gravité, et où les populations les plus pauvres sont les plus durement touchées, les acteurs de l'UE doivent agir de concert pour que l'aide humanitaire atteigne effectivement ses destinataires et afin de réduire la vulnérabilité des victimes,
L. whereas, in a world of more frequent and severe natural disasters, with the severest impact being felt by the poorest people, EU actors must work together to ensure effective delivery of humanitarian aid to victims and to reduce vulnerability,

1. Des informations sur la transmission des données aux autres États membres et les autorisations concernant ces données sont communiquées, sans que cela n'entraîne de dépenses excessives, à la personne concernée, dans le respect du droit national, en des termes compréhensibles et sans retard déraisonnable, sur les données traitées la concernant et sur leur origine, sur les destinataires ou catégories de destinataires, sur la finalité du traitement ainsi que sur la base juridique justifiant le traitement. En outre, la personne concernée a le droit de faire corriger les données inexactes ou de faire supprimer les données traitées illicitement. Elle est également informée de ce droit. Les États membres veillent également à ce que la personne concernée puisse, en cas de violation de ses droits en matière de protection des données, saisir effectivement un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ou une autorité indépendante de contrôle au sens de l'article 28 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à ce qu'elle ait la possibilité de demander, par la voie judiciaire, une indemnisation ou toute autre forme de réparation. Le droit national de l'État membre dans lequel elle fait valoir ses droits régit la procédure détaillée de la mise en œuvre de ces droits ainsi que les motifs permettant de limiter le droit d'accès.
Member States shall also ensure that, in the event of violation of his rights in relation to data protection, the data subject shall be able to lodge an effective complaint to an independent court or a tribunal within the meaning of Article 6(1) of the European Convention on Human Rights or an independent supervisory authority within the meaning of Article 28 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and that he is given the possibility to claim for damages or to seek another form of legal compensation. The detailed rules for the procedure to assert these rights and the reasons for limiting the right of access shall be governed by the relevant national legal provisions of the Member State where the data subject asserts his rights.

1. Sur demande de la personne concernée en vertu du droit national et sans que cela n'entraîne de dépenses excessives, la personne concernée est, une fois son identité prouvée, informée, dans le respect du droit national, en des termes compréhensibles et sans retard déraisonnable, sur les données traitées la concernant et sur leur origine, sur les destinataires ou catégories de destinataires, sur la finalité du traitement ainsi que sur la base juridique justifiant le traitement. En outre, la personne concernée a le droit de faire corriger les données inexactes ou de faire supprimer les données traitées illicitement. Les États membres veillent également à ce que la personne concernée puisse, en cas de violation de ses droits en matière de protection des données, saisir effectivement un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ou une autorité indépendante de contrôle au sens de l'article 28 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à ce qu'elle ait la possibilité de demander, par la voie judiciaire, une indemnisation ou toute autre forme de réparation.
The Member States shall also ensure that, in the event of violation of his rights in relation to data protection, the data subject shall be able to lodge an effective complaint to an independent court or a tribunal within the meaning of Article 6(1) of the European Convention on Human Rights or an independent supervisory authority within the meaning of Article 28 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and that he is given the possibility to claim for damages or to seek another form of legal compensation.

Les réponses ont été variables, la plus commune étant qu'il incombait au destinataire de s'adresser à sa banque, la banque émettrice n'ayant aucun contrôle sur le moment où la somme était effectivement créditée par la banque réceptrice.
Banks gave a variety of responses, the most common response being that the receiver should contact his bank, as the sender bank had no control over when the receiver was credited.

Pour répondre à votre question, je suis certainement d'accord qu'un certain nombre de Canadiens se disent très préoccupés par l'idée que les fonds se rendent effectivement au destinataire prévu ou désigné.
To answer your question, I certainly agree that a number of Canadians have expressed an elevated level of concern about the delivery of funding to the designated or intended recipient.

L'expérience suggère que les volumes d'aide qui sont élevés au regard des PIB destinataires sont difficiles à utiliser effectivement et peuvent même distordre leur structure économique.
Experience suggests that volumes of assistance which are high in relation to the recipients' GDP are difficult to use effectively, and can even distort their economic structure.