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Akinésie
Dessous
Dessous d'assiettes antidérapant
Dessous d'un tableau
Napperon individuel antidérapant
Obligation à forte décote
Obligation à forte prime d'émission
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation émise très au-dessous du pair
Position d'infériorité
Position en dessous
Règlement sur certaines substances toxiques interdites

Traduction de «dessous d’un certain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]


cofinancement d'intervention au-dessous d'un seuil de croissance donné

growth contingency cofinancing


cofinancement d'intervention au-dessous d'un seuil de croissance donné

growth contingency cofinancing


dessous d'assiettes antidérapant [ napperon individuel antidérapant ]

non-skid place-mat


Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt


akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements

akinesia | lack of movement


obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair

deep-discount bond | deep-discounted bond


position en dessous (1) (3) | position d'infériorité (2)

underneath position (1) (2) | behind (2)


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'absence, ou la présence au-dessous d'un certain seuil, de certains organismes nuisibles sur les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.

the absence, or presence below a specified threshold, of particular pests in the plants, plants products or other objects concerned.


s'il est peu probable que ces effets se produisent aux concentrations présentes dans le mélange, par exemple lorsqu'un irritant léger est dilué en dessous d'une certaine concentration dans une solution non irritante.

if it is unlikely that these effects will occur at the concentrations present, such as when a mild irritant is diluted to below a certain concentration in a non-irritant solution.


s’il est peu probable que ces effets se produisent aux concentrations présentes dans le mélange, par exemple lorsqu’un irritant léger est dilué en dessous d’une certaine concentration dans une solution non irritante.

if it is unlikely that these effects will occur at the concentrations present, such as when a mild irritant is diluted to below a certain concentration in a non-irritant solution.


Dans le cas d’espèce, les aides décrites ci-dessous peuvent, dans certaines situations, avoir été attribuées à des personnes physiques et non à des entreprises (dans le cas de certaines mesures d’information et d’éducation par exemple) ou peuvent concerner une activité éducative et non pas une activité économique.

In the present case, the support measures described below might, in some situations, have been given to individuals rather than to undertakings (e.g. for some of the teaching and educational measures) or might concern an educational rather than an economic activity.


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Il convient d'encourager l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles primaires en soutenant les investissements qui ont les objectifs suivants: renforcer l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation, promouvoir la transformation de produits agricoles et sylvicoles destinés à l'énergie renouvelable, mettre en œuvre de nouvelles technologies et introduire des innovations, ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, mettre l'accent sur la qualité, améliorer la protection de l'environnement, la sécurité sur le lieu de travail, l'hygiène et le bien-être animal, selon les cas. Il convient à cet égard de cible ...[+++]

Improvements in the processing and marketing of primary agricultural and forestry products should be encouraged by means of support for investments aimed at improving efficiency in the processing and marketing sector, promoting the processing of agricultural and forestry production for renewable energy, introducing new technologies and innovation, opening new market opportunities for agricultural and forestry products, putting emphasis on quality, improving environmental protection, occupational safety, hygiene and animal welfare, as appropriate, by targeting, as a general rule, micro, small and medium-sized enterprises and other enterprises under a certain size, whi ...[+++]


Il convient d'encourager l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles primaires en soutenant les investissements qui ont les objectifs suivants: renforcer l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation, promouvoir la transformation de produits agricoles et sylvicoles destinés à l'énergie renouvelable, mettre en œuvre de nouvelles technologies et introduire des innovations, ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, mettre l'accent sur la qualité, améliorer la protection de l'environnement, la sécurité sur le lieu de travail, l'hygiène et le bien-être animal, selon les cas. Il convient à cet égard de cible ...[+++]

Improvements in the processing and marketing of primary agricultural and forestry products should be encouraged by means of support for investments aimed at improving efficiency in the processing and marketing sector, promoting the processing of agricultural and forestry production for renewable energy, introducing new technologies and innovation, opening new market opportunities for agricultural and forestry products, putting emphasis on quality, improving environmental protection, occupational safety, hygiene and animal welfare, as appropriate, by targeting, as a general rule, micro, small and medium-sized enterprises and other enterprises under a certain size, whi ...[+++]


[24] Pour éviter une telle approche, il est proposé d'enregistrer les OBNL qui souhaitent bénéficier d'un régime fiscal particulier, de l'accès aux subventions publiques et du droit de collecter des fonds auprès du public; le cadre pour un code de conduite met quant à lui l'accent sur l'application de règles comptables et de déclaration simplifiées pour les OBNL en dessous d'une certaine taille.

[24] To avoid such an approach, the registration of those NPOs is suggested that are wishing to take advantage of special tax treatment, access to public grants, the right to public fundraising; the Framework for a Code of Conduct emphasises the application of simplified accounting and reporting rules for NPOs under a certain size.


48. Dans certaines opérations, les institutions financières se réservent le droit de se substituer au gestionnaire du projet, ou de désigner un nouveau gestionnaire, lorsque les flux financiers générés par le projet descendent en dessous d'un certain niveau.

48. In certain projects, the financial institutions reserve the right to replace the project manager, or to appoint a new manager, if the financial flows generated by the project fall below a certain level.


48. Dans certaines opérations, les institutions financières se réservent le droit de se substituer au gestionnaire du projet, ou de désigner un nouveau gestionnaire, lorsque les flux financiers générés par le projet descendent en dessous d'un certain niveau.

48. In certain projects, the financial institutions reserve the right to replace the project manager, or to appoint a new manager, if the financial flows generated by the project fall below a certain level.


(19) considérant que les montants figurant dans la présente directive, libellés en unités monétaires nationales des États membres adoptant l'euro, ont été fixés le 1er janvier 1999 lorsque la valeur de l'euro a été déterminée conformément au règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 relatif aux taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro(9); qu'il est approprié que les États membres n'adoptant pas l'euro doivent réexaminer chaque année les montants figurant dans la présente directive en monnaies nationales et procéder aux ajustements le cas échéant pour rendre compte des changements dans les taux de change; que des ajustements annuels dans les monnaies nationales peuvent ne pas être obl ...[+++]

(19) The amounts in this Directive expressed in the national currency units of Member States adopting the euro were fixed on 1 January 1999 when the value of the euro was determined in accordance with Council Regulation (EC) No 2866/98 of 31 December 1998 on the conversion rates between the euro and the currencies of the Member States adopting the euro(9); it is appropriate that Member States not adopting the euro should review annually the amounts in this Directive in national currencies and adjust them where appropriate to take account of changes in the exchange rates; annual adjustments in national currencies may not be compulsory if the change resulting from the application of the new exchange rates is below a ...[+++]




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Date index: 2022-11-25
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