Vertaling van "dessin et motifs sur tissu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

CAO pour dessin et motifs sur tissu
CAD for fabric design and pattern

dessin et motifs sur tissu
fabric design and pattern

calligraphie d'arabesques | dessin de motifs décoratifs | dessin d'arabesques | gribouillage | gribouillis | griffonnage | doodling
doodle | doodling

dessin | armure | motif
design | pattern

dessin argyle | motif en losange
argyle

dessin décoratif [ motif décoratif ]
decorative design

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L’échantillon de tissu visé à l’article 3 doit être de dimensions suffisantes pour que tout dessin ou tout motif tissé ou imprimé sur le tissu, le cas échéant, soit reconnaissable, et ne doit en aucun cas être d’une grandeur inférieure à 10 cm sur 10 cm.
4. A sample of fabric referred to in section 3 must be of a size sufficient to identify the design or pattern, if any, woven into or imprinted on the fabric and must be at least 10 × 10 cm.

(2) Le paragraphe 17(1) ne s’applique pas au dessin enregistré au titre d’une demande déposée avant l’entrée en vigueur du présent article si, après l’enregistrement, le nom du propriétaire, une fois marqué sur l’objet auquel le dessin s’applique, apparaît, si c’est un tissu, sur une des extrémités de la pièce, ainsi que les lettres « Enr». ou « Rd». ou « Enr». et « Rd».
(2) Subsection 17(1) does not apply in respect of a design registered on the basis of an application filed before this section comes into force if, after the registration, the name of the proprietor of the design appears on the article to which the design applies by being marked, if the manufacture is a woven fabric, on one end of it, together with the letters " Rd" . or " Enr" . or both " Rd" . and " Enr" .

(5) Le paragraphe 17(1) ne s’applique pas au dessin enregistré au titre d’une demande déposée avant l’entrée en vigueur du présent article si, après l’enregistrement, le nom du propriétaire, une fois marqué sur l’objet auquel le dessin s’applique, apparaît, si c’est un tissu, sur une des extrémités de la pièce, ainsi que les lettres « Enr».
(5) Subsection 17(1) does not apply in respect of a design registered on the basis of an application filed before this section came into force if, after the registration, the name of the proprietor of the design appears on the article to which the design applies by being marked, if the manufacture is a woven fabric, on one end of it, together with the letters " Rd" .

Si le tissu présente un dessin tissé, la largeur de l'échantillon réduit, mesurée parallèlement à la direction de la chaîne, ne doit pas être inférieure à un rapport en chaîne du dessin.
If the fabric has a woven design, make the width of the laboratory test sample, measured parallel to the warp direction, not less than one warp repeat of the design.

Le motif n'est pas composé des couleurs primaires (CMJN), il contient des dessins complexes comprenant au minimum deux couleurs spéciales et comporte des micro-caractères;
The pattern shall not be composed of the primary colours (CMYK), shall contain complex pattern designs in a minimum of two special colours and shall include micro lettering,

Par dérogation à l'article premier, paragraphe 3, lorsque le dessin ou modèle est contraire à l'article 10 et dans les cas stipulés au paragraphe 1, points d), e), f) et g), si le motif de nullité a été retenu uniquement pour ce qui concerne un ou plusieurs États membres, la nullité n'est prononcée que pour ce qui concerne cet État membre ou ces États membres.
By derogation from Article 1 paragraph (3), where the design is in breach of Article 10 and in the cases specified in paragraph (1)(d), (e), (f) and (g) if the ground for invalidation obtains only in respect of one or some Member States, invalidity shall be declared only in respect of such a Member State or State.

J'en citerai un qui me semble important, l’amendement 16, qui explique que dans un certain nombre de cas, le motif de nullité du projet, retenu uniquement pour ce qui concerne un ou plusieurs États membres, ne peut entraîner l’annulation du projet dans ces États seulement, car cela pourrait engendrer la situation paradoxale suivante : un dessin communautaire pourrait être nul dans quatorze États et valable dans un seul État.
One of the more important amendments in my view is Amendment No 16, which provides that, in certain cases, if the ground for invalidation of a design obtains only in respect of one or some Member States, invalidity shall be declared only in respect of such a Member State or States. This could lead to the paradoxical situation in which a Community design could be invalid in fourteen Member States and valid only in one.

La directive vise à rapprocher les dispositions des législations nationales en matière de dessins et modèles qui ont l'incidence la plus directe sur le fonctionnement du marché intérieur : ces dispositions concernent notamment la définition du dessin ou du modèle, les conditions, l'étendue et la durée de la protection, les motifs de nullité ou de refus d'enregistrement et les droits conférés par l'enregistrement.
The Directive approximates national provisions of design law which most directly affect the functioning of the internal market: these provisions concern in particular the definition of a design, protection requirements, scope of protection, term of protection, grounds for invalidity or refusal of protection, and rights conferred by the design right.

Le texte approuvé par le Conseil vise à rapprocher les dispositions des législations nationales en matière de dessins et modèles qui ont l'incidence la plus directe sur le fonctionnement du marché intérieur : ces dispositions concernent notamment la définition du dessin ou du modèle, les conditions, l'étendue et la durée de la protection, les motifs de nullité ou de refus d'enregistrement et les droits conférés par l'enregistrement.
The text approved by the Council approximates national provisions of design law which most directly affect the functioning of the internal market: these provisions concern in particular the definition of a design, protection requirements, scope of protection, term of protection, grounds for invalidity or refusal of protection, and rights conferred by the design right.