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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Commandante de police
Commissaire
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux incendies
Commissaire aux serments
Commissaire aux services correctionnels
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire de la bourse
Commissaire de police
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des incendies
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des pénitenciers
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire du Service correctionnel
Commissaire du Service correctionnel du Canada
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Commissaire sportif
Commissaire sportive
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-enquêteur aux incendies
Commissaire-enquêteuse aux incendies
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Inspecteur des penitenciers
Lieutenant de police
Officière de police
Prévôt des incendies
Superintendant des penitenciers

Traduction de «dessaisir un commissaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]

Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]


commissaire aux incendies [ commissaire des incendies | commissaire-enquêteur aux incendies | commissaire-enquêteuse aux incendies | prévôt des incendies ]

fire marshal [ FM | fire commissioner | fire investigation commissioner ]


commandante de police | officière de police | commissaire divisionnaire de police | commissaire divisionnaire de police

inspector of police | police superintendent | police inspector | superintendent


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner


commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive

steward | marshal | commissar | judge's steward
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Le président de la nouvelle Commission peut dessaisir un commissaire de l’ancienne Commission de toute affaire visée au paragraphe (1) qui n’est pas réglée dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du paragraphe 366(1) de la présente loi et la confier, au titre de l’article 37 de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique, à une formation de la nouvelle Commission selon les modalités et aux conditions qu’il fixe dans l’intérêt des parties.

(6) The Chairperson of the new Board may withdraw from a member of the former Board a matter referred to in subsection (1) that is not disposed of within one year after the day on which subsection 366(1) of this Act comes into force and assign it to a panel of the new Board in accordance with section 37 of the Public Service Labour Relations and Employment Board Act on any terms and conditions that the Chairperson of the new Board may specify for the protection and preservation of the rights and interests of the parties.


(10) Le titulaire autre qu’un ministre, un ministre d’État ou un secrétaire parlementaire n’est pas tenu de se dessaisir des biens contrôlés qui, de l’avis du commissaire, étant donné leur très faible valeur, ne posent aucun risque de conflit d’intérêts par rapport à ses fonctions officielles.

(10) A reporting public office holder who is not a minister of the Crown, a minister of state or a parliamentary secretary is not required to divest controlled assets if, in the opinion of the Commissioner, the assets are of such minimal value that they do not constitute any risk of conflict of interest in relation to the reporting public office holder’s official duties and responsibilities.


(9) Sous réserve de l’approbation du commissaire, le titulaire n’est pas tenu de se dessaisir de biens contrôlés qui ont été remis en garantie à un établissement de crédit.

(9) Subject to the approval of the Commissioner, a reporting public office holder is not required to divest controlled assets that are given as security to a lending institution.


Nous avons entendu beaucoup de témoignages depuis, mais la semaine dernière nous avons entendu le commissaire adjoint Lafosse, qui avait été contacté, et il nous a déclaré que la sous-commissaire George lui avait demandé de dessaisir M. Frizzell du dossier, et il l'a renvoyée au commissaire adjoint Bruce Rogerson.

We've heard a lot of testimony since then, but last week we heard from Assistant Commissioner Lafosse, who was contacted, and he stated before this committee that Deputy Commissioner George requested of him to have Mr. Frizzell removed. He directed the deputy commissioner to Assistant Commissioner Bruce Rogerson.




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Date index: 2021-06-24
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