Vertaling van "desrochers selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la dernière année, la Cour suprême a rendu une décision dans l'affaire Desrochers selon laquelle le gouvernement devait prendre les mesures nécessaires pour que les anglophones et les francophones contribuent de façon égale à la prestation de services.
Last year, the Supreme Court found in the Desrochers case that the government had to take the necessary measures for anglophones and francophones to make an equal contribution to service delivery.

Le sénateur Pépin : Au cours de la dernière année, la Cour suprême a rendu une décision dans l'affaire Desrochers selon laquelle le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour que les francophones et les anglophones contribuent de façon égale à la définition des prestations de services.
Senator Pépin: This past year, the Supreme Court rendered a decision in Desrochers to the effect that the government is required to take the necessary steps to ensure that anglophones and francophones contribute equally to the definition and delivery of services.

Le sénateur Pépin : La Cour suprême du Canada a rendu une décision, dans l'affaire Desrochers, selon laquelle le gouvernement doit prendre des mesures nécessaires pour que les francophones et les anglophones contribuent d'une façon égale à la définition des services.
Senator Pépin: The Supreme Court of Canada made a ruling, in the Desrochers case, compelling the government to take the necessary steps to ensure that both francophones and anglophones contribute equally to the definition of services.

M. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Monsieur le Président, la déclaration du député de LaSalle—Émard, selon laquelle les Canadiens seraient en désaccord avec l'idée de financer le Bloc québécois, cache en fait son inquiétude de voir disparaître le financement des partis politiques fédéraux.
Mr. Odina Desrochers (Lotbinière—L'Érable, BQ): Mr. Speaker, the member for LaSalle—Émard's statement that Canadians would not support funding the Bloc Quebecois really conceals his concern about funding for federal political parties drying up.

Ils se termineront à des dates différentes, selon la date à laquelle ils se sont ajoutés au portefeuille. [Français] M. Odina Desrochers: Quel pourcentage des édifices que vous louez ou opérez dans le cadre de l'ensemble de votre parc immobilier canadien se trouvent au Québec?
[Translation] Mr. Odina Desrochers: In the context of the total Canadian building inventory you rent or operate, what is the percentage of buildings in Quebec?