Traduction de «desquels un rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Règlement sur la rémunération fondée sur le rendement [ Règlement concernant les postes au sujet desquels ont été approuvées des échelles de rémunération fondée sur le rendement ]
Performance Pay Regulations [ Regulations respecting positions for which performance pay ranges have been approved ]

Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement
Declaration of Workers in Government Employment Orders

les dispositions en vertu desquelles le règlement est arrêté,précédées du mot vu
the provisions under which the Regulation is adopted preceded by the words Having regard to

des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position
grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits qui...
goods in whose manufacture products have been used on which...

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

rapport de l'auditeur [ rapport d'audit | rapport du vérificateur | rapport de vérification | rapport du commissaire aux comptes | rapport de révision ]
auditor's report [ audit report | examination report | independent auditor's report ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) la description des activités de celui-ci prévues à l'article 8; b) le nombre de dénonciations reçues en vertu de l'article 9; c) le nombre de dénonciations rejetées en vertu de l'article 12; d) le nombre de dénonciations acceptées en vertu de l'article 13; e) le nombre de dénonciations acceptées qui font encore l'objet d'une enquête aux termes du paragraphe 14(1); f) le nombre de dénonciations acceptées qui ont fait l'objet d'un rapport à un ministre aux termes du paragraphe 14(4); g) le nombre de rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 à l'égard desquels ont été prises des mesures jugées satisfaisantes par le commissaire; h) le nombre de rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 à l'égard desquels n'ont pas été prises de mesures jugées satisfaisantes par le commissaire; i) un sommaire de la teneur de tous les rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 et des réponses fournies par les ministres en application de l'article 15; j) dans les cas où le commissaire le juge utile dans l'intérêt public, la teneur d'un rapport individuel fait à un ministre en vertu de l'article 14 et la réponse fournie par le ministre en application de l'article 15 ou une mention de l'absence d'une telle réponse.
(a) a description of the Commissioner's activities under section 8; (b) the number of notices received pursuant to section 9; (c) the number of notices rejected pursuant to section 12; (d) the number of notices accepted pursuant to section 13; (e) the number of accepted notices that are still under investigation pursuant to subsection 14(1); (f) the number of accepted notices that were reported to ministers pursuant to subsection 14(4); (g) the number of reports to ministers pursuant to section 14 in respect of which action satisfactory to the Commissioner has been taken; (h) the number of reports to ministers pursuant to section 14 in respect of which action satisfactory to the Commissioner has not been taken; (i) an abstract of the substance of all reports to ministers pursuant to section 14 and the responses of ministers pursuant to section 15; and (j) where the Commissioner is of the opinion that the public interest would be best served, the substance of an individual report made to a minister pursuant to section 14 and the response or lack thereof of a minister pursuant to section 15.

a) la description des activités de celui-ci prévues à l'article 8; b) le nombre de dénonciations reçues en vertu de l'article 9; c) le nombre de dénonciations rejetées en vertu de l'article 12; d) le nombre de dénonciations acceptées en vertu de l'article 13; e) le nombre de dénonciations acceptées qui font encore l'objet d'une enquête aux termes du paragraphe 14(1); f) le nombre de dénonciations acceptées qui ont fait l'objet d'un rapport à un ministre aux termes du paragraphe 14(4); g) le nombre de rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 à l'égard desquels ont été prises des mesures jugées satisfaisantes par le commissaire; h) le nombre de rapports faits aux ministres aux termes de l'article 14 à l'égard desquels n'ont pas été prises de mesures jugées satisfaisantes par le commissaire;
(a) a description of the Commissioner's activities under section 8; (b) the number of notices received pursuant to section 9; (c) the number of notices rejected pursuant to section 12; (d) the number of notices accepted pursuant to section 13; (e) the number of accepted notices that are still under investigation pursuant to subsection 14(1); (f) the number of accepted notices that were reported to ministers pursuant to subsection 14(4); (g) the number of reports to ministers pursuant to section 14 in respect of which action satisfactory to the Commissioner has been taken;

1. Lors de toute publication intégrale, les états financiers annuels et le rapport de gestion sont reproduits dans la forme et le texte sur la base desquels le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a établi son avis.
1. Where the annual financial statements and the management report are published in full, they shall be reproduced in the form and text on the basis of which the statutory auditor or audit firm has drawn up his/her/its opinion.

Lorsque nous avons effectué notre étude, M. Rompkey s'est référé à d'autres rapports, à la rédaction desquels il avait participé activement, et à l'occasion desquels il avait beaucoup appris.
While we were doing our study, Mr. Rompkey referred to other reports that he had been part and parcel of and learned from.

Quand elle s'informera sur les autres dossiers qui ont été soulevés, je me demande si elle pourrait, pour ensuite en faire rapport au Sénat, demander quelles garanties le gouvernement du Pakistan a données au gouvernement du Canada concernant les activités d'interception dans les territoires frontaliers à partir desquels les talibans sont ravitaillés en armes, à partir desquels du matériel est envoyé aux diverses forces qui luttent contre les activités de la coalition qui visent à juguler ce genre de terrorisme; pourrait-elle nous expliquer au juste quelles sont ces garanties du gouvernement du Pakistan, quels engagements les Pakistanais ont pris envers nous dans le passé et ce que nous pourrions leur demander plus tard?
When she is inquiring with respect to representations that have been made in other matters, I wonder whether she could inquire and report back to this chamber with respect to what guarantees the Government of Pakistan has given the Government of Canada relative to interdictive activity in those border territories from which Taliban are being re-armed, from which materiel are being sent to support various forces working against the coalition activities to try to suppress that level of terrorism and share what these precise guarantees are from the Government of Pakistan, what their undertakings to us have been in the past and what we may be asking of them with respect to the future.

[5] Neuf PCN ont rédigé des rapports nationaux à partir desquels le coordinateur scientifique a établi un rapport de synthèse qui rassemble, résume et évalue les conclusions des études nationales.
[5] 9 NCPs contributed national reports of which the scientific coordinator produced a synthesis report that draws together, summarises and evaluates the findings of the national studies.

3. La procédure de notification simplifiée n’est pas utilisée pour notifier des modifications apportées à des régimes d'aides au sujet desquels les États membres n'ont pas soumis de rapports annuels conformément aux articles 5, 6 et 7, à moins que les rapports annuels se rapportant aux années au cours desquelles les aides ont été accordées ne soient soumis en même temps que la notification.
3. The simplified notification procedure shall not be used to notify alterations to aid schemes in respect of which Member States have not submitted annual reports in accordance with Article 5, 6, and 7, unless the annual reports for the years in which the aid has been granted are submitted at the same time as the notification.

En septembre 2002, les États membres ont soumis des rapports relatifs aux stratégies nationales en matière de pensions, sur la base desquels un rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur les pensions sera présenté lors du Conseil européen de printemps 2003.
Member States submitted national strategy reports on their pensions policies in September 2002, on the basis of which a Joint Council/Commission Pensions Report will be presented to the Spring 2003 European Council.

Il est proposé que les États membres élaborent des rapports nationaux de mise en oeuvre des deux priorités participation et information en 2005, sur base desquels la Commission établira un rapport d'avancement à l'attention du Conseil.
It is proposed that the Member States should draw up national reports on the implementation of the two priorities, participation and information, in 2005. The Commission will then use these as a basis for drawing up a progress report for the Council.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Philippe MAYSTADT Ministre des Finances Pour le Danemark : Mme Marianne JELVED Ministre des Affaires économiques Pour l'Allemagne : M. Johann EEKHOFF Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques M. Gert HALLER Secrétaire d'Etat aux Finances M. Franz-Christoph ZEITLER Secrétaire d'Etat aux Finances Pour la Grèce : M. Yiannos PAPANTONIOU Ministre suppléant à l'Economie nationale Pour l'Espagne : M. Pedro SOLBES MIRA Ministre de l'Economie et des Finances M. Alfredo PASTOR BODMER Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la France : M. Michel TALY Directeur de Législation fiscale au Ministère de l'Economie M. Michel THEROND Conseiller financier à la Représentation permanente française Pour l'Irlande : M. Bertie AHERN Ministre des Finances Pour l'Italie : M. Piero BARUCCI Ministre du Trésor M. Franco GALLO Ministre des Finances Pour le Luxembourg : M. Jean-Claude JUNCKER Ministre des Finances Pour les Pays-Bas M. Wim KOK Ministre des Finances M. Marius VAN AMELSVOORT Secrétaire d'Etat aux Finances Pour le Portugal : M. Eduardo CATROGA Ministre des Finances M. Vasco Jorge VALDEZ MATIAS Secrétaire d'Etat aux Affaires fiscales Pour le Royaume-Uni : M. Kenneth CLARKE Chancelier de l'Echiquier Pour la Commission : M. Henning CHRISTOPHERSEN Membre Mme Christiane SCRIVENER Membre - + - Participaient également: Sir Brian UNWIN Président de la BEI Sir Nigel WICKS Président du Comité Monétaire M. François MONIER Président du Comité Politique économique FISCALITE DE L'EPARGNE - CONCLUSIONS Le Conseil a invité la Commission à procéder à l'étude des principes généraux ci-dessous, y compris la problématique des pays tiers, en particulier ceux vis-à-vis desquels les risques de délocalisation d'épargne sont les plus aigus en vue de lui présenter un rapport intérimaire pour sa session du 21 mars 1994 et un rapport définitif avant la fin du mois de juin 1994.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Philippe MAYSTADT Minister for Finance Denmark: Ms Marianne JELVED Minister for Economic Affairs Germany: Mr Johann EEKHOFF State Secretary for Economic Affairs Mr Gert HALLER State Secretary for Finance Mr Franz-Christoph ZEITLER State Secretary for Finance Greece: Mr Yiannos PAPANTONIOU Deputy Minister for Economic Affairs Spain: Mr Pedro SOLBES MIRA Minister for Economic Affairs and Finance Mr Alfredo PASTOR BODMER State Secretary for Economic Affairs France: Mr Michel TALY Director for Tax Legislation, Ministry of Economic Affairs Mr Michel THEROND Financial Adviser, French Permanent Representation Ireland: Mr Bertie AHERN Minister for Finance Italy: Mr Piero BARUCCI Minister for the Treasury Mr Franco GALLO Minister for Finance Luxembourg: Mr Jean-Claude JUNCKER Minister for Finance Netherlands: Mr Wim KOK Minister for Finance Mr Marius VAN AMELSVOORT State Secretary for Finance Portugal: Mr Eduardo CATROGA Minister for Finance Mr Vasco Jorge VALDEZ MATIAS State Secretary for Fiscal Affairs United Kingdom: Mr Kenneth CLARKE Chancellor of the Exchequer Commission: Mr Henning CHRISTOPHERSEN Member Mrs Christiane SCRIVENER Member The following also attended: Sir Brian UNWIN President of the EIB Sir Nigel WICKS Chairman of the Monetary Committee Mr François MONIER Chairman of the Economic Policy Committee TAXATION OF SAVINGS - CONCLUSIONS The Council called upon the Commission to consider the general principles set out below, including the issue of third countries, in particular those vis-à-vis which the risks of displacement of savings are greatest, with a view to the presentation of an interim report to it by the Commission for its meeting on 21 March 1994 and the presentation of a final report by June 1994.