Traduction de «desquels un ajustement est opéré incluent ceux » (Français → Anglais) :

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un acheteur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l’Union et paraissant être associée au constructeur de navires ou à l'acheteur ou avoir conclu avec ce constructeur de navires ou cet acheteur un arrangement de compensation, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires, droits de douane et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'achat du navire, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by a buyer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the shipbuilder or buyer, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the purchase of the vessel, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs, and profit.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.

Lorsque les conditions spécifiées sont réunies, les facteurs au titre desquels des ajustements peuvent être opérés sont les suivants:
When the specified conditions are met, the factors for which adjustment can be made are listed as follows:

Un ajustement est opéré au titre de différences de rabais et de remises, y compris ceux qui sont accordés au titre de différences de quantités, s'ils sont correctement quantifiés et directement liés aux ventes considérées.
An adjustment shall be made for differences in discounts and rebates, including those given for differences in quantities, if those are properly quantified and are directly linked to the sales under consideration.

Lorsque les conditions spécifiées sont réunies, les facteurs au titre desquels des ajustements peuvent être opérés sont les suivants.
When the specified conditions are met, the factors for which adjustment can be made are listed as follows:

11. fait observer que, dans le contexte d'une UE où la confiance des consommateurs et des investisseurs est faible, la correction des déficits publics est fondamentale; regrette l'évolution récente des finances publiques, en relevant que les États membres ont toujours des déficits fortement supérieurs à ceux requis par l'économie européenne; relève que, pour justifier ces déficits, les gouvernements utilisent le prétexte de la faible croissance, bien que ces déficits nuisent à la reprise économique et accentuent le cycle; demande une réduction des déficits publics en 2006, qui soit plus ambitieuse qu'un simple ajustement économique opéré en prévision d'une croissance européenne plus soutenue;
11. Stresses that, in the context of an EU with low consumer and investor confidence, it is vital to correct public deficits; is disappointed by the recent trends in public finances, noting that the Member States' deficits remain much higher than required by the European economy; notes that governments are using the low growth argument to justify the deficits, despite the fact that the deficits are impeding economic recovery and making the cycle more acute; calls for a more ambitious reduction in public deficits in 2006 than a mere economic adjustment made in anticipation of higher European growth;

11. fait observer que, dans le contexte d'une UE où la confiance des consommateurs et des investisseurs est faible, la correction des déficits publics est fondamentale; signale que l'évolution récente des finances publiques est décevante, puisque les États membres ont toujours des déficits fortement supérieurs à ceux requis par l'économie européenne; relève que, pour justifier ces déficits, les gouvernements utilisent le prétexte de la faible croissance, bien que ces déficits nuisent à la reprise économique et aggravent le cercle vicieux; demande une réduction des déficits publics en 2006, qui soit beaucoup plus ambitieuse qu'un simple ajustement économique opéré en prévision d'une croissance européenne plus soutenue;
11. Stresses that in the context of an EU with low consumer and investor confidence, it is vital to correct public deficits; is disappointed by the recent trends in public finances, noting that the Member States' deficits remain much higher than required by the European economy; notes that governments are using the low growth argument to justify the deficits,,despite the fact that the deficits are impeding economic recovery and making the cycle more acute; calls for a reduction in public deficits in 2006 which is much more ambitious than a mere economic adjustment made in anticipation of higher European growth;