Vertaling van "desquels certains partis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position
grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

motifs au sujet desquels les parties prennent position
grounds or evidence on which the parties present their comments

Décret désignant le ministre du Commerce international à titre de ministre chargé de l'application de certains articles et certaines parties de la Loi
Order Designating the Minister for International Trade as Minister for Purposes of Certain Sections and Certain Parts of the Act

défaut de différenciation de certaines parties du corps
failure of differentiation of parts

Décret soustrayant de la Société canadienne des ports, l'administration, la gestion et la régie du port de la Baie des Ha! Ha! et certaines parties du port du Saguenay
Order Terminating the Administration, Management and Control by the Canada Ports Corporation of the Harbour of Baie des Ha! Ha! and certain portions of the Harbour of Saguenay

Décret fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines parties de la Loi
Order Fixing the Dates of the Coming into Force of Certain Parts of the Act

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États-Unis figurent sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 parmi les pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci des produits relevant dudit règlement sont autorisés à partir de certaines parties de leur territoire, en fonction de la présence de foyers d'IAHP.
The United States is listed in Part 1 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 as a third country from which imports into and transit through the Union of the commodities covered by that Regulation are authorised from certain parts of its territory depending on the presence of HPAI outbreaks.

Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
Commission Regulation (EU) No 206/2010 of 12 March 2010 laying down lists of third countries, territories or parts thereof authorised for the introduction into the European Union of certain animals and fresh meat and the veterinary certification requirements (OJ L 73, 20.3.2010, p. 1).

En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne l’étendue de la portée de certaines dispositions du présent règlement aux banques centrales de pays tiers, des détails spécifiques relatifs aux définitions, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, l’accès aux prix, les tailles auxquelles ou en dessous desquelles une entreprise est censée passer transaction avec tout autre client à qui elle a fourni une cotation, la compression de portefeuille et l’explicitation des conditions dans lesquelles une action de l’AEMF, de l’ABE ou des autorités compétentes peut être justifiée lorsqu’il existe un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union, les compétences de l’AEMF en matière de gestion de position, l’extension de la période de transition au titre de l’article 35, paragraphe 5, du présent règlement pour une certaine période et en ce qui concerne l’exclusion des produits dérivés cotés du champ d’application de certaines dispositions du présent règlement pour une certaine période.
In particular, the delegated acts should be adopted in respect of the extension of the scope of certain provisions of this Regulation to third-country central banks, specific details concerning definitions, specific cost-related provisions related to the availability of market data, access to quotes, the sizes at or below which a firm shall enter into transactions with any other client to whom a quote is available, portfolio compression and the further determination of when there is a significant investor protection concern or a threat to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of the whole or part of the financial system of the Union may warrant ESMA, EBA or competent authorities’ action, position management powers of ESMA, the extension of the transitional period under Article 35(5) of this Regulation for a certain period of time and in respect of the exclusion of exchange-traded derivatives from the scope of certain provisions of this Regulation for a certain period of time.

Les États-Unis figurent sur la liste de l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE parmi les pays tiers en provenance desquels l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de lots de produits obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage sont autorisés à partir de certaines parties de leur territoire en fonction de la présence de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
The United States is listed in Part 2 of Annex II to Decision 2007/777/EC as a third country from which imports into and transit through the Union of consignments of commodities obtained from poultry, farmed feathered game and wild game birds are authorised from certain parts of its territory depending on the presence of HPAI outbreaks.

(d)accords de compensation en vertu desquels un certain nombre de créances ou d'obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme, au titre desquels, en cas de survenance d'un événement prédéfini (quelle qu'en soit la nature ou le lieu), l'échéance des obligations des parties est avancée, de sorte qu'elles sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l'autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci.
(d)netting arrangements under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim.

De tels avantages peuvent découler des accords en vertu desquels une partie renonce, en tout ou partie, en faveur d'une autre partie, à fabriquer certains produits ou à préparer certains services («spécialisation unilatérale»), que des accords en vertu desquels chacune des parties renonce, en tout ou partie, en faveur d'une autre partie, à fabriquer certains produits ou à préparer certains services («spécialisation réciproque») ou encore des accords aux termes desquels les parties s'engagent à fabriquer conjointement certains produits ou à préparer conjointement certains services («production conjointe»).
Such advantages can arise from agreements whereby one party fully or partly gives up the manufacture of certain products or preparation of certain services in favour of another party (unilateral specialisation), from agreements whereby each party fully or partly gives up the manufacture of certain products or preparation of certain services in favour of another party (reciprocal specialisation) and from agreements whereby the parties undertake to jointly manufacture certain products or prepare certain services (joint production).

Les annexes I et II de cette décision établissent des listes de pays tiers et de parties de pays tiers à partir desquels certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues peuvent être importés dans l’Union ainsi que des modèles de certificats vétérinaires.
Annexes I and II to that Decision also set out lists of third countries or parts thereof from which certain live animals and their fresh meat may be imported into the Union as well as models of veterinary certificates.

En vertu de l’article 4, paragraphe 1, de la directive CSC, les États membres conservent le droit de déterminer les régions au sein desquelles des sites de stockage peuvent être sélectionnés, y compris le droit de ne pas autoriser le stockage dans certaines parties ou la totalité de leur territoire.
As per Article 4(1) of the CCS Directive, Member States retain the right to determine the areas from which storage sites may be selected, including the right not to allow storage in any part of their territories.

La directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait prévoyait l’établissement d’une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les États membres devaient autoriser l’importation de lait ou de produits à base de lait. Elle disposait également que ces denrées devaient être accompagnées d’un certificat sanitaire, satisfaire à certaines exigences, y compris en matière de traitement thermique, et offrir certaines garanties.
Council Directive 92/46/EEC of 16 June 1992 laying down the health rules for the production and placing on the market of raw milk, heat-treated milk and milk-based products provided for a list to be drawn up of third countries or parts thereof from which Member States were to authorise the introduction of milk or milk-based products and for such commodities to be accompanied by a health certificate and comply with certain requirements, including heat treatment requirements, and guarantees.

79. On peut, en règle générale, distinguer trois catégories d'accords de production: les accords de production conjointe, aux termes desquels les parties acceptent de fabriquer certains produits conjointement, les accords de spécialisation (unilatérale ou réciproque), en vertu desquels les parties acceptent, sur une base unilatérale ou réciproque, de cesser de fabriquer un produit donné et de l'acheter à l'autre partie, et les accords de sous-traitance, en vertu desquels une partie (le "donneur d'ordre") charge une autre partie (le "sous-traitant") de fabriquer un produit donné.
79. Generally, one can distinguish three categories of production agreements: Joint production agreements, whereby the parties agree to produce certain products jointly, (unilateral or reciprocal) specialisation agreements, whereby the parties agree unilaterally or reciprocally to cease production of a product and to purchase it from the other party, and subcontracting agreements whereby one party (the "contractor") entrusts to another party (the "subcontractor") the production of a product.