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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Immobilisation créée par l'entreprise
Immobilisation faite par l'entreprise pour elle-même
Production immobilisée
Production à soi-même

Traduction de «desquelles l’oit elle-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


immobilisation faite par l'entreprise pour elle-même

self-constructed asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE elle-même ne peut ratifier les conventions de l’OIT, car seuls les États peuvent y être partie.

The EU itself cannot ratify any ILO convention, because only states can be parties to them.


Il sera également nécessaire d'accroître le rôle des instances au sein desquelles les autorités des États membres sont elles-mêmes représentées, comme l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques ou le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique.

Enhancing the role of bodies in which the Member States' authorities are themselves represented – such as the Body of European Regulators for Electronic Communications or the Radio Spectrum Policy Group will also be required.


Les juridictions nationales devraient pouvoir, sur requête d'un demandeur, avoir elles-mêmes accès à des documents à l'égard desquels l'exemption est invoquée afin de vérifier si le contenu de ceux-ci sort du cadre des définitions des déclarations effectuées en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction établies par la présente directive.

National courts should themselves be able, upon request by a claimant, to access documents in respect of which the exemption is invoked in order to verify whether the contents thereof fall outside the definitions of leniency statements and settlement submissions laid down in this Directive.


à l'égard desquels la BCE a décidé, conformément à l'article 6, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 1024/2013, d'exercer elle-même directement toutes les compétences pertinentes; et

in relation to which the ECB has decided in accordance with Article 6(5)(b) of Regulation (EU) No 1024/2013 to exercise directly all of the relevant powers; and


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Le Parlement européen espère que les chefs d’État et de gouvernement donneront à cette question la plus grande priorité et qu’ils s’accorderont sur des mesures spécifiques dans le cadre desquelles l’UE elle-même pourra jouer un rôle moteur en insistant sur notre engagement par rapport au protocole de Kyoto.

The European Parliament hopes that the Heads of State or Government will give the greatest priority to the issue and agree on specific measures in which the EU itself can play a leading role by emphasising our commitment to the Kyoto Protocol.


La question que nous devons nous poser est de savoir si nous voulons, à l’échelon européen, des règles sociales minimales, notamment sur des questions tout à fait actuelles, à propos desquelles l’OIT elle-même avait déclaré - en 1919, je pense - que 48 heures suffisaient.

The question we have to ask ourselves is whether we want, at European level, social minimum rules, especially on highly topical matters where even the ILO – in 1919, I think – said that 48 hours is enough?


E. considérant que l'effectivité de la mise en œuvre des conventions pertinentes de l'ONU et de l'OIT devrait faire régulièrement l'objet d'une évaluation sur la base des conclusions des organes de surveillance compétents, dont l'OIT elle-même, et compte tenu de l'avis exprimé par le Parlement européen,

E. whereas the effectiveness of the implementation of the relevant UN and ILO conventions should be regularly assessed on the basis of the conclusions of relevant monitoring bodies, including the ILO, and with due regard to the opinion of the European Parliament,


H. considérant que l'évaluation de la mise en œuvre des conventions de l'ONU/OIT devrait uniquement se faire sur la base des conclusions des organes de surveillance compétents, dont l'OIT elle-même, et en vertu d'une procédure régulière qui prendrait en considération l'avis du Parlement européen et des pays bénéficiaires afin d'éviter les décisions unilatérales,

H. whereas the implementation of the UN/ILO conventions should be assessed solely on the basis of the conclusions of the relevant monitoring bodies, including the ILO itself, and in accordance with a regular procedure, with due regard for the opinion of the European Parliament and the beneficiary countries, in order to avoid unilateral decisions,


Je parle de textes vis-à-vis desquels la Commission elle-même, généralement peu encline à prendre position, a exprimé des réserves importantes - qui sont annexées à notre rapport - de nature juridique et politique.

I am talking about texts on which the Commission itself, which is usually slow to adopt positions, has expressed convincing reservations of a legal and political nature, which are, moreover, appended to our report.


En outre, les dispositions en vertu desquelles il est plus avantageux d'être imposé comme un couple plutôt que comme une personne isolée doivent s'appliquer aux travailleurs frontaliers de la même manière que pour les couples qui se trouvent dans la même situation dans l'État membre d'emploi, et elles ne peuvent être soumises à la condition que les deux conjoints résident dans l'État d'emploi [110].

In addition, rules which make it more beneficial to be taxed as a couple than as a single person must apply to frontier workers in the same way as for couples in a similar situation in the Member State of employment and may not be conditional upon both spouses being resident in the State of employment. [110].




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desquelles l’oit elle-même ->

Date index: 2024-04-19
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