Traduction de «desquelles la clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

Décrets aux termes desquels des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement
Declaration of Workers in Government Employment Orders

des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position
grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. estime que l'invocation des clauses de défense mutuelle et de solidarité prévues par les traités est avant tout une question politique; souligne que le Conseil européen et le Parlement européen constituent tous deux les enceintes au sein desquelles le débat politique doit avoir lieu lorsque ces clauses sont invoquées;
5. Considers that invoking the mutual defence and solidarity clauses under the Treaties is first and foremost a political matter; underlines the fact that, when these clauses are invoked, both the European Council and the European Parliament are the place for the political debate;

4. estime que l'invocation des clauses de défense mutuelle et de solidarité prévues par les traités est avant tout une question politique; souligne que le Conseil européen et le Parlement européen constituent tous deux les enceintes au sein desquelles le débat politique doit avoir lieu lorsque ces clauses sont invoquées;
4. Considers that invoking the mutual defence and solidarity clauses under the Treaties is first and foremost a political matter; underlines the fact that, when these clauses are invoked, both the European Council and the European Parliament are the place for the political debate;

Les articles 6 et 7 de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une disposition nationale transitoire, telle que celle en cause au principal, qui soumet les consommateurs, à l’égard desquels une procédure de saisie hypothécaire a été ouverte avant la date d’entrée en vigueur de la loi dont cette disposition relève et non clôturée à cette date, à un délai de forclusion d’un mois, calculé à partir du jour suivant la publication de cette loi, pour former une opposition à l’exécution forcée, sur le fondement du caractère prétendument abusif de clauses contractuelles.
Articles 6 and 7 of Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts must be interpreted as meaning that they preclude a national transitional provision, such as that at issue in the main proceedings, which, as regards mortgage enforcement proceedings which were instituted before the date of entry into force of the law of which that provision forms part and which were not concluded at that date, imposes a time-limit on consumers calculated from the day following the publication of that law, to object to enforcement on the basis of the alleged unfairness of contractual terms.

«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celles-ci sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l’autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci, y compris les «clauses de compensation avec déchéance du terme» définies à l’article 2, paragraphe 1, point n) i), de la directive 2002/47/CE et la «compensation» définie à l’article 2, point k), de la directive 98/26/CE;
‘netting arrangement’ means an arrangement under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim, including ‘close-out netting provisions’ as defined in point (n)(i) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC and ‘netting’ as defined in point (k) of Article 2 of Directive 98/26/EC;

Une clause de révision est prévue pour les opérations exécutées en vertu des articles 28, 29, 33 et 34, afin de garantir leur adaptation dans le cas de modifications des normes obligatoires correspondantes et des exigences ou des obligations visées dans ces articles au-delà desquelles les engagements doivent aller.
A revision clause shall be provided for operations undertaken pursuant to Articles 28, 29, 33 and 34 in order to ensure their adjustment in the case of amendments to the relevant mandatory standards, requirements or obligations referred to in those Articles beyond which the commitments have to go.

faire en sorte que l'accord de partenariat et de coopération comprenne des clauses et des critères de référence relatifs à la protection et à la promotion des droits de l'homme tels que consacrés dans la Constitution du Kazakhstan, en s'appuyant dans toute la mesure du possible sur les normes fixées par le Conseil de l'Europe (Commission de Venise), l'OSCE et l'ONU, au regard desquelles le Kazakhstan s'est engagé;
ensure that the PCA incorporates clauses and benchmarks relating to the protection and promotion of human rights as enshrined in the Constitution of Kazakhstan, drawing to the fullest possible extent on the standards laid down by the Council of Europe (Venice Commission), the OSCE and the UN to which Kazakhstan has committed itself;

10. encourage la promotion de la RSE à l’échelle internationale et appelle la Commission à mieux intégrer la RSE dans ses politiques commerciales en cherchant à introduire des clauses rigoureuses, en accord avec les normes RSE reconnues internationalement, dans tous les accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux concernant des normes d’information environnementale, sociale et de gouvernance en vue d’encourager une divulgation d’informations meilleure et plus large de la part des entreprises européennes opérant dans les pays en développement, directement ou par l’intermédiaire de leurs chaînes d’approvisionnement, pour le comportement desquelles elles devront être responsables, en insistant notamment sur le rôle des représentants des travailleurs en la matière et sur l’importance du dialogue social; invite la Commission à clairement surveiller la mise en place de ces clauses et à en tenir informé le Parlement européen;
10. Welcomes the promotion of CSR internationally, and calls on the Commission to integrate CSR better in its trade policies by seeking to include rigorous clauses reflecting internationally recognised CSR standards in all bilateral, regional and multilateral agreements on Environmental, Social and Governance reporting standards for the promotion of better and more widespread disclosure for European companies operating in developing countries directly or through their supply chains, for whose behaviour they must necessarily take responsibility, emphasising in particular the role that workers’ representatives should play and the importance of social dialogue; asks the Commission to monitor, in a straightforward manner, the introduction of the abovementioned clauses and to keep Parliament informed about it;

La Commission envisagerait-elle d'introduire et de laisser en place, après l'adhésion, un système de contrôle étroit durant les trois premières années, au cours desquelles les clauses de sauvegarde pourraient être évoquées?
Would the Commission consider introducing a 'close monitoring system' throughout the first three years after accession during which safeguard clauses could be invoked?

La Commission a néanmoins connaissance d'initiatives dans le cadre desquelles des clauses contractuelles types ont été mises au point spécialement à l'intention de transactions internationales [59].
The Commission is aware, however, of initiatives in which standard contract terms have been developed specifically for international transactions [59].

Ainsi, les documents de consultation, transmis aux soumissionnaires ou candidats lors de la procédure de sélection, peuvent prévoir des clauses d'ajustement automatique, telles que des clauses d'indexation de prix, ou établir les circonstances en vertu desquelles une révision des tarifs perçus sera possible.
Thus, the descriptive documents transmitted to the tenderers or candidates during the selection procedure may provide for automatic adjustment clauses, such as price-indexing clauses, or stipulate the circumstances under which the rates charged may be revised.