Traduction de «design voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]
close the voir dire

voir dire | voir-dire
voir dire

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer
appoint

clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds
parcels

designer mobilier | designer mobilier/designeuse mobilier | designeuse mobilier
furniture design advisor | furniture planner and designer | furniture designer | furniture designer and planner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir les décisions du Président Lamoureux, Journaux, 18 juin 1973, p. 420, et 6 décembre 1973, p. 725; et la décision du Président Jerome, Débats, 10 décembre 1979, p. 2189. Pour des exemples d’un rapport de comité sur le Budget des dépenses ayant fait l’objet d’une motion de l’opposition présentée lors d’un jour désigné, voir Journaux, 3 mars 1969, p. 762; Débats, 19 juin 1969, p. 10410.
See rulings of Speaker Lamoureux, Journals, June 18, 1973, p. 420, and December 6, 1973, p. 725; ruling of Speaker Jerome, Debates, December 10, 1979, p. 2189. For examples of a committee report on Estimates being the subject matter of an opposition motion on an allotted day, see Journals, March 3, 1969, p. 762; Debates, June 19, 1969, p. 10410.

Pour un exemple d’amendement proposé par un député de l’opposition à une motion proposée au départ par un député de son propre parti un jour désigné, voir les Journaux, 8 février 2001, p. 54. Voir les pages 17 et 18 du premier rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, adopté le 4 octobre 2001 (Journaux, p. 691-3), lequel fait état de cette pratique et recommande de modifier en conséquence le Règlement.
For an example of a member of an opposition party moving an amendment to the motion originally moved by a Member of his or her own party on a supply day, see Journals, February 8, 2001, p. 54. See pages 16-7 of the First Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons adopted on October 4, 2001 (Journals, pp. 691-3) which noted this practice and recommended the amendment to the Standing Orders.

En mars 1975, la Chambre adopta un article provisoire du Règlement permettant aux députés de l’opposition de choisir certains postes du Budget des dépenses qui seraient étudiés en comité plénier lors de jours désignés (Voir le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et de l’organisation présenté à la Chambre le 14 mars 1975 (Journaux, p. 372-376) et adopté le 24 mars 1975 (Journaux, p. 399)). Même si cette procédure a été utilisée à neuf reprises au cours des quinze mois qui ont suivi, la disposition se périma et l’expérience ne fut pas renouvelée après la fin de la session.
In March 1975, the House agreed to a provisional Standing Order permitting opposition Members, on allotted days, to select certain items in the Estimates to be considered in a Committee of the Whole (See the Second Report of the Standing Committee on Procedure and Organization, presented to the House on March 14, 1975 (Journals, pp. 372-6) and concurred in on March 24, 1975 (Journals, p. 399)) Although this procedure was followed on nine occasions over the next fifteen months, the provision lapsed at the end of the session and the experiment was not renewed.

Le 20 octobre 1978, la Chambre a toutefois adopté un ordre spécial pour faire du 30 octobre 1978 le sixième et dernier jour désigné (voir les Journaux, 20 octobre 1978, p. 42).
However, on October 20, 1978, the House adopted a special order designating October 30, 1978, the sixth and final appointed day (see Journals, October 20, 1978, p. 42).

En effet, en pareil cas, la marque ne consiste pas non plus en un signe indépendant de l’aspect de l’emballage nécessaire des produits qu’elle désigne (voir, en ce sens, arrêt Storck/OHMI, précité, point 29).
In such a case, the mark likewise does not consist of a sign that is independent of the appearance of the necessary packaging of the products it designates (see, to that effect, Storck v OHIM, paragraph 29).

60 L’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 vise à empêcher l’enregistrement des marques dépourvues du caractère distinctif qui, seul, les rend aptes à remplir la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, notamment, arrêts du 23 mai 1978, Hoffmann-La Roche, 102/77, Rec. p. 1139, point 7; du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, Rec. p. I-5475, point 30, et SAT.1/OMHI, précité, point 23).
Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 is intended to preclude registration of trade marks which are devoid of distinctive character which alone renders them capable of fulfilling the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end-user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin (see, in particular, Case 102/77 Hoffmann-La Roche [1978] ECR 1139, paragraph 7; Case C‑299/99 Philips [2002] ECR I-5475, paragraph 30, and SAT.1 v OHIM, paragraph 23).

Par son septième moyen, la requérante soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 en se fondant, au point 37 de l’arrêt attaqué, sur la constatation que «[l]e consommateur moyen est habitué à voir des formes analogues à celles en cause, présentant une large variété de design», pour conclure à l’absence de caractère distinctif des marques en cause.
By its seventh ground of appeal, the appellant submits that the Court of First Instance contravened Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by relying, at paragraph 37 of the contested judgment, on the statement that ‘the average consumer is accustomed to seeing shapes similar to those at issue here, in a wide variety of designs’, so as to hold that the marks in question were devoid of any distinctive character.

Le consommateur moyen est habitué à voir des formes analogues à celles en cause, présentant une large variété de design.
The average consumer is accustomed to seeing shapes similar to those at issue here, in a wide variety of designs.

Il suffit que la marque permette au public concerné de distinguer le produit ou service qu’elle désigne de ceux qui ont une autre origine commerciale et de conclure que tous les produits ou services qu’elle désigne ont été fabriqués, commercialisés ou fournis sous le contrôle du titulaire de cette marque, auquel peut être attribuée la responsabilité de leur qualité (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I‑5507, point 28).
It is sufficient that the mark enables members of the public concerned to distinguish the product or service that it designates from those which have a different trade origin and to conclude that all the products or services that it designates have been manufactured, marketed or supplied under the control of the owner of the mark and that the owner is responsible for their quality (see, to that effect, Case C-39/97 Canon [1998] ECR I-5507, paragraph 28).

Cette disposition interdit cependant tout débat sur cette motion, sauf s’il s’agit d’une motion des subsides présentée par l’opposition lors d’un jour désigné (voir l’article 81(13) du Règlement).
This provision stipulates, however, that no debate can take place on such a motion except as a Supply motion by the opposition for an allotted day (see section (13) of this Standing Order).