Traduction de «desdits chapitres sans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

proposition de virement de crédits nº .../... de chapitre à chapitre, à l'intérieur des prévisions budgétaires de ... pour l'exercice ...
proposal for transfer of appropriations No .../... between Chapters within the ...'s budget estimates (or: within the budget estimates of the ...) for the financial year ...

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations
withdraw itself from such rights and obligations

avion du Chapitre 2 [ avion de la Phase 2 | avion chapitre 2 | avion Stage 2 ]
Chapter 2 aircraft [ Stage 2 aircraft ]

tête de chapitre | numéro du chapitre
head piece | chapter heading | chapter head

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Les agriculteurs dont les exploitations sont entièrement ou partiellement situées dans des zones couvertes par les directives 92/43/CEE, 2000/60/CE ou 2009/147/CE ont droit au paiement visé au présent chapitre, à condition qu'ils observent les pratiques visées au présent chapitre, dans la mesure où ces pratiques sont compatibles, dans l'exploitation concernée, avec les objectifs desdites directives.
10. Farmers whose holdings are fully or partly situated in areas covered by Directives 92/43/EEC, 2000/60/EC, or 2009/147/EC shall be entitled to the payment referred to in this Chapter provided that they observe the practices referred to in this Chapter to the extent that those practices are compatible in the holding concerned with the objectives of those Directives.

l'instance de sélection qui réalise le programme de sélection ou un autre opérateur visé au paragraphe 1 fournit une liste exhaustive de ces documents, déclare que les informations énoncées dans les parties et les chapitres pertinents de l'annexe V sont contenues dans ces documents et certifie le contenu desdits documents.
the breeding body carrying out the breeding programme, or another operator referred to in paragraph 1, provides an exhaustive list of those documents, declares that the information set out in the relevant Parts and Chapters of Annex V is contained in those documents and certifies the content of those documents.

"Si la Moldova ne respecte pas les règles d'origine ou ne fournit pas la coopération administrative requise à l'article 2 pour les chapitres 17, 18, 19 et 21 susmentionnés, ou si les importations de produits au titre desdits chapitres, faisant l'objet d'arrangements préférentiels octroyés en vertu du présent règlement, excèdent de façon significative les niveaux habituels des exportations de la Moldova, des mesures appropriées sont prises conformément à la procédure d'examen visée à l'article 11 bis, paragraphe 5".
"If Moldova does not comply with the rules of origin or does not provide administrative cooperation, as required by Article 2, for the aforementioned Chapters 17, 18, 19 and 21, or if imports of products under these Chapters subject to the preferential arrangements granted under this Regulation significantly exceed the usual levels of exports of Moldova, appropriate measures shall be taken in accordance with the examination procedure referred to in Article 11a(5)".

Afin d'assurer une mise en œuvre souple et rapide du volet de l'accord relatif à l'établissement d'une zone de libre-échange approfondi et complet, le conseil d'association devrait déléguer le pouvoir d'actualiser ou de modifier les annexes de l'accord se rapportant aux chapitres 1, 3, 5, 6 et 8 de son titre V (Commerce et questions liées au commerce) au comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle que prévue à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, pour autant qu'il n'existe pas de dispositions spécifiques dans ces chapitres concernant l'actualisation ou la modification desdites annexes,
In order to ensure smooth and timely implementation of the part of the Agreement related to a Deep and Comprehensive Free Trade Area, the Association Council should delegate the power to update or amend the Annexes to the Agreement which relate to Chapters 1, 3, 5, 6 and 8 of Title V (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement to the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of the Agreement, to the extent that there are no specific provisions in those Chapters relating to the update or the amendment of those Annexes,

Le conseil d'association délègue le pouvoir d'actualiser ou de modifier les annexes de l'accord se rapportant aux chapitres 1, 3, 5, 6 et 8 du titre V (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord au comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle que prévue à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, pour autant qu'il n'existe pas de dispositions spécifiques dans ces chapitres concernant l'actualisation ou la modification desdites annexes.
The Association Council hereby delegates the power to update or amend the Annexes to the Agreement which relate to Chapters 1, 3, 5, 6 and 8 of Title V (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement to the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of the Agreement, to the extent that there are no specific provisions in those Chapters relating to the update or the amendment of those Annexes.

À l’annexe I, section III, chapitre III, partie A, ledit règlement dispose que cette autorisation ne peut être accordée qu’à la condition que le personnel de l’établissement ait reçu, de manière satisfaisante aux yeux de l’autorité compétente, une formation comparable à celle des auxiliaires officiels pour les tâches desdits auxiliaires.
Part A of Chapter III of Section III of Annex I to that Regulation provides that that authorisation may only be granted if the staff of the establishment have been trained, to the satisfaction of the competent authority, in the same way as official auxiliaries for the tasks of such auxiliaries.

Sans préjudice des dispositions du titre V, chapitre II, section 3, de la présente directive, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou plusieurs établissements de crédit est une compagnie holding mixte, les autorités compétentes chargées de la surveillance desdits établissements de crédit exercent une surveillance générale sur les transactions qu'ils effectuent avec la compagnie holding mixte et ses filiales.
Without prejudice to the provisions of Title V, Chapter 2, Section 3, of this Directive, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more credit institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the supervision of these credit institutions shall exercise general supervision over transactions between the credit institution and the mixed-activity holding company and its subsidiaries.

1. Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les règles suivantes.
1. The titles of sections, chapters and sub-chapters are provided for ease of reference only; for legal purposes, classification shall be determined according to the terms of the headings and any relative section or chapter notes and, provided such headings or notes do not otherwise require, according to the following provisions.

1. Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et de notes de sections ou de chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les règles suivantes.
The titles of sections, chapters and sub-chapters are provided for ease of reference only ; for legal purposes, classification shall be determined according to the terms of the headings and any relative section or chapter notes and, provided such headings or notes do not otherwise require, according to the following provisions: