Traduction de «description étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

description de poste | description d'un emploi | spécification d'un emploi
job description

description par mesurage et délimitation | description technique
description by metes and bounds description by metes and bounds | metes and bounds description metes and bounds description

description | description de l'invention
description | description of the invention

description de poste | description d'emploi | description de fonctions | description des fonctions | définition de poste | définition d'emploi
job description | position description

description d'un échantillon
Specimen description

modèle de représentation par frontières | description de limite | description par limites | description par frontières
boundary representation | BREP

description de poste | description de fonction | description des fonctions | définition d'emploi | définition de poste
job description | job specification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. considérant que la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 29 du règlement IAS, afin de préciser le type de preuve acceptable aux fins de l'article 4, paragraphe 3, point b), dudit règlement et de fournir une description détaillée de l'application de l'article 5, paragraphe 1, points a) à h), dudit règlement, et considérant que la description détaillée doit comporter la méthodologie à employer dans les évaluations des risques, en tenant compte des normes nationales et internationales et de la nécessité d'accorder la priorité aux actions menées contre les espèces exotiques envahissantes associées à une répercussion négative significative sur la biodiversité ou des services écosystémiques connexes, ou susceptibles de la provoquer ainsi que sur la santé humaine ou l'économie, ce type de répercussion étant considéré comme un facteur aggravant;
M. whereas the Commission is empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 29 of the IAS Regulation, to further specify the type of evidence acceptable for the purposes of Article 4(3)(b) of that regulation and provide a detailed description of the application of Article 5(1)(a) to (h) thereof, and whereas the detailed description must include the methodology to be applied in risk assessments, taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against invasive alien species associated with, or that have the potential to cause, a significant adverse impact on biodiversity or related ecosystem services, as well as on human health or the economy, such adverse impact being considered as an aggravating factor;

M. considérant que la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 29 du règlement IAS, afin de préciser le type de preuve acceptable aux fins de l'article 4, paragraphe 3, point b), dudit règlement et de fournir une description détaillée de l'application de l'article 5, paragraphe 1, points a) à h), dudit règlement, et considérant que la description détaillée doit comporter la méthodologie à employer dans les évaluations des risques, en tenant compte des normes nationales et internationales et de la nécessité d'accorder la priorité aux actions menées contre les espèces exotiques envahissantes associées à une répercussion négative significative sur la biodiversité ou des services écosystémiques connexes, ou susceptibles de la provoquer ainsi que sur la santé humaine ou l'économie, ce type de répercussion étant considéré comme un facteur aggravant;
M. whereas the Commission is empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 29 of the IAS Regulation, to further specify the type of evidence acceptable for the purposes of point (b) of Article 4(3) of that regulation and provide a detailed description of the application of points (a) to (h) of Article 5(1) thereof, and whereas the detailed description must include the methodology to be applied in risk assessments, taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against invasive alien species associated with, or that have the potential to cause, a significant adverse impact on biodiversity or related ecosystem services, as well as on human health or the economy, such adverse impact being considered as an aggravating factor;

5 bis. «transaction d’achat-revente» ou «transaction de vente-rachat», les transactions dans lesquelles une contrepartie achète ou vend des titres, des biens, ou des droits garantis de la même description, en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter des titres, biens ou droits garantis de même description à un prix convenu à une date ultérieure, cette transaction constituant une transaction d’achat-revente pour la contrepartie achetant les titres, biens ou droits garantis, et une transaction de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, ces transactions d’achat-revente et de vente-rachat n’étant pas non plus régies par un accord de mise ou de prise en pension de titres tel que visé à l’article 4, paragraphe 1, point 82, du règlement (UE) n° 575/2013;
5a". buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction in which a counterparty buys or sells securities or commodities or guaranteed rights agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities or commodities or guaranteed rights or a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or by a reverse repurchase agreement as defined in point (82) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013;

Ladite description détaillée comprend la méthode à appliquer pour l'évaluation des éléments concernés, en tenant compte des normes nationales et internationales pertinentes et de la nécessité de lutter en priorité contre les espèces produisant ou étant susceptibles de produire des effets néfastes importants sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés, ainsi que sur la santé humaine ou l'économie, ces éléments étant considérés comme des facteurs aggravants.
The detailed description shall include the methodology to be applied in the assessment of such elements taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against species associated with, or that have the potential to cause, significant adverse impacts on biodiversity or the related ecosystem services, as well as on human health or the economy being considered as aggravating factors.

Description : étant donné que les modes d'organisation interne des autorités des États membres diffèrent considérablement, il est proposé de définir les communautés d'utilisateurs participant au CISE sur la base des « fonctions » suivantes:
Description : Considering that the internal organisation of the Member States' authorities varies considerably, it is proposed to determine the User Communities participating in the CISE in relation to the following ‘functions ’ performed:

Description : étant donné que le CISE est conçu exclusivement comme un outil de transmission au service de différentes communautés d'utilisateurs qui n'a pas vocation à jouer un rôle de plateforme (centralisée) de stockage des données susceptibles de faire l'objet d'échanges, chaque communauté d'utilisateurs reste responsable de la collecte et du stockage de ses données à l'aide des systèmes sectoriels et conformément aux normes de sécurité sectorielles qui lui sont propres.
Description : Due to the fact that the CISE is meant to be only a transmission tool between different user communities, but not a (centralised) platform to store exchangeable data, each User Community remains responsible for gathering and storing its data by means of its own sectoral systems and security standards.

Les rubriques ne fournissent pas toujours une description complète des biens, ni des notes y afférentes figurant à l’annexe I, cette dernière étant la seule à donner une description complète des biens.
The entries do not always provide a complete description of the items and the related notes in Annex I. Only Annex I provides a complete description of the items.

La Commission n’étant pas habilitée à évaluer le risque présenté par le produit concerné et vérifiant uniquement si l'évaluation figure bien dans la notification transmise, l’État membre de notification fournit toujours une description exhaustive du risque contenant tous les éléments énumérés au point 3.2.2 des lignes directrices.
As the Commission is not empowered to perform a risk assessment of the notified product, checking only that the assessment is included in a notification submitted, the notifying Member State always provides an exhaustive risk description containing all the elements listed in Chapter 3.2.2 of the Guidelines.

Il convient de ne pas transmettre les notifications complètes à des tiers étant donné que certaines informations (par exemple les renseignements concernant la description du risque ou les circuits de distribution) sont souvent confidentielles et doivent être protégées.
Whole notifications should not be transmitted to third parties, as certain information (e.g. details of the risk description or information on distribution channels) is often confidential and should be protected.