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Traduction de «des êtres humains sera expressément » (Français → Anglais) :

L'approche prévue d'aide aux victimes de trafics d'êtres humains sera étoffée, en particulier grâce à une proposition de directive du Conseil sur un permis de résidence à l'intention des victimes de l'immigration illégale ou du trafic d'êtres humains coopérant avec les autorités compétentes et grâce à l'adoption de dispositions pour les victimes qui portent plainte ou fournissent des renseignements à la police ou aux tribunaux.

The planned approach to support victims of trafficking will be developed, namely by proposing a Council Directive on residence permits for victims of illegal immigration or trafficking in human beings who co-operate with the competent authorities and by laying down arrangements for victims who lodge complaints or provide information to the police or the courts.


La traite des êtres humains est expressément proscrite par l'article 5, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Trafficking in human beings is explicitly prohibited under Article 5(3) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


La traite des êtres humains est expressément proscrite par l'article 5 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Trafficking in human beings is specifically prohibited by Article 5 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


la recevra personnellement et sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les trois jours suivant la remise et sera expressément informé dans une langue qu'il comprend de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourra assister, au cours de laquelle l'affaire sera (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourra aboutir à une infirmation de la décision initiale.

(i) will be personally served with it immediately and in any event not later than three days after the surrender and will be expressly informed in a language which he or she understands about the right to a retrial or an appeal , in which he or she will have the right to participate, which will allow the merits of the case, including fresh evidence, to be (re)examined and which may lead to the original decision being quashed ;


la recevra personnellement et sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les trois jours suivant la remise et sera expressément informé dans une langue qu'il comprend de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourra assister, au cours de laquelle l'affaire sera (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourra aboutir à une infirmation de la décision initiale.

(i) will be personally served with it immediately and in any event not later than three days after the surrender and will be expressly informed in a language which he or she understands about the right to a retrial or an appeal , in which he or she will have the right to participate, which will allow the merits of the case, including fresh evidence, to be (re)examined and which may lead to the original decision being quashed ;


(i) la recevra personnellement et sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les trois jours suivant la remise et sera expressément informé dans une langue qu'il comprend de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel, à laquelle il pourra assister et au cours de laquelle l'affaire sera (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, procédure qui pourra aboutir à une infirmation de la décision initiale.

(i) will be personally served with it immediately and in any event not later than three days after the surrender and will be expressly informed in a language which he/she understands about the right to a retrial or an appeal, in which he/she will have the right to participate and which will allow the merits of the case, including fresh evidence, to be (re)examined and which may lead to the original decision being quashed;


(i) la recevra au plus tard le cinquième jour suivant la remise et sera expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement et à être jugé en sa présence;

(i) will be served with it at the latest on the fifth day after the surrender and will be expressly informed about the right to a retrial and to be present at that trial;


4. Dans le cas d'une demande portant sur un OGM destiné à l'alimentation humaine, l'expression "denrée alimentaire" figurant au paragraphe 3 est interprétée comme renvoyant aux denrées alimentaires contenant l'OGM qui fait l'objet d'une demande d'autorisation, consistant en cet organisme ou produit à partir de celui-ci.

4. In the case of an application relating to a GMO for food use, references to "food" in paragraph 3 shall be interpreted as referring to food containing, consisting of or produced from the GMO in respect of which an application is made.


4. Dans le cas d'une demande portant sur un OGM destiné à l'alimentation humaine, l'expression «denrée alimentaire» figurant au paragraphe 3 est interprétée comme renvoyant aux denrées alimentaires contenant l'OGM qui fait l'objet d'une demande d'autorisation, consistant en cet organisme ou produit à partir de celui-ci.

4. In the case of an application relating to a GMO for food use, references to ‘food’ in paragraph 3 shall be interpreted as referring to food containing, consisting of or produced from the GMO in respect of which an application is made.


Dans le cas contraire, l’ensemble du génome humain sera breveté d’ici peu !

Otherwise the entire human genome will be patented in the not too distant future!




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des êtres humains sera expressément ->

Date index: 2022-01-12
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