Traduction de «des événements sensiblement semblables » (Français → Anglais) :

b) soit à des opérations ou des événements sensiblement semblables ou à des séries d’opérations ou d’événements sensiblement semblables.
(b) substantially similar transactions or occurrences or series of transactions or occurrences.

102 (1) Si un émetteur assujetti satisfait aux exigences des lois de l'autorité législative aux termes desquelles il a été constitué en personne morale, organisé ou maintenu et que ces exigences sont sensiblement semblables à celles de la présente partie, ces dernières ne s'appliquent pas.
102 (1) Where a reporting issuer is complying with the requirements of the laws of the jurisdiction under which it is incorporated, organized or continued and the requirements are substantially similar to the requirements of this Part, the requirements of this Part do not apply.

(i) reconnaître les bourses, les organismes d'autoréglementation et les agences de compensation, (ii) désigner, pour l'application du paragraphe 102(1), les autorités législatives dont les exigences sont sensiblement semblables à celles de la partie XVII, (iii) désigner une personne ou une compagnie pour l'application de la définition de « participant au marché », (iv) désigner des catégories de personnes ou de compagnies qui ne sont pas des initiés pour l'application de la définition de « initié », (v) désigner des catégories de personnes ou de compagnies pour l'application de l'alinéa f) de la définition de « initié » au paragraphe 2(1), s'il est raisonnable de s'attendre que les personnes ou les compagnies auraient accès, dans le cours normal de leurs activités, à des renseignements importants sur les activités commerciales, l'exploitation, l'actif ou les produits de l'émetteur;
(i) recognizing stock exchanges, self-regulatory organizations and clearing agencies, (ii) designating, for purposes of subsection 102(1), the jurisdictions whose requirements are substantially similar to the requirements of Part XVII, (iii) designating a person or company for the purpose of the definition of " market participant" , (iv) designating classes of persons or companies not to be insiders for the purpose of the definition of " insider" , and

Si nous n’avançons pas rapidement avec Nabucco, nous assisterons à des événements déplaisants semblables à ceux qui se sont produits en Hongrie, où la société Surgutneftegas a obtenu un nombre décisif de parts dans la société hongroise MOL.
If we do not move quickly with Nabucco we will witness unpleasant events similar to those in Hungary where the Surgutneftegas company obtained a critical amount of shares in the Hungarian company MOL.

Voilà un autre objectif de la politique: prévenir ce type de comportement, aider les familles des victimes et lutter contre l’oubli, de manière à éviter la répétition d’événements tragiques semblables.
That should be another purpose of politics: to prevent it, to help the families of the victims and also to prevent people from forgetting and therefore allowing similar dramatic events from happening again in the future.

pour un aéronef multimoteurs lorsque un type de moteur identique ou semblable est utilisé sur un aéronef pour lequel l'événement serait considéré dangereux ou critique.
for a multi-engine aircraft where the same, or similar, engine type is used in an application where the event would be considered hazardous or critical.

Au nom de ma collègue, Mme de Palacio, je voudrais aujourd'hui traiter avec vous des conséquences de ces événements sur la sûreté des transports aériens, ainsi que des implications que de semblables événements pourraient avoir pour certaines installations industrielles, en particulier pour les centrales nucléaires.
On behalf of my colleague, Mrs De Palacio, I would today like to discuss the consequences of these events for the safety of air transport, and also the implications that such events could have for some industrial installations, particularly nuclear power plants.

Il critiquait le même projet de loi qui a été adopté dans une forme sensiblement semblable.
He was criticizing the very bill that was passed in substantially the same form.

Questions communes : Pour des opérations ou des événements ou des séries d’opérations ou d’événements sensiblement semblables, la Cour canadienne de l’impôt peut examiner la question qui concerne un groupe de plusieurs contribuables et rendre une décision qui est exécutoire pour tous les contribuables du groupe (LIR, par. 174(1) à (4.1)).
Common questions: For substantially similar transactions or occurrences, or a series thereof, the Tax Court may consider the question as it pertains to a group of two or more taxpayers, and may provide a resulting judicial determination that is binding on each taxpayer in the group (Income Tax Act, sections 174(1)–174(4.1)).