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Vertaling van "des évolutions économiques intervenues depuis " (Frans → Engels) :

La deuxième version est en préparation. Elle portera sur l'évolution des technologies web intervenues depuis la première version et facilitera l'analyse de conformité.

Version 2 is under preparation and will address the evolution that has taken place in web technologies and facilitate testing compliance.


Il demeure aussi un problème dans de nombreuses parties de l'Union européenne des Quinze, malgré la réduction qui est intervenue depuis le milieu des années quatre-vingt-dix jusqu'au récent ralentissement de la croissance économique.

It also remains a problem in many parts of the EU15, despite the reduction which occurred from the mid-1990s up until the present slowdown in growth.


réfléchir à la manière et aux moyens permettant d'atteindre au mieux les objectifs de la directive 77/486/CEE du Conseil compte tenu de l'évolution importante intervenue depuis son adoption dans le domaine de l'immigration.

Consider how, and by what means, the objectives of Council Directive 77/486/EEC can best be achieved in a context of migration which has changed significantly since its adoption.


Le plafond de minimis, qui était de 150 000 euros dans la proposition de mars 2006, a été porté à 200 000 euros, afin de tenir compte des évolutions économiques intervenues depuis la dernière augmentation de ce plafond, ainsi que des évolutions susceptibles de se produire entre le moment présent et la date d’expiration du nouveau règlement.

The increase of the ceiling to €200,000, up from € 150.000 in the March 2006 proposal, takes into account economic developments since the de minimis ceiling was last increased, as well as likely developments between now and the expiry date of the new Regulation.


L'Union européenne attend avec intérêt cette quatrième session du Conseil d'association qui tombe à point nommé pour définir les priorités d'action pour l'année à venir et examiner les évolutions importantes intervenues depuis la dernière session du Conseil d'association tenue le 11 octobre 2004.

The European Union looks forward to this fourth meeting of the Association Council which presents a welcome opportunity to define the priorities for action for the coming year and review the significant developments which have taken place since the last meeting of the Association Council on 11 October 2004.


De plus, les dispositions régissant la propriété et la gestion de ces sociétés devraient être revues à la lumière des modifications du traité et de l'évolution de la jurisprudence intervenues depuis l'adoption de la 8eme directive, en 1984.

Moreover, ownership and management requirements should be reconsidered in the light of the modifications to the Treaty and case law enacted since the adoption of the 8th Directive in 1984.


Selon l'article 13 de la directive, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive, y compris l'évolution de l'électorat intervenue depuis son entrée en vigueur, dans le délai d'un an après le déroulement dans tous les États membres des élections municipales organisées sur la base de la directive.

Article 13 of the Directive requires the Commission to report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Directive, including changes in the electorate since its entry into force, within a year of municipal elections being held in all of the Member States on the basis of the Directive.


De fait, les actuaires—individuellement et collectivement—ne cessent de le dire depuis déjà 20 ans, sans guère obtenir de réaction de la part des gouvernements précédents, en dépit de l'évolution économique intervenue depuis la création du RPC en 1966.

In fact, actuaries have been saying this for over 20 years now—individual actuaries and actuaries as a group—with little apparent outward response from previous governments, even in the face of changing economic conditions since the CPP was introduced in 1966.


Enfin, le texte prévoit des rapports périodiques (dont le premier après 3 ans) de la Commission relatifs à l'application de la directive, assortis, le cas échéant, de propositions en vue de l'adapter à l'évolution dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle, en particulier à la lumière de l'évolution technologique intervenue depuis son adoption.

Finally, the text provides for periodical reports (the first after 3 years) from the Commission on the application of the Directive, accompanied, where necessary, by proposals for bringing it into line with developments in the field of television broadcasting in the light, particularly, of technological advances since its adoption.


Ces changements sont mineurs et visent simplement à refléter l'évolution législative intervenue depuis le dépôt du projet de loi S-22 en mai 2000.

These changes are minor and are intended merely to reflect the legislative evolution that has taken place since Bill S-22 was tabled in May, 2000.


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