Traduction de «des éventuels arguments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

argument de la pente glissante [ argument du risque de dérives | argument de la pente savonneuse | argument du doigt dans l'engrenage ]
slippery slope argument

exposé des arguments [ mémoire des arguments | mémoire | exposé des points d'argument | exposé d'arguments | exposé des moyens ]
memorandum of argument [ memorandum of points of argument | statement of argument ]

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

argument clé de vente | ACV | argument clef de vente | argument clé
unique selling point | USP

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans tous les cas où il ressortira des recherches approfondies réalisées et des éléments fournis par le secteur, les investisseurs et les régulateurs que des arguments convaincants militent en faveur du développement de solutions de type marché unique pour certains produits non harmonisés, la Commission examinera quelles sont les options disponibles et la nature des aménagements qui seraient éventuellement requis au niveau du cadre OPCVM.
Where extensive research and input from industry, investors and regulators makes a persuasive case for developing single market solutions for some non-harmonised products, the Commission will consider the options available and the nature of any changes to the UCITS framework that would be required..

Je vais vous apporter la lettre du ministre Lefebvre et on pourra éventuellement argumenter sur cette lettre.
I will bring you the letter from Minister Lefebvre and we can then have a discussion about the letter.

Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement précédemment offerte au demandeur d'accès.
Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.

Cependant, cette erreur, concernant, par ailleurs, un argument présenté à titre surabondant et produit lors de l’examen des documents présentés par la requérante, ne saurait constituer une violation de l’article 76 du règlement no 207/2009, mais une erreur matérielle dont les éventuelles conséquences seront examinées aux points 84 à 88 ci-après.
However, that error, which, moreover, concerns an argument which was set out for the sake of completeness and was made in the course of the examination of the documents submitted by the applicant, cannot constitute an infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009, but is a substantive error the possible consequences of which will be examined in paragraphs 84 to 88 below.

La décision d'autorisation ou de refus d'autoriser le projet, les arguments qui ont fondé cette décision ainsi que les mesures éventuelles de réduction des effets négatifs du projet sont mis à la disposition du public et transmis aux autres États membres concernés.
The decision to license or reject a project, the arguments on which this decision is based and possible measures to reduce the negative impact of the project must be made public and sent to the other Member States concerned.

Bien que je comprenne l'argument de nos collègues du Bloc qui préféreraient une élection au printemps plutôt qu'à l'automne, je dois dire que des arguments très convaincants nous ont été présentés, tant dans des mémoires que par des témoins, à savoir que l'un des grands avantages des élections à date fixe est d'attirer l'attention, l'intérêt et l'engagement —éventuellement, sinon maintenant — des étudiants.
While I appreciate the argument being made by our colleagues in the Bloc for having a spring date rather than the fall date, I must say that very convincing arguments were made to us, both in written materials as well as by witnesses, that one of the great advantages of a fixed election date is to capture the attention, engagement, and voting—eventually, if not right at that moment—of students.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, le sénateur Fraser appuie l'argument qu'a fait valoir son chef, le leader du gouvernement au Sénat, argument selon lequel le Sénat devrait jouer un rôle limité dans le processus qui mènerait à une éventuelle sécession, étant donné qu'il ne dispose que d'un veto suspensif à l'égard des modifications constitutionnelles.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, Senator Fraser supports the argument advanced by her leader, the Leader of the Government in the Senate, that the Senate's role in the process leading up to a possible secession should be limited because the Senate only has a suspensive veto when it comes to constitutional amendment.

En éliminant cet argument et en donnant l'exemple, le Canada pourrait aussi éventuellement — et par «éventuellement», je veux dire dans quatre ou huit ans — contribuer à inciter les États-Unis monter à bord aussi.
' By removing that argument and by setting a good example, Canadian participation could also eventually — and ``eventually'' might mean four or eight years — might help to bring the U.S. on board as well.

M. Buzz Hargrove: Non. L'argument utilisé par le Parti réformiste—si vous y faites référence, c'est que vous invoquez le même argument—est le suivant: une fois que Ford du Canada Ltée nous a versé nos salaires, elle a le droit de les reprendre parce qu'ils leur appartiennent, qu'un éventuel surplus leur appartient.
Mr. Buzz Hargrove: No, the argument I've heard the Reform Party use—and if you're suggesting the same thing, you're using it too—is that once the Ford Motor Company pays us our wages, they have a right to take it back just because it belongs to them, if we have a little extra.