Traduction de «des éventuelles observations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Carignan a fait quelques remarques sur d'éventuelles observations, et si vous êtes d'accord, si les observations sont non controversées, comme je crois qu'elles le seront, et si le vice-président y consent, j'allais suggérer que le vice-président et moi écrivions une lettre aux intéressés et que nous l'indiquions au Sénat lors de la présentation de notre rapport sur le projet de loi et du débat en troisième lecture.
Senator Carignan has some thoughts about observations, and I was going to suggest that if the committee is in agreement, if the observations are non-controversial in nature, as I suspect they are, and if the deputy chair is in agreement, the deputy chair and chair might write a letter to interested parties and mention this in the Senate when we are reporting this bill and discussing it at third reading.

5. Entre la date de dépôt du dossier de demande visé au paragraphe 1 et cinq jours avant l'expiration du délai visé au paragraphe 3, le nouvel État membre concerné peut transmettre à l'État membre rapporteur et aux autres États membres concernés d'éventuelles observations en rapport avec la demande par le biais du portail de l'Union .
5. Between the date of submission of the application dossier referred to in paragraph 1 and five days before the expiry of the period referred to in paragraph 3, the additional Member State concerned may communicate to the reporting Member State and the other Member States concerned any considerations relevant to the application through the EU portal .

Pendant la phase d'examen coordonné, tous les États membres concernés examinent conjointement la demande sur la base du projet de partie I du rapport d'évaluation et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande.
During the coordinated review phase, all Member States concerned shall jointly review the application based on the draft Part I of the assessment report and shall share any considerations relevant to the application.

Après réception des informations complémentaires, les États membres concernés examinent conjointement toute information complémentaire fournie par le promoteur de même que la demande originale et mettent en commun leurs éventuelles observations concernant la demande .
Upon receipt of the additional information, the Member States concerned shall jointly review any additional information provided by the sponsor together with the original application and shall share any considerations relevant to the application.

L« autorité compétente prend sa décision conformément au paragraphe 2, sur la base des informations fournies par le maître d'ouvrage conformément au paragraphe 3, en tenant compte, le cas échéant, des éventuelles observations du public et des autorités locales concernées, des résultats d'études, des vérifications préliminaires ou des évaluations des incidences sur l» environnement découlant d'autres dispositions législatives de l'Union.
The competent authority shall make its decision pursuant to paragraph 2, on the basis of the information provided by the developer pursuant to paragraph 3 and taking into account, where relevant, the comments made by the public and the local authorities concerned , the results of studies, preliminary verifications or assessments of the effects on the environment arising from other Union legislation.

52. constate, chaque année, que les directeurs généraux rendent compte de l'exercice de leurs fonctions dans un rapport d'activité et que ces rapports constituent un outil de gestion interne, dont la fin première est de donner au secrétaire général un panorama complet des travaux de ses services ainsi qu'une idée de leurs lacunes éventuelles; observe, dans les rapports annuels d'activité pour l'exercice 2011, qu'aucun ordonnateur n'a émis dans sa déclaration de réserves concernant l'identification par les directeurs généraux de problèmes significatifs dans l'emploi des ressources ou l'insuffisance des procédures de contrôle à garantir la légalité et la régularité des opérations;
52. Notes that Directors-General report annually on the performance of their duties in activity reports that constitute an internal management tool the primary purpose of which is to give the Secretary-General a clear overview of the workings of the administration, and in particular of any weaknesses; observes that, for the annual activity reports in respect of the financial year 2011, no authorising officer has included reservations in their declarations concerning the identification, by Directors-General, of significant problems in the way resources have been used or the failure of control procedures to ensure the legality and regularity of transactions;

Lorsqu'elle aura reçu les précisions requises des autorités italiennes, les éventuelles observations d'autres parties intéressées et, le cas échéant, l’avis de l'Italie à propos de ces observations, la Commission adoptera une décision concernant la compatibilité de la mesure avec le marché commun.
When it has received the details required from the Italian authorities, any comments from interested stakeholders and any opinion Italy may wish to express on these comments, the Commission will adopt a decision on the compatibility of the scheme with the common market.

Lorsqu'elle aura reçu les précisions requises des autorités néerlandaises, les éventuelles observations d'autres parties intéressées et, le cas échéant, l’avis des Pays-Bas à propos de ces observations, la Commission adoptera une décision concernant la compatibilité de la mesure avec le marché commun.
When the Commission has received the requested clarifications from the Dutch authorities, possible comments from other interested parties, and possible observations of the Netherlands on those comments, the Commission will establish a decision about the compatibility of the measure with the common market.

La Cour recommande à celle-ci d'améliorer sa méthode d'établissement des rapports et des déclarations: la date de présentation doit être avancée; des orientations plus précises doivent être fournies pour éviter les ambiguïtés, pour donner aux éventuelles observations et réserves un caractère plus concret et pour élaborer les plans d'action de manière plus rigoureuse.
We recommend improving the approach to drawing up reports and declarations: presentation dates must be brought forward and guidelines must be issued in more precise terms, avoiding ambiguity, specifying possible observations and reservations and more clearly outlining plans of action.

La Commission a présenté son document consultatif sur le développement durable le 27 mars de cette année, et a fixé à la fin avril le délai pour faire part d'éventuelles observations.
On 27 March this year the Commission presented its consultative document on sustainable development and set the end of April as deadline for comments.