Traduction de «des études parlementaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

Groupe parlementaire sur les études supérieures
Caucus Committee on Higher Education [ Higher Education Caucus ]

Groupe canadien d'étude des questions parlementaires
Canadian Study of Parliament Group

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]
parliamentary scrutiny [ democratic control | parliamentary control ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire
MLA's assistant | MP's personal assistant | constituency assistant | parliamentary assistant

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale
Assembly of the WEU | Parliamentary Assembly of the Western European Union | Parliamentary Assembly of the WEU

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mettre en place un système de nomination des hauts procureurs solide et indépendant, fondé sur des critères clairs et transparents, en s'appuyant sur le soutien de la Commission de Venise; veiller à ce que le code de conduite des parlementaires à l'étude au Parlement contienne des dispositions claires relatives au respect mutuel entre institutions et énonçant clairement que les parlementaires et le processus parlementaire sont tenus de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Put in place a robust and independent system of appointing top prosecutors, based on clear and transparent criteria, drawing on the support of the Venice Commission. Ensure that the Code of Conduct for parliamentarians now being developed in Parliament includes clear provisions on mutual respect between institutions and making clear that parliamentarians and the parliamentary process should respect the independence of the judiciary.

Cette étude n’est pas la première étude parlementaire sur la STbr; en 1994, le Comité permanent de l’agriculture de la Chambre des communes a tenu des audiences sur la question et recommandé que, « pour donner à l’industrie laitière le temps de s’ajuster et répondre au besoin du public de s’informer davantage concernant la STbr, .le gouvernement fédéral légifère un moratoire d’un an sur l’utilisation de la somatotropine bovine au Canada».
This study is not the first parliamentary examination of rBST. In 1994, the House of Commons Standing Committee on Agriculture held hearings on this issue, and recommended that " in order to allow a period of adjustment for the dairy industry and address the need for more public information about (rBST), .the federal government legislate a one-year moratorium on the use of bovine somatotropin in Canada" .

Une journée de consultation, ce n'est pas la même chose qu'une étude parlementaire, une étude par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
A single day of consultation isn't the same as a parliamentary study done by the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

41. estime que l'étude parlementaire relative à l'instrument d'aide de préadhésion montre qu'il est indispensable que les pouvoirs publics adhèrent à l'objectif de partenariat avec la société civile et mettent en place un fonds national de cofinancement pour permettre aux OSC de participer pleinement aux programmes financés par l'Union; demande que les OSC soient pleinement associées aux décisions relatives à la programmation du prochain instrument de préadhésion;
41. Believes the parliamentary study on the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) shows a need for the government to commit to the objective of partnership with civil society and to establish a national fund to provide co-financing to enable CSOs to fully participate in EU-funded programmes; calls for CSOs to be fully involved in programming decisions of the next IPA;

42. estime que l'étude parlementaire relative à l'instrument d'aide de préadhésion montre qu'il est indispensable que les pouvoirs publics adhèrent à l'objectif de partenariat avec la société civile et mettent en place un fonds national de cofinancement pour permettre aux OSC de participer pleinement aux programmes financés par l'Union; demande que les OSC soient pleinement associées aux décisions relatives à la programmation du prochain instrument de préadhésion;
42. Believes the parliamentary study on the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) shows a need for the government to commit to the objective of partnership with civil society and to establish a national fund to provide co-financing to enable CSOs to fully participate in EU-funded programmes; calls for CSOs to be fully involved in programming decisions of the next IPA;

44. demande à ses commissions d'utiliser plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle l'existence d'une ligne budgétaire spécifique pour la réalisation d'études d'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsque des changements de fond sont apportés à la proposition initiale;
44. Calls on its committees to make more consistent use of the parliamentary impact assessment, an instrument which is already available; recalls that there is a specific budget line to cover the carrying out of impact assessments; considers recourse to a parliamentary impact assessment particularly necessary when substantive changes to the initial proposal have been introduced;

Question n 216 M. Derek Lee: Le gouvernement a-t-il l’intention d'être guidé par le projet de loi C-81, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, qui a été déposé durant la première session de la 38 législature, et déposer un projet de loi prévoyant une forme d’examen ou d’étude parlementaire des questions de sécurité et de renseignement et la protection des renseignements classifiés communiqués à cette fin et, le cas échéant, quand le fera-t-il?
Question No. 216 Mr. Derek Lee : Does the government intend to be guided by Bill C-81, An Act to establish the National Security Committee of Parliamentarians, which was introduced during the first session of the 38th Parliament, and introduce a bill which would provide for a form of parliamentary scrutiny or review of security and intelligence matters and for the protection of classified information made available for that purpose and, if so, when will the government do so?

Simultanément, Monsieur le Président, je voudrais aussi dire au nom de mon groupe que l’étude parlementaire nous a appris à quel point l’apparition des épizooties peut être déconcertante.
At the same time, Mr President, I must say on behalf of my group that the parliamentary investigation has taught us just how shattering the outbreak of animal diseases can be.

Ce travail, réalisé dans des circonstances difficiles, a été important et l'étude parlementaire a mis en lumière des points forts et des faiblesses.
In often difficult circumstances much has been achieved, and the Parliament study has revealed both strengths and weaknesses.

Citons entre autres une étude réalisée en 1996 sur la présence des femmes dans les organes de prise de décision à tous les niveaux de la hiérarchie administrative et au sein des commissions parlementaires, une autre concernant les disparités dans les statistiques sur la présence des femmes, notamment dans les institutions socio-économiques, et une troisième relative à l'influence du système électoral sur la représentation des femmes au Parlement.
Among these was one carried out in 1996 on the presence of women in decision- making bodies at all levels of the administrative hierarchy and in Parliamentary commissions; a second on gaps in existing statistics relating to the presence of women in particular in socio-economic institutions, and a third on the influence of the electoral system, on the representation of women in Parliament.