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ACAC
Accord SWIFT
Accord TFTP
Accord TFTP UE-États-Unis
Accord commercial anti-contrefaçon
CONUS
Cécité légale - États-Unis
Les relations Canada-États-Unis
Les relations commerciales Canada-Etats-Unis
Mexique
Relations Canado-américaines
Territoire continental des États-Unis
USA
Zone continentale des États-Unis
États-Unis
États-Unis continentaux
États-Unis d'Amérique
États-Unis d'Amérique continentaux
États-Unis du Mexique
États-Unis mexicains
Île Vierge des États-Unis d'Amérique
états continentaux des États-Unis

Vertaling van "des états-unis permettrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis

Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement


Île Vierge des États-Unis d'Amérique

US Virgin island




Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]

continental United States [ CONUS | continental USA ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]

United States [ United States of America | USA ]


Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]

Mexico [ United Mexican States ]


Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis

Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States


Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon des études indépendantes, ramener les frais de gestion des fonds européens au niveau des frais en vigueur aux États-Unis permettrait d'augmenter de 3 % le rendement nominal de ces fonds[3]. Les mesures envisagées dans le présent livre blanc pourraient être d'une grande importance pour les millions de ménages qui ont investi dans des fonds.

Independent research estimates that a reduction in European fund operating costs to US levels costs would boost nominal investment returns by 3%.[3] The steps envisaged in this White Paper are of potentially significant importance to the millions of households which have invested in funds.


La possibilité d’un appel coordonné qui permettrait des efforts de recherche conjoints de part et d’autre de l’Atlantique a donné lieu à des discussions approfondies avec différentes agences fédérales des États-Unis.

The possibility of a coordinated call, joining research efforts on both sides of the Atlantic, has been intensively discussed with various US Federal Agencies.


Un système de permis d'exportation vers les États-Unis permettrait aussi au Canada de respecter l'engagement qu'il a pris de divulguer ses exportations d'armes au Registre des armes classiques des Nations Unis en vertu de la Convention sur les armes de l'OEA.

Also, it would help Canada comply with its obligations under the OAS firearms convention to report to the United Nations Register of Conventional Arms if there were an export permit system to the United States.


La mise sur pied d'un Programme de garantie d'emprunt modelé sur le programme Title XI des États-Unis permettrait aux acheteurs de navires construits au Canada de bénéficier d'un financement correspondant à la durée de vie utile de l'actif.

The creation of a loan guarantee program patterned after the United States Title XI program would allow purchasers of Canadian-built ships to obtain financing that matches the useful life of the asset.


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Le projet de loi C-28 prévoit la création d'un droit privé d'action qui, à l'instar d'une législation adoptée par les États-Unis, permettrait aux entreprises et aux particuliers d'intenter des poursuites civiles contre toute personne transgressant les dispositions 6 à 9 de la nouvelle loi; il s'agit des articles 47 et suivants.

Bill C-28 provides for the creation of a private right of action that would enable businesses and individuals to initiate civil proceedings against any person who contravenes articles 6 to 9 of the new act; this is found in clause 47 and onward.


Les pétitionnaires soulignent que l'utilisation de nouvelles variétés de vignes résistantes au froid et aux maladies de la vigne, actuellement cultivées aux États-Unis, permettrait de créer une industrie vinicole viable dans de grandes parties des zones de rusticité quatre, cinq et six du territoire canadien.

The petitioners point out that by using new varieties of winter hardy, disease resistant grapevines currently growing in the northern United States, it is possible to create a viable wine industry in large portions of the Canadian plant hardiness zones four, five and six.


Bien que les questions macroéconomiques d’intérêt commun pour l’UE et les États-Unis soient débattues dans divers cadres multilatéraux, un échange de vues transatlantique sur ces dossiers permettrait de dégager une analyse commune.

Although macroeconomic issues of common interest to the EU and the US are discussed in various multilateral fora, a bilateral exchange of views on such issues could help to develop a shared analysis.


Le système d'«opérateur sûr» permettrait aux exportateurs européens de bénéficier des actuels régimes de facilitation des importations appliqués par les États-Unis, et anticipe également les développements au niveau international.

The “secure operator” scheme would allow European exporters to benefit from current US import facilitation schemes, but also anticipates international developments.


Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait ...[+++]

Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation nece ...[+++]


Le sénateur Bryden : Vous avez dit que la possibilité de recueillir et de traiter des échantillons génétiques dès l'arrestation, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays progressistes comme le Royaume-Uni et les États-Unis, permettrait aussi d'accélérer la disculpation des innocents.

Senator Bryden: You said that the ability to obtain and process DNA at the time of arrest, as is the case in other progressive countries such as the U.K. and U.S., may also expedite the process of exonerating innocent parties.


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