Traduction de «des états-unis auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Île Vierge des États-Unis d'Amérique
US Virgin island

Cécité légale - États-Unis
Legal blindness USA

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]
continental United States [ CONUS | continental USA ]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]
Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ATTENDU QUE le gouvernement des États-Unis d’Amérique reconnaît la nécessité de coordonner les obligations de déclaration prévues par la loi FATCA et les autres obligations en matière de déclaration fiscale en vigueur aux États-Unis auxquelles sont assujetties les institutions financières canadiennes afin d’éviter les doubles déclarations;
WHEREAS, the Government of the United States of America acknowledges the need to coordinate the reporting obligations under FATCA with other U.S. tax reporting obligations of Canadian financial institutions to avoid duplicative reporting;

(c) Un autre aspect est celui du financement dans la mesure où, à l’heure actuelle, les fonds proviennent, pour la plupart, d’apports des États-Unis, auxquels il faut ajouter les droits générés par les enregistrements de noms de domaines et de gTLD.
(c) Finance: the major part of ICANN’s funds come nowadays from US contributions, plus domain name and gTLD registry fees.

6. rappelle que dans sa position du 24 avril 2009, il a demandé d'étendre substantiellement le champ d'application de la directive 2003/48/CE, notamment aux entités juridiques (et en particulier aux sociétés privées et aux trusts) ainsi qu'à diverses formes de produits financiers; rappelle que les dispositions de la directive 2003/48/CE doivent être étendues à Singapour, à Hong Kong, à Macao et à d'autres territoires tels que Dubaï, la Nouvelle-Zélande, le Ghana et certains états des États-Unis, auxquels ne s'applique pas la directive 2003/48/CE et qui constituent donc des lieux propices à la fraude fiscale;
6. Stresses Parliament's request, in its position of 24 April 2009, to extend substantially the scope of Directive 2003/48/EC, in particular to cover legal entities (especially private companies and trusts) and various forms of investment income; recalls that the provisions of Directive 2003/48/EC should be extended to Singapore, Hong Kong, Macao and other jurisdictions such as Dubai, New Zealand, Ghana and certain states of the United States, which are not bound by the Directive 2003/48/EC and are therefore a favoured location for tax evaders;

6. rappelle que dans sa position du 24 avril 2009, il a demandé d'étendre substantiellement le champ d'application de la directive 2003/48/CE, notamment aux entités juridiques (et en particulier aux sociétés privées et aux trusts) ainsi qu'à diverses formes de produits financiers; rappelle que les dispositions de la directive 2003/48/CE doivent être étendues à Singapour, à Hong Kong, à Macao et à d'autres territoires tels que Dubaï, la Nouvelle-Zélande, le Ghana et certains états des États-Unis, auxquels ne s'applique pas la directive 2003/48/CE et qui constituent donc des lieux propices à la fraude fiscale;
6. Stresses Parliament’s request, in its position of 24 April 2009, to extend substantially the scope of Directive 2003/48/EC, in particular to cover legal entities (especially private companies and trusts) and various forms of investment income; recalls that the provisions of Directive 2003/48/EC should be extended to Singapore, Hong Kong, Macao and other jurisdictions such as Dubai, New Zealand, Ghana and certain states of the United States, which are not bound by the Directive 2003/48/EC and are therefore a favoured location for tax evaders;

3. prend acte des dispositions en vigueur qui permettent aux parties intéressées d'apporter, à titre consultatif, leur concours au CET et s'en félicite, mais souligne qu'il faut envisager un rôle à caractère plus officiel pour les législateurs de l'Union européenne et des États-Unis, auxquels il incombe, conjointement avec leur exécutif respectif, d'adopter nombre de décisions qui s'imposent; se félicite à cet égard de la récente initiative visant à étendre le DTL à des membres du Sénat des États-Unis, ainsi que de l'accueil favorable réservé par les représentants tant de l'Union européenne que des États-Unis, au cours de la réunion du CET qui s'est tenue en décembre dernier à Washington, aux appels en faveur d'une intégration plus poussée d'un DTL renforcé dans le processus du CET;
3. Recognises and applauds the existing arrangements that allow stakeholders to provide an input into the TEC in an advisory capacity, but emphasises that a more formal role must be envisaged for EU and US legislators who share with their respective executive branches the responsibility for the enactment of many of the decisions that need to be taken; welcomes, in this regard, the recent initiative to widen the TLD to include members of the US Senate and the positive reaction by both EC and US representatives at the December TEC meeting in Washington to calls for greater integration of a strengthened TLD into the TEC process;

C'est notamment le cas des alliances conclues entre transporteurs aériens de l'Union européenne et des États-Unis, auxquelles la Commission applique l'article 85 du traité CE, qui l'habilite à prendre des mesures pour que les États membres mettent fin aux infractions aux règles de concurrence de la Communauté.
This includes alliances between EU and US carriers for which the Commission uses Article 85 of the EU Treaty, which allows it to take steps to have Member States put an end to infringements of EU competition law.

La troisième démarche consiste à tenir des discussions avec les États-Unis, auxquelles participent les gouvernements fédéral et provinciaux.
The third approach is to have discussion with the U.S. involving federal and provincial governments.

Ceux de l'administration fédérale de l'aviation des États-Unis auxquels le ministre fait vaguement allusion, sans aucunement situer le contexte et l'objet de leur avis, ou ceux mandatés par son ministère pour faire une étude précise sur un projet bien précis de centralisation des terminaux des villes de Regina, Halifax, Saskatoon, Québec, North Bay et Thunder Bay?
Those from the U.S. Federal Aviation Administration whom the minister vaguely alluded to, totally out of context, or those hired by his department to carry out a specific study on the specific project to centralize the terminal control units of Regina, Halifax, Saskatoon, Quebec City, North Bay and Thunder Bay.

Le fait qu'ils mènent actuellement une étude sur la conversion de la base navale témoigne de leur détermination à assurer la prospérité de leur ville. Les négociations sur l'avenir de la base navale des États-Unis, auxquelles participent les Américains, se poursuivent, et j'ai rencontré nos ministres pour leur exprimer nos inquiétudes à ce sujet.
The ``Agenda for Argentia: A Study on Re-Use'', is a testament to the town's determination to prosper.