Traduction de «des états membres ont cependant déjà commencé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. se félicite du projet pilote envisagé pour la réinstallation à travers l'Union européenne (en plus de la réinstallation par les différents États membres); regrette, cependant, l'objectif peu ambitieux de ne réinstaller que 5 000 réfugiés syriens; rappelle que le HCR recherche, au strict minimum, 130 000 places de réinstallation; encourage vivement les États membres – en particulier ceux qui, jusqu'à présent, n'ont pas du tout contribué à la réinstallation – à mettre à disposition des places de réinstallation; demande à la Commission de présenter une proposition de programme de réinstallation européen, assorti de l'obligation contraignante pour les États membres d'accepter des réfugiés en application d'une clé de répartition équitable qui tiendrait compte de la taille de la population et des indicateurs économiques, ainsi que du nombre de réfugiés déjà accueillis;
8. Welcomes the envisaged pilot project on resettlement across the EU (in addition to resettlement by individual Member States); regrets, however, the unambitious goal of resettling only 5000 Syrian refugees; recalls that UNHCR is looking for 130.000 resettlement places at the very minimum; strongly encourages Member States to make available resettlement places, in particular those Member States which so far have not contributed to resettlement at all; asks the Commission to make a proposal for a European resettlement programme with binding obligations for Member States to take refugees according to a fair distribution key which would take into account of population size and economic indicators, as well as of numbers of refugees already taken;

Cependant , en cas d'adhésion à un GECT existant d'un nouveau membre issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, ladite adhésion n'est approuvée que par l'État membre selon le droit duquel le nouveau membre est établi.
However, in case of accession to an existing EGTC of a new member from a Member State that has already approved the convention, such accession shall only be approved by the Member State under whose laws the new member is established.

Les gouvernements des États membres ont cependant déjà commencé à agir notamment dans le domaine des systèmes publics de retraites ou de la modernisation de la protection sociale.
The EU governments have, however, already started to take action, especially in the fields of public pensions or the modernisation of social protection systems.

L'article 48 quater du règlement (CE) no 795/2004 doit être adapté pour les États membres qui ont déjà commencé à appliquer le régime de paiement unique en 2005.
Article 48c of Regulation (EC) No 795/2004 needs to be adapted in respect of Member States which already started to apply the single payment scheme in 2005.

L'évaluation concerne les États membres qui appliquent déjà la décision 2007 /./JAI au moment de l'évaluation et porte sur les catégories de données pour lesquelles l'échange d'informations a commencé entre les États membres concernés.
The evaluation shall relate to those Member States already applying Decision 2007/./JHA at the time of the evaluation and shall be carried out with respect to the data categories for which data exchange has started among the Member States concerned.

L'évaluation concerne les États membres qui appliquent déjà la décision 2008 /./JAI au moment de l'évaluation et porte sur les catégories de données pour lesquelles l'échange d'informations a commencé entre les États membres concernés.
The evaluation shall relate to those Member States already applying Decision 2008/./JHA at the time of the evaluation and shall be carried out with respect to the data categories for which data exchange has started among the Member States concerned.

Cependant, en cas d'adhésion à un GECT existant d'un nouveau membre issu d'un État membre qui a déjà approuvé la convention, ladite adhésion n'est approuvée que par l'État membre selon le droit duquel le nouveau membre est établi.
However, in case of accession to an existing EGTC of a new member from a Member State that has already approved the convention, such accession shall only be approved by the Member State under whose laws the new member is established.

La partie II de la décision visée au premier paragraphe doit continuer à s’appliquer jusqu’au 27 novembre 2014 pour ce qui concerne les procédures d’évaluation des États membres qui ont déjà commencé le 26 novembre 2013.
Part II of the Decision referred to in the first paragraph is to continue to apply until 27 November 2014 with respect to the evaluation procedures of Member States which have already commenced on 26 November 2013.

La partie I de la décision visée au premier paragraphe continue à s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2016 pour ce qui est des procédures d’évaluation des États membres qui ont déjà commencé le 26 novembre 2013.
Part I of the Decision referred to in the first paragraph is to continue to apply until 1 January 2016 with respect to the evaluation procedures of Member States which have already commenced on 26 November 2013.

(11) considérant que, le 30 juin 1994, le Parlement européen et le Conseil ont arrêté la directive 94/27/CE (4), limitant l'utilisation du nickel dans certains produits, au motif que ce dernier peut provoquer des allergies dans certaines conditions; que les pièces ne sont pas couvertes par ladite directive; que certains États membres utilisent cependant déjà un alliage sans nickel appelé alliage nordique dans la fabrication de leurs pièces pour des raisons tenant à la santé publique; qu'il apparaît souhaitable de diminuer le contenu en nickel des pièces au moment où l'on adopte de nouvelles pièces de monnaie métallique;
(11) Whereas on 30 June 1994 the European Parliament and the Council adopted Directive 94/27/EC (4), which limited the use of nickel in certain products in recognition that nickel could be cause of allergies under certain conditions; whereas coins are not covered by that Directive; whereas, nevertheless, some Member States already use a nickel-free alloy called Nordic Gold in their current coinage system for reasons of public health; whereas it seems desirable to reduce the nickel content of coins when moving to a new coinage system;