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APE d'étape
Accord de partenariat économique d'étape
Auditeur précédent
Auditrice précédente
Autorité inférieure
Autorité précédente
Base d'imposition de l'année précédente
Base imposable de l'année précédente
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
ETAP
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
P. préc.
Page préc.
Page précédente
Programme ETAP
Prédécesseur
Prédécesseure
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Touche Page précédente
Touche de défilement vers le haut
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente
étape dans la lutte antipollution atmosphérique
étape dans la lutte antiémission
étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique
étape de l'audit
étape de la lutte antiémission
étape de la révision
étape de la vérification

Traduction de «des étapes précédentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA


étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]

emission control milestone


touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.

page up key | page up | PgUp


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis


programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]


étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision

audit stage | audit step
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les constructeurs responsables d’une ou de plusieurs étapes précises de la réception par type sont tenus de fournir, par l’intermédiaire de leur site internet, l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules concernant l’étape ou les étapes de réception par type dont ils sont responsables, ainsi que le lien avec l’étape ou les étapes précédentes.

Manufacturers responsible for a particular stage or stages of type-approval shall be responsible for providing through their website access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information regarding the stage(s) of type-approval for which they are responsible and the link to the previous stage(s).


le nom et l’adresse de tous les constructeurs responsables de l’étape ou des étapes précédentes;

name and address of all the manufacturers responsible for the previous stage(s);


l’adresse du site internet du ou des constructeurs responsables de l’étape ou des étapes précédentes;

website address of the manufacturer(s) responsible for the previous stage(s);


le(s) numéro(s) de réception par type de l’étape ou des étapes précédentes;

type-approval number(s) of the previous stage(s);


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En cas de réception par type multiétape, telle que définie à l’article 25 du règlement (UE) no 168/2013, il appartient au constructeur final de fournir l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules pour ce qui est de la ou des étapes de construction qui le concernent, ainsi que de faire le lien avec la ou les étapes précédentes.

In the case of multi-stage type-approval, as defined in Article 25 of Regulation (EU) No 168/2013, the final manufacturer shall be responsible for providing access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information regarding its own manufacturing stage(s) and the link to the previous stage(s).


Tout constructeur qui modifie des composants ou des systèmes déjà réceptionnés lors d'étapes précédentes est responsable de la réception et de la conformité de la production des composants et systèmes modifiés.

Any manufacturer who modifies components or systems already approved at earlier stages shall be responsible for the approval and conformity of production of the modified components and systems.


Lorsqu’ils évaluent les aspects positifs du déploiement, les externalités (telles que celles sur l’environnement ou la santé), l’impact des mesures de politique publique et les avantages sociaux attendus du déploiement des compteurs intelligents, les États membres ou toute autorité compétente qu’ils désignent devraient veiller à ce que des facteurs de pondération adéquats soient appliqués en complément des résultats quantitatifs des étapes précédentes de l’ACA.

When assessing the merits of deployment, externalities (such as on environment or health), the impact of public policy measures and social benefits expected from the roll-out of smart metering, the Member States or any competent authority they designate should ensure that appropriate weighting factors, complementing the quantitative results of the previous steps of the CBA, are taken into account.


Description : sur la base des actions relevant des étapes précédentes, il convient que chaque communauté d'utilisateurs définisse les droits d'accès qu'elle est disposée à octroyer aux autres communautés d'utilisateurs pour tout jeu de données (nationales ou de l'UE) qu'elle est disposée à partager et que d'autres communautés d'utilisateurs souhaiteraient obtenir.

Description : On the basis of the previous steps each User Community should establish the access rights it is willing to grant to other user communities for any data set (EU or national data) it is willing to share and that other user communities are requesting.


Annexes: certificat de conformité délivré lors de chaque étape précédente.

Attachments: Certificate of conformity delivered at each previous stage.


Le choix de ces sites est déterminé par une collecte de données rigoureuse, une modélisation 3D statique et dynamique des sites de stockage candidats, la caractérisation de leur sensibilité à l’aide de simulations sur le modèle 3D et par l’évaluation des risques sur la base des données collectées aux étapes précédentes.

Determining the suitability of these sites includes a rigorous process of data collection, computer static and dynamic modelling to make a 3D model of the candidate storage complex, sensitivity characterisation by applying various simulations on the 3D model and risk assessments using information gathered from the previous steps.


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