Vertaling van "des établissements tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'établissement et la délivrance de tels documents et visas
the preparation and issue of such documents and visas

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concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

tel-tel | tel écran-tel écrit
wysiwyg

Réfugiés reconnus comme tels au Canada avant et après l'obtention du droit d'établissement
Inland Determination Refugees Before and After Landing

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

quasi tel-tel
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) du coût d’immobilisation approuvé de l’établissement tel qu’il a été prévu aux fins de l’autorisation ajouté à la valeur comptable de l’actif de l’établissement au moment de la demande, dans le cas de l’agrandissement ou de la modernisation de l’établissement.
(b) the approved capital costs of the facility as forecast for the purpose of the authorization plus the book value of the assets of the facility at the time of application, in the case of expansion or modernization of the facility.

b) dans le cas de l’agrandissement d’un établissement, des personnes normalement employées dans l’établissement, ou dont l’emploi se rattachait normalement à l’établissement, tel que celui-ci se trouvait constitué à la date de la demande de subvention au développement.
(b) in the case of the expansion of a facility, employees to the extent of the number normally in or based upon the facility as it was constituted at the date of application for the development incentive.

(2) Si le montant d’une subvention au développement est fondé en partie sur le nombre d’emplois créés directement dans l’opération d’un établissement implanté ou agrandi en vue d’y fabriquer ou d’y produire des produits non antérieurement fabriqués ou produits, le coût d’immobilisation approuvé de l’établissement se compose uniquement du coût d’immobilisation approuvé de l’actif admissible installé et utilisé au plus tard 36 mois après la date où l’établissement, tel qu’implanté ou agrandi est mis en exploitation commerciale.
(2) If the amount of a development incentive is based in part on the number of jobs created directly in the operation of a facility that is established or expanded to enable the manufacturing or processing of a product not previously manufactured or processed in the operation, the approved capital costs of the facility shall include only the approved capital costs of the eligible assets that are installed and utilized therein not later than 36 months after the date on which the facility, as established or expanded, is brought into commercial production.

Troisième lecture du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements, tel que modifié.
Third reading of Bill S-11, An Act respecting food commodities, including their inspection, their safety, their labelling and advertising, their import, export and interprovincial trade, the establishment of standards for them, the registration or licensing of persons who perform certain activities related to them, the establishment of standards governing establishments where those activities are performed and the registration of establishments where those activities are performed, as amended.

le contenu et le détail des informations exigées des établissements tel que prévu à l'article 5, paragraphe 5 , à l'article 11, paragraphe 1, et à l'article 12, paragraphe 2, ainsi qu'à l'annexe, sections A et B ;
the contents and details of the information required from institutions as provided for in Article 5(5 ), Article 11(1) and Article 12(2) and in Sections A and B of the Annex ;

14. rappelle l'accord du G20 en faveur de l'élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles; appelle la Commission à présenter rapidement des propositions sur un calendrier pour la suppression progressive de l'ensemble des subventions relatives aux énergies fossiles accordées par des établissements, tels que les organismes de crédit à l'exportation, qui reçoivent des aides publiques de la part de l'Union ou de certains États membres;
14. Recalls the G20 agreement to phase out fossil fuel subsidies; calls on the Commission swiftly to put forward proposals for a timetable to phase out all fossil fuel subsidies granted by institutions such as export credit agencies that receive public support from the EU or from Member States;

“dépositaire”, dans le cadre des activités des OPCVM, les établissements tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/65/CE; [Am. 16] “10) ”tiers“, dans le cadre d'opérations d'investissement, un établissement auprès duquel une entreprise d'investissement a déposé des instruments financiers qu'il détient pour le compte de ses clients, en vertu de l'article 17 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive*, ou auprès duquel un tel établissement lui-même dépositaire a déposé les instruments financiers; dans le cadre des activités des OPCVM, un établissement auquel le dépositaire d'un OPCVM a confié des actifs au nom de l'OPCVM; [Am. 17]
“depositary” means in relation to UCITS activities, an institution as defined in Article 2(1)(a) of Directive 2009/65/EC; “ [Am. 16] 10”. third party' shall mean, in relation to investment business, an institution with whom an investment firm has deposited financial instruments held by it on behalf of its clients as referred to in Article 17 of Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive* or with whom such an institution has sub-deposited the financial instruments; in relation to a UCITS business, an institution with whom a UCITS depositary has entrusted assets on behalf of the UCITS; [Am. 17]

Le Service correctionnel assure la garde et la prise en charge de 14 500 détenus dans 58 établissements fédéraux du Canada et consacre près du tiers de son budget, d'environ 642 millions de dollars, aux Services communs et aux biens destinés aux établissements, tels que les services de sécurité, d'alimentation, d'habillement et de nettoyage.
It provides custody and care to 14,500 inmates in 58 federal institutions across Canada and spends about one-third of its budget, about $642 million, on common institutional services and goods, such as security, food, clothing, and cleaning services.

Pour être plus précis, la «primauté» du principe de «liberté d’établissement», tel qu’énoncé aux articles 43 et 46 du traité, qui interdit toute «restriction à la liberté d’établissement».
To be more specific, the ‘primacy’ of the principle of ‘freedom of establishment’, as laid down in Articles 43 and 46 of the Treaty, which prohibits any ‘restrictions on the freedom of establishment’.

8. La première phase du programme Socrates a notamment été critiquée du fait que la charge administrative liée à la procédure de candidature était disproportionnée par rapport aux faibles montants en jeu. La procédure de candidature était particulièrement lourde pour les petits établissements, tels que les écoles primaires, et il apparaissait que cette lourdeur dissuadait des participants potentiels au programme.
8. One of the criticisms of the first phase of the Socrates programme was that the administrative burden imposed by the application procedure was disproportionately heavy given the small sums of money involved. The application procedure was especially burdensome for smaller institutions, such as primary schools, and there was some evidence to suggest that this deterred would-be participants in the programme.