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Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Canalisations alimentant le service journalier
Canalisations assurant les besoins courants
Canalisations du service journalier
Canalisations établies pour les besoins domestiques
Circoncision ordinaire
Conduites assurant les besoins ordinaires
Conduites du service journalier
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Décédé
Fret aérien en régime ordinaire
Fret aérien ordinaire
Fret en régime ordinaire
Fret ordinaire
Milieu de travail ordinaire
Milieu ordinaire de travail
Réseau servant à l'alimentation domestique
Travail en milieu ordinaire
établissement d'un rapport
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique

Traduction de «des établissements ordinaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
canalisations du service journalier | canalisations alimentant le service journalier | canalisations assurant les besoins courants | canalisations établies pour les besoins domestiques | réseau servant à l'alimentation domestique | conduites du service journalier | conduites assurant les besoins ordinaires de l'établissement | conduites assurant les besoins ordinaires

domestic connections | connections for domestic use | domestic water supply


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE




milieu de travail ordinaire | milieu ordinaire de travail | travail en milieu ordinaire

integrated workplace


fret aérien en régime ordinaire | fret en régime ordinaire | fret aérien ordinaire | fret ordinaire

air freight


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres pourront continuer d’assurer l’éducation des personnes handicapées dans des établissements ordinaires ou des structures spécialisées.

Member States will continue to be able to provide education for persons with disabilities in either mainstream or specialised facilities.


Les établissements ordinaires vous diront que les étudiants qu'ils accueillent et qui ont été préparés dans nos établissements ont une base solide et que tout le monde y trouve son compte.

The mainstream institutions will tell you that the students they get who have been prepared in our institutions have a solid foundation, and it becomes a win-win for everybody.


§ services de santé mentale offerts dans les établissements ordinaires et création d’unités de santé mentale offrant des soins intermédiaires dans certains établissements pour desservir les détenus qui, sans avoir besoin d’être hospitalisés, requièrent un encadrement plus rigoureux et un soutien plus ferme;

§ regular mental health services in institutions, as well as some institutional intermediate-care mental health units to accommodate and serve those who need more structure and support but not hospitalization;


L’état de la personne est stabilisé, sa médication est analysée, et une évaluation est faite pour déterminer si un transfert dans un établissement ordinaire est possible.

The individual is stabilized, medication is analysed, and a further assessment is done to determine if transfer to a regular institution is possible.


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f)le pouvoir de convertir les engagements éligibles d’un établissement soumis à une procédure de résolution en actions ordinaires ou autres titres de propriété ordinaires de cet établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) ou d), d’un établissement mère pertinent ou d’un établissement-relais auquel sont transférés les actifs, droits ou engagements d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) ou d), soumis à une procédure de résolution.

(f)the power to convert eligible liabilities of an institution under resolution into ordinary shares or other instruments of ownership of that institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1), a relevant parent institution or a bridge institution to which assets, rights or liabilities of the institution or the entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) are transferred.


(h)le pouvoir de convertir les engagements éligibles d'un établissement soumis à une procédure de résolution en actions ordinaires ou autres titres de propriété de cet établissement, d'un établissement mère pertinent ou d'un établissement-relais auquel sont transférés les actifs, droits ou engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution.

(h)the power to convert eligible liabilities of an institution under resolution into ordinary shares or other instruments of ownership of that institution, a relevant parent institution or a bridge institution to which assets, rights or liabilities of the institution are transferred.


Le cas échéant, les États membres exigent des établissements qu'ils possèdent à tout moment un capital social autorisé suffisant afin que, dans l'hypothèse où l'autorité de résolution exercerait les pouvoirs mentionnés à l'article 56, paragraphe 1, points f, g) et h), à l'égard d'un établissement ou de ses filiales, cet établissement ne soit pas empêché d'émettre de nouvelles actions ou titres de propriété en quantité suffisante pour que la conversion des engagements en actions ordinaires ...[+++]

Member States shall, in appropriate cases, require institutions tomaintain at all times sufficient authorised share capital so that, in the event that the resolution authority exercised the powers referred to inpoints (f), (g) and (h) of Article (1) in relation to an institution or its subsidiaries, the institution is not be prevented from issuing sufficient new shares or instruments of ownership to ensure that the conversion of liabilities into ordinary shares or other instruments of ownership could be carried out effectively.


Dans le budget de 2007, le SCC a reçu environ 22 millions de dollars sur une période de deux ans pour améliorer les soins de santé mentale primaires offerts dans ses établissements et notamment pour embaucher d'autres psychiatres et psychologues, du personnel infirmier en santé mentale et des travailleurs sociaux, pour améliorer le processus de dépistage de troubles mentaux chez les délinquants qui entrent pour la première fois dans le système correctionnel, pour apporter des améliorations aux centres de traitement qui accueillent les ...[+++]

In the 2007 budget, CSC received approximately 22 million dollars over two years to enhance primary care mental health services in institutions for the following: to hire additional psychiatrists and psychologists, mental health nurses and social workers; to improve the screening for mental health problems when offenders first come into the correctional system; to make enhancements to CSC's treatment centres, which house the most seriously mentally disordered offenders; and to provide training for mental health professionals and correctional employees in both treatment centres and regular institutions.


Devraient pouvoir figurer parmi ces instruments ceux qui confèrent des droits préférentiels en matière de paiements de dividendes sur une base non cumulative, pour autant qu’ils soient couverts par l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , qu’ils soient de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qu’ils absorbent intégralement les pertes au même titre que ces actions ordinaires en ...[+++]

It should be possible for those instruments to include instruments providing preferential rights for dividend payment on a non-cumulative basis, provided that they are included in Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions , rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.


Après l’évaluation, un plan correctionnel est établi pour chaque détenu et celui‑ci est orienté vers un établissement ordinaire ou un établissement qui offre des traitements.

Following assessment, a correctional plan is developed for each offender and the offender is directed to either a regular institution or one in which treatment is available.


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