Vertaling van "des établissements couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

Programme Canada-Saskatchewan d'établissement d'un couvert végétal permanent
Canada-Saskatchewan Permanent Cover Program

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

difficulté à utiliser des couverts pour manger
Difficulty using cutlery to feed self

couverts d'assistance
Assistive cutlery

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les établissements couverts par la DME comprennent les banques, les établissements de monnaie électronique, la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales.
The institutions covered by the EMD include banks, e-money institutions, the European Central Bank and national central banks.

L'article 21, paragraphe 3, de la directive 2012/18/UE impose aux États membres de fournir à la Commission des informations concernant les établissements couverts par cette directive, au moyen d'un formulaire de déclaration spécifique.
Article 21(3) of Directive 2012/18/EU requires the Member States to supply the Commission with information regarding establishments covered by that Directive using a specific report form.

Les rejets sont rapportés quand le niveau d'émission dépasse certains seuils et résultent d'une des 65 activités visées à l'annexe I. La plupart de ces activités sont également réglementées au titre de la directive sur les émissions industrielles et comprennent, notamment, les établissements couverts par les secteurs de la production énergétique, de l'industrie minérale, de l'industrie chimique, de la gestion des déchets et des eaux usées, et de la fabrication et de la transformation du papier et du bois.
Releases are reported when the level of the emissions exceeds a certain threshold and results in one of the 65 activities listed in Annex I. The majority of these activities are also regulated under the Directive on industrial emissions and comprises, in particular, the establishments covered by the following sectors: energy production, mineral industry, chemical industry, waste and wastewater management, and paper and wood production and processing.

Les informations à fournir en vertu du point a) du premier alinéa du présent paragraphe comprennent au moins les informations visées à l'annexe V. Elles doivent également être fournies à tous les bâtiments et zones fréquentés par le public, y compris les écoles et les hôpitaux, et à tous les établissements voisins dans le cas des établissements couverts par l'article 9.
The information to be supplied under point (a) of the first subparagraph of this paragraph shall include at least the information referred to in Annex V. That information shall likewise be supplied to all buildings and areas of public use, including schools and hospitals, and to all neighbouring establishments in the case of establishments covered by Article 9.

13) «accident majeur»: un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
‘major accident’ means an occurrence such as a major emission, fire, or explosion resulting from uncontrolled developments in the course of the operation of any establishment covered by this Directive, and leading to serious danger to human health or the environment, immediate or delayed, inside or outside the establishment, and involving one or more dangerous substances.

Les rejets sont rapportés quand le niveau d'émission dépasse certains seuils et proviennent d'une des 65 activités visées à l'annexe I. La plupart de ces activités sont également réglementées au titre de la directive sur les émissions industrielles et comprennent, notamment, les établissements couverts par les secteurs de la production énergétique, de l'industrie minérale, de l'industrie chimique, de la gestion des déchets et des eaux usées, et de la fabrication et de la transformation du papier et du bois.
Releases are reported when the level of emissions exceeds a certain threshold and originates from one of the 65 activities listed in Annex I. The majority of these activities are also regulated under the Directive on industrial emissions and comprises, in particular, the establishments covered by the following sectors: energy production, mineral industry, chemical industry, waste and wastewater management, and paper and wood production and processing.

a) au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les États membres veillent à ce que leur politique d'affectation ou d'utilisation des sols et/ou d'autres politiques pertinentes ainsi que les procédures de mise en oeuvre de ces politiques tiennent compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d'une part, les établissements couverts par la présente directive et, d'autre part, les zones d'habitation, les immeubles et zones fréquentés par le public, les voies de transport importantes dans la mesure où cela est possible, les zones de loisir et les zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible, et, pour les établissements existants, de la nécessité de mesures techniques complémentaires conformément à l'article 5, afin de ne pas accroître les risques pour les personnes".
(a) The second subparagraph of paragraph 1 is replaced by the following:"Member States shall ensure that their land-use and/or other relevant policies and the procedures for implementing those policies take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by this Directive and residential areas, buildings and areas of public use, major transport routes as far as possible, recreational areas and areas of particular natural sensitivity or interest and, in the case of existing establishments, of the need for additional technical measures in accordance with Article 5 so as not to increase the risks to people".

"1 bis. La Commission est invitée à préparer, au plus tard le 31 décembre 2006, en étroite coopération avec les États membres, les orientations pour définir une base de données technique comprenant les données concernant les risques et les scénarios d'accident, destinée à permettre l'évaluation de la compatibilité entre les établissements couverts par la présente directive et les zones décrites au paragraphe 1.
"1a. The Commission is invited by 31 December 2006, in close cooperation with the Member States, to draw up guidelines defining a technical database including risk data and risk scenarios, to be used for assessing the compatibility between the establishments covered by this Directive and the areas described in paragraph 1.

5) «accident majeur»: un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses;
5'. major accident` shall mean an occurrence such as a major emission, fire, or explosion resulting from uncontrolled developments in the course of the operation of any establishment covered by this Directive, and leading to serious danger to human health and/or the environment, immediate or delayed, inside or outside the establishment, and involving one or more dangerous substances;