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Ancien conjoint
Ancien époux
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Concubin
Concubine
Conjoint de fait
Conjoint séparé
Conjointe de fait
Divorcé
Don d'un époux à l'autre époux
Délit civil entre époux
Délit entre époux
Ex-conjoint
Ex-conjoint
Ex-époux
Ex-époux
Homme divorcé
Intérêts matériels des époux
Intérêts pécuniaires des époux
Mari divorcé
Nations Unies
ONU
Organisation des Nations Unies
UNO
United Nations Organization
épouse de fait
époux de droit commun
époux de fait
époux divorcé

Traduction de «des époux unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délit civil entre époux | délit entre époux

interspousal tort


intérêts matériels des époux | intérêts pécuniaires des époux

material interests of the spouses


Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux

1905 Effects of Marriage Convention | Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates


délit civil entre époux [ délit entre époux ]

interspousal tort


conjoint séparé [ ex-époux | ex-conjoint | ancien conjoint | ancien époux ]

former spouse [ separated spouse | estranged spouse ]


conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]




homme divorcé (1) | mari divorcé (2) | divorcé (3) | époux divorcé (4) | ex-conjoint (5) | ex-époux (6)

divorced man (1) | divorcee (2) | divorcé (3) | male divorcee (4)


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Nations Unies | Organisation des Nations Unies | United Nations Organization [ ONU | UNO ]

United Nations Organization [ UNO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(d) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ou, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, de leur domicile commun, ou, à défaut ,

(d) of the nationality of both spouses at the time when the court is seised or, in the case of the United Kingdom and Ireland, of their common 'domicile', or failing that,


(d) de la nationalité des deux époux ou dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, de leur domicile commun.

(d) of the nationality of both spouses or, in the case of the United Kingdom and Ireland, of their common 'domicile'.


(b) de la nationalité des deux époux ou, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, du "domicile" commun.

(b) of the nationality of both spouses or, in the case of the United Kingdom and Ireland, of the "domicile" of both spouses.


Les autorités des États-Unis empêchent Adriana Pérez de voir Gerardo Hernandéz, son époux, depuis le 12.9.1998. Olga Salanueva n’est pas autorisée par les autorités des États-Unis à rendre visite à son époux, René Gonzáles, depuis le mois d’août 2000.

As a result of the actions of the US authorities, Adriana Pérez has been prevented from visiting Gerardo Hernández, her husband, since 12 September 1998, and Olga Salaneuva has been unable, for the same reason, to visit her husband, René González, since August 2000.


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Les autorités des États-Unis empêchent Adriana Pérez de voir Gerardo Hernandéz, son époux, depuis le 12.9.1998. Olga Salanueva n’est pas autorisée par les autorités des États-Unis à rendre visite à son époux, René Gonzáles, depuis le mois d’août 2000.

As a result of the actions of the US authorities, Adriana Pérez has been prevented from visiting Gerardo Hernández, her husband, since 12 September 1998, and Olga Salaneuva has been unable, for the same reason, to visit her husband, René González, since August 2000.


b) de la nationalité des deux époux ou, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, du "domicile" commun.

(b) of the nationality of both spouses or, in the case of the United Kingdom and Ireland, of the "domicile" of both spouses.


b) de la nationalité des deux époux ou, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, du "domicile" commun.

(b) of the nationality of both spouses or, in the case of the United Kingdom and Ireland, of the "domicile" of both spouses.


b) de la nationalité des deux époux ou, dans le cas du Royaume-Uni et de l'Irlande, du "domicile" commun.

(b) of the nationality of both spouses or, in the case of the United Kingdom and Ireland, of the "domicile" of both spouses.


Ainsi, si le Royaume-Uni adopte le critère du «domicile» et l'Espagne celui de la nationalité, un époux de nationalité britannique domicilié en Espagne et ayant sa résidence habituelle au Brésil ne sera pas soumis aux normes de l'article 7 et pourra faire l'objet d'une demande introduite conformément à l'article 8.

Accordingly, if the United Kingdom adopts the criterion of domicile and Spain that of nationality, a spouse of British nationality domiciled in Spain and habitually resident in Brazil would not be subject to the rules laid down in Article 7 and could still be subject to an application made in accordance with Article 8.


considérant que les dispositions de ladite annexe VI relatives à la législation du Royaume-Uni, qui permet aux épouses ou ex-épouses de faire appel aux périodes d'assurance accomplies par leur époux ou ex-époux dans deux ou plusieurs États membres afin de constituer une carrière d'assurance qui leur soit plus favorable, doivent être modifiées pour étendre le bénéfice de cette concession, dans certains cas, à des ex-époux en ce qui concerne les périodes d'assurance accomplies par leur ex-épouse et pour redresser certaines inexactitudes dans la formulation du texte actuel;

Whereas provisions in the said Annex VI concerning United Kingdom legislation, which permits wives or former wives to substitute periods of insurance completed by their husbands or former husbands in two or more Member States for their own insurance record where this is more favourable, require amendment to take account of the extension of this concession in certain cases to former husbands in respect of the insurance periods of their former wives, and to correct certain inadequacies in the wording of the existing text;




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des époux unis ->

Date index: 2024-08-23
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