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Cas où la décision sera négative
Concubin
Concubine
Conjoint de fait
Conjointe de fait
Conjoints
Couple de conjoints
Couple marié
Divorcé
Don d'un époux à l'autre époux
Délit civil entre époux
Délit entre époux
Ex-conjoint
Ex-époux
Homme divorcé
Intérêts matériels des époux
Intérêts pécuniaires des époux
Mari divorcé
Perdant quoi qu'on fasse
Viol entre époux
épouse de fait
époux
époux de droit commun
époux de fait
époux divorcé

Traduction de «des époux sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux

1905 Effects of Marriage Convention | Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates


intérêts matériels des époux | intérêts pécuniaires des époux

material interests of the spouses


délit civil entre époux | délit entre époux

interspousal tort


homme divorcé (1) | mari divorcé (2) | divorcé (3) | époux divorcé (4) | ex-conjoint (5) | ex-époux (6)

divorced man (1) | divorcee (2) | divorcé (3) | male divorcee (4)




conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]

common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


époux (1) | conjoints (2) | couple marié (3) | couple de conjoints (4)

spouses (1) | married couple (2)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ancien chef Joe Norton, alors qu'il parlait à certaines femmes, a déclaré en plaisantant : « Vous pourrez revenir quand votre époux sera décédé, ou vous pourriez toujours le tuer».

The former Chief Joe Norton was talking to some women and he said, «You can come back once your husband dies, or you can kill him,» he said jokingly.


M. LaBerge: J'ai dit tout à l'heure que, si le projet de loi est adopté, un seul époux sera obligé de payer pour les enfants.

Mr. LaBerge: Previously I mentioned that, with the passage of this bill, only one spouse will be responsible for paying for the children.


une partie de la prestation de pension qui me sera payable au décès de mon époux ou conjoint de fait, de sorte que ma prestation de pension sera de $ par (période), ce montant étant inférieur à 60 pour cent de la prestation de pension payable à mon époux ou conjoint de fait à laquelle j’aurais par ailleurs été admissible

a portion of the pension benefit payable to me on the death of my spouse or common-law partner so that my pension benefit is $ per (period), this amount being less than the minimum 60 per cent of the pension benefit payable to my spouse or common-law partner to which I would otherwise be entitled


Lorsqu'aucune juridiction n'est compétente en vertu des articles 3, 4 et 5, les juridictions d'un État membre sont compétentes dans la mesure où un bien ou des biens de l'un ou des deux époux sont situés sur le territoire de cet État membre, auquel cas la juridiction saisie ne sera appelée qu'à statuer sur ce ou ces biens.

Where no court has jurisdiction according to Articles 3, 4 and 5, the courts of a Member State shall have jurisdiction in so far as property or properties of one or both spouses are located in the territory of that Member State, but in that event the court seised shall have jurisdiction to rule only in respect of the property or properties in question.


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Lorsqu'aucune juridiction d'un État membre n'est compétente en vertu des articles 3, 4, 4 bis et 5, les juridictions d'un État membre sont compétentes dans la mesure où un bien immobilier ou des biens inscrits de l'un ou des deux époux sont situés sur le territoire de cet État membre, auquel cas la juridiction saisie ne sera compétente que pour statuer sur ce bien immobilier ou ces biens inscrits .

Where no court of a Member State has jurisdiction pursuant to Articles 3, 4, 4a and 5, the courts of a Member State shall have jurisdiction in so far as immovable property or registered assets of one or both spouses are located in the territory of that Member State; in that event the court seised shall have jurisdiction to rule only in respect of the immovable property or registered assets in question.


Lorsqu'aucune juridiction d'un État membre n'est compétente en vertu des articles 3, 4, 4 bis et 5, les juridictions d'un État membre sont compétentes dans la mesure où un bien immobilier ou des biens inscrits de l'un ou des deux époux sont situés sur le territoire de cet État membre, auquel cas la juridiction saisie ne sera appelée qu'à statuer sur ce bien immobilier ou ces biens inscrits.

Where no court of a Member State has jurisdiction pursuant to Articles 3, 4, 4a and 5, the courts of a Member State shall have jurisdiction in so far as immovable property or registered assets of one or both spouses are located in the territory of that Member State; in that event the court seised shall have jurisdiction to rule only in respect of the immovable property or registered assets in question.


Dans certains États membres, le patrimoine restant est considéré dans son ensemble et traité comme un tout, dans un souci d'équilibre et d'équité pour protéger les deux époux, étant donné que, dans la plupart des cas, c'est la femme qui, le cas échéant, sera vraisemblablement la première personne à prendre en charge les enfants.

In some Member States assets remaining are considered together and are dealt with as one issue with consideration to balance and intention of fairness in protecting both spouses, which in most instances is the female who is likely, where applicable, to be the primary caregiver to children.


En 2005, on a modifié la politique afin de faire également bénéficier de la catégorie ECFC — la catégorie des époux et conjoints de fait au Canada, pour être exacte — les époux et conjoints de fait qui se trouvent au Canada sans statut, sous réserve des exceptions dont il sera question plus loin.

In 2005, a new public policy (the “spousal policy”) was adopted under the humanitarian and compassionate grounds provision in the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA) to extend the benefit of the SCPC class to spouses and common-law partners who are in Canada without status, subject to some exceptions discussed below.


Toutefois, s'il s'agissait de reconnaître la décision de séparation de l'État A dans l'État B où le mariage a été dissous par une décision de divorce, la reconnaissance devrait être refusée car la décision de séparation a été remplacée par une décision de divorce dans l'État B. Cette interprétation a l'avantage de garantir que la situation matrimoniale des époux sera la même dans les quinze États membres.

However, if recognition of the separation judgment given in State A were sought in State B, where the marriage had been dissolved by a divorce judgment, the judgment would have to be rejected since the separation judgment had been replaced by a divorce judgment in State B. The advantage of this interpretation is that it guarantees that the matrimonial situation of the spouses will be considered the same throughout the 15 Member States.


Le projet de loi ajoute le nouveau paragraphe 19(4.01), qui dispose que l’époux ou le conjoint de fait d’une personne incarcérée peut présenter une demande individuellement afin de recevoir l’allocation et que cette demande sera considérée comme une demande présentée conjointement par les deux époux ou conjoints de fait.

The bill adds the new subsection 19(4.01), which provides that the spouse or common-law partner of an incarcerated person may present an application individually in order to receive the allowance and that the application will be considered to be an application presented jointly by both spouses or common-law partners.




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des époux sera ->

Date index: 2025-07-15
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