Vertaling van "des émoluments demandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émolument judiciaire | émolument de justice | émolument
court fee | fee

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

action sur la demande | gestion de la demande | orientation de la demande | réglage de la demande | régulation de la demande
demand management

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

Ordonnance du 11 avril 2001 sur les émoluments du Musée national suisse | Ordonnance sur les émoluments du MNS [ Ose-MNS ]
Ordinance of 11 April 2001 on the Fees charged by the Swiss National Museum | Fees Ordinance SNM [ FeeO-SNM ]

Ordonnance du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d'émoluments par la Commission fédérale des banques | Ordonnance sur les émoluments de la CFB [ Oém-CFB ]
Ordinance of 2 December 1996 on the Levying of Charges and Fees by the Federal Banking Commission | FBC Fees Ordinance [ FeeO-FBC ]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

apathie de la demande [ contraction de la demande | demande déprimée | dépression de la demande | faible demande | faiblesse de la demande | fléchissement de la demande | marasme de la demande ]
depressed demand

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. note l'observation de la Cour des comptes, au point 10.18 de son rapport annuel 2005, selon laquelle suite à l'audit effectué par la Cour dans le cadre de la DAS 2004 et à deux audits internes, l'administration du CdR a invité certains agents bénéficiant d'un transfert de leurs émoluments avec application d'un coefficient correcteur à présenter des pièces justificatives supplémentaires; plusieurs transferts, qui n'avaient pas été effectués de manière régulière avant mai 2004 et/ou pour lesquels les bénéficiaires n'ont pas présenté de pièces justificatives suffisantes, ont été interrompus; en 2005, l'administration n'a recouvré aucun paiement indu alors que, selon l'article 95 du statut, "toute somme indûment perçue donne lieu à répétition si le bénéficiaire a eu connaissance de l'irrégularité du versement ou si celle-ci était si évidente qu'il ne pouvait manquer d'en avoir connaissance"; prend note de la réponse du CdR, reprise dans le rapport de la Cour des comptes, selon laquelle l'audit interne sur le transfert des émoluments demandé par le secrétaire général n'a pris fin qu'en janvier 2006, l'administration procédant actuellement au recouvrement des paiement indus, qui concernent un nombre limité de fonctionnaires;
3. Notes the remark by the European Court of Auditors (ECA) in paragraph 10.18 of its 2005 Annual Report that following the ECA's 2004 DAS audit and two internal audits, the CoR's administration requested certain beneficiaries of weighted salary transfers to present additional evidence, and several transfers which had not been regularly carried out before May 2004 and/or for which the beneficiaries did not present sufficient evidence were discontinued; in 2005, according to the ECA's Report, the administration did not recover any overpayments, although, under Article 85 of the Staff Regulations, "any sum overpaid shall be recovered if the recipient was aware that there was no due reason for the payment or if the fact of the overpayment was patently such that he could not have been unaware of it"; notes the CoR's reply included in the ECA's Report that the internal audit on salaries transfer requested by the Secretary-General was completed in February 2006, and that the administration is now proceeding with the recovery of overpayments which concern a limited number of officials;

3. note l'observation de la Cour des comptes, au point 10.18 de son rapport annuel 2005, selon laquelle suite à l'audit effectué par la Cour dans le cadre de la DAS 2004 et à deux audits internes, l'administration du CdR a invité certains agents bénéficiant d'un transfert de leurs émoluments avec application d'un coefficient correcteur à présenter des pièces justificatives supplémentaires; plusieurs transferts, qui n'avaient pas été effectués de manière régulière avant mai 2004 et/ou pour lesquels les bénéficiaires n'ont pas présenté de pièces justificatives suffisantes, ont été interrompus; en 2005, l'administration n'a recouvré aucun paiement indu alors que, selon l'article 95 du statut, "toute somme indûment perçue donne lieu à répétition si le bénéficiaire a eu connaissance de l'irrégularité du versement ou si celle-ci était si évidente qu'il ne pouvait manquer d'en avoir connaissance"; prend note de la réponse du CdR, reprise dans le rapport de la Cour des comptes, selon laquelle l'audit interne sur le transfert des émoluments demandé par le secrétaire général n'a pris fin qu'en janvier 2006, l'administration procédant actuellement au recouvrement des paiement indus, qui concernent un nombre limité de fonctionnaires;
3. Notes the remark by the European Court of Auditors (ECA) in paragraph 10.18 of its 2005 Annual Report that following the ECA's 2004 DAS audit and two internal audits, the CoR's administration requested certain beneficiaries of weighted salary transfers to present additional evidence, and several transfers which had not been regularly carried out before May 2004 and/or for which the beneficiaries did not present sufficient evidence were discontinued; in 2005, according to the ECA's Report, the administration did not recover any overpayments, although, under Article 85 of the Staff Regulations, “any sum overpaid shall be recovered if the recipient was aware that there was no due reason for the payment or if the fact of the overpayment was patently such that he could not have been unaware of it”; notes the CoR's reply included in the ECA's Report that the internal audit on salaries transfer requested by the Secretary-General was completed in February 2006, and that the administration is now proceeding with the recovery of overpayments which concern a limited number of officials;

5. rappelle, par conséquent, que le médiateur a demandé à l'autorité budgétaire l'autorisation, qui a lui a été accordée, d'accroître au cours de l'année 2004 le nombre des agents administratifs chargés des questions financières et administratives; rappelle, en outre, que ce personnel supplémentaire a permis au service du médiateur d'accomplir en 2004 toutes les tâches financières qui avaient été assumées, jusqu'à la fin de 2003, par les services du Parlement en vertu d'accords de coopération; observe que ces tâches consistaient, entre autres, dans la gestion, le calcul et le traitement des frais de mission, ainsi que dans l'établissement des ordres de paiement relatifs aux traitements du personnel ainsi qu'aux émoluments du médiateur;
5. Recalls that the Ombudsman, therefore, asked for and received authorisation from the budgetary authority to increase in the year 2004 the number of administrative staff dealing with financial and administrative matters; recalls furthermore that these new members of staff enabled the Ombudsman's office to perform during 2004 all the financial tasks that, until the end of 2003, had been provided by Parliament's services under the co-operation agreements; notes that these tasks included, inter alia , the management, calculation and processing of missions and the preparation of payment orders concerning staff salaries and also the Ombudsman's emoluments;

Sur l'article 1 Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Madame la présidente, je voudrais demander au secrétaire parlementaire s'il peut nous dire si cette mesure de passer de six à douze mois risque d'augmenter les frais et les émoluments des commissaires de la commission triennale?
On clause 1 Mrs. Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Madam Chairman, can the parliamentary secretary tell us if this extension from six to twelve months would increase the expenditures and emoluments of the members of the triennial commission. And if so, by how much?

En attendant la conclusion de l'accord de siège , l'Organisation demande au gouvernement hôte d'exonérer d'impôts , dans la mesure compatible avec sa législation , les émoluments versés par l'Organisation à son personnel , et les avoirs , revenus et autres biens de l'Organisation .
PENDING THE CONCLUSION OF THE HEADQUARTERS AGREEMENT , THE ORGANIZATION SHALL REQUEST THE HOST GOVERNMENT TO GRANT , TO THE EXTENT CONSISTENT WITH ITS LAWS , EXEMPTION FROM TAXATION ON REMUNERATION PAID BY THE ORGANIZATION TO ITS EMPLOYEES , AND ON THE ASSETS , INCOME AND OTHER PROPERTY OF THE ORGANIZATION .