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Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Encoprésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Psychogène
Pétition présentée
TEP
Tomodensitométrie par émission
Tomographie d'émission
Tomographie d'émission de positrons
Tomographie par positrons
Tomographie par émission de positons
Tomographie par émission de positrons
émission avec droit de préférence
émission avec droit de souscription
émission de droits d'option
émission préférentielle
émission présentée en semaine

Vertaling van "des émissions présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


demande présentée | pétition présentée

petition presented


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encopr ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


tomodensitométrie par émission | tomographie d'émission | tomographie d'émission de positrons | tomographie par émission de positons | tomographie par émission de positrons | tomographie par positrons | TEP [Abbr.]

positron emission tomography | PET [Abbr.]


émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

issue with preemptive right | rights issue | rights offering


Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant égalem ...[+++]

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).


Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.

Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de l’accord conclu par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne en octobre 2014 et ultérieurement confirmé en mars 2016, la proposition présentée aujourd’hui, le «règlement sur la répartition de l'effort» (RRE), fixe aux États membres des objectifs contraignants en matière d’émissions annuelles de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 pour les secteurs de l’économie qui ne sont pas réglementés par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE) .

Following up on the agreement reached by Heads of State or Government of the European Union in October 2014 and later confirmed in March 2016, today's proposal, the "Effort Sharing Regulation", sets binding annual greenhouse gas emission targets for Member States for the period 2021–2030 for the sectors of the economy not regulated under the EU Emissions Trading System (EU ETS) .


2. Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission présentées pour les installations situées sur son territoire qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point A, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à exclure toute augmentation du nombre de quotas qui n’est pas prévue par ladite présente décision.

2. No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances submitted for the installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point A of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment consists of excluding any increase in allocation that is not provided for in that Decision.


2. Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission présentées pour les installations situées sur son territoire qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point A, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à exclure toute augmentation du nombre de quotas qui n’est pas prévue par ladite présente décision.

2. No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances submitted for the installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point A of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment consists of excluding any increase in allocation that is not provided for in that Decision.


faire entièrement droit aux conclusions présentées en première instance dans la requête en annulant l’article 1er, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (C/2013) 5666, 2013/448/EU (1), en ce qu’il rejette l’inscription des installations énumérées à l’annexe I, ...[+++]

Grant, in its entirety, the first head of claim in the application made at first instance to the effect that Article 1(1) of Commission Decision 2013/448/EU (1) of 5 September 2013 concerning national implementation measures for the transitional free allocation of greenhouse gas emission allowances in accordance with Article 11(3) of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2013) 5666) is annulled in so far as it rejects the inscription of the installations listed in Annex I, Point A, to that decision with the installation identifiers DE000000000001320 and DE-new-14220-0045 on the list ...[+++]


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faire droit aux conclusions présentées en première instance dans la requête en annulant l’article 1er, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (C/2013) 5666, 2013/448/EU (1), en ce qu’il ...[+++]

Grant, in its entirety, the claim in the application made at first instance to the effect that Article 1(1) of Commission Decision 2013/448/EU (1) of 5 September 2013 concerning national implementation measures for the transitional free allocation of greenhouse gas emission allowances in accordance with Article 11(3) of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council (notified under document C(2013) 5666) is annulled in so far as it rejects the inscription of the installation listed in Annex I, Point A, to that decision with the installation identifier DE000000000000563 on the list of installations covered by Directive ...[+++]


D'autres facteurs peuvent contribuer à diminuer les émissions totales de CO2 et à améliorer le rendement énergétique des véhicules, notamment l'élaboration de méthodes de mesures de la consommation de carburant et des émissions de CO2, telles que celles présentées par la Commission dans sa prochaine communication sur une stratégie en vue de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2 des poids lourds.

Other factors may help to reduce overall CO2 emissions and improve the fuel efficiency of vehicles, including the development of fuel consumption and CO2 measurement methodologies, such as the one to be presented by the Commission in the forthcoming Communication on a strategy for reducing heavy-duty vehicles fuel consumption and CO2 emissions.


1. L’inscription des installations énumérées à l’annexe I de la présente décision sur les listes d’installations couvertes par la directive 2003/87/CE présentées à la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, ainsi que les quantités annuelles totales provisoires correspondantes de quotas d’émission allouées à titre gratuit à ces installations sont rejetées.

1. The inscription of the installations listed in Annex I to this Decision on the lists of installations covered by Directive 2003/87/EC submitted to the Commission pursuant to Article 11(1) of Directive 2003/87/EC and the corresponding preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to these installations is rejected.


Les données relatives aux émissions totales de gaz à effet de serre provenant des gaz et des activités définis à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE, présentées en 2012 en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , et établies ...[+++]

The total greenhouse gas emissions from gases and activities as defined in Article 2(1) of Decision No 406/2009/EC submitted pursuant to Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol in the year 2012 as established following the 2012 initial review conducted by the Commission pursuant to the Guidelines for the 2012 Technical Review of Greenhouse Gas Emission Inventories constitute reviewed greenhouse gas emissions data for the years 2005, 2008, 2009 and 2010 in the sense of the fourt ...[+++]


3.1. La demande de réception CE, conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 70/156/CEE, d'un type de véhicule en ce qui concerne les émissions à l'échappement, les émissions par évaporation, la durabilité des dispositifs antipollution et les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) est présentée par le constructeur du véhicule.

3.1. The application for EC type-approval pursuant to Article 3 (4) of Directive 70/156/EEC of a vehicle type with regard to its tailpipe emissions, evaporative emissions, durability of anti-pollution devices as well as to its on-board diagnostic (OBD) system must be submitted by the vehicle manufacturer.


la demande de réception CE en ce qui concerne les émissions à l'échappement, les émissions par évaporation et la durabilité des dispositifs antipollution est présentée par le constructeur ou son mandataire.

the application for EC approval with regard to tailpipe emissions, evaporative emissions and the durability of anti-pollution devices is submitted by the vehicle manufacturer or by his authorised representative.


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