Les installations existantes et nouvelles se verraient assigner une cible de 0 p. 100 pour leurs émissions liées à des procédés fixes, c'est-à-dire liées à la production et pour lesquelles il n'existe aucune autre technologie capable de les réduire.
For both existing and new facilities, fixed process emissions, which are emissions tied to production and for which there is no alternative reduction technology, would receive a 0% target in the regulations.