Traduction de «des éléments confidentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

information confidentielle | renseignement confidentiel
confidential information

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client
confidential client information | confidential information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Martin Cauchon: Je ne sais pas si j'ai bien saisi votre question, mais au niveau de la Loi de l'impôt sur le revenu, il est évident qu'un élément confidentiel demeure fondamental: c'est l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Mr. Martin Cauchon: I am not sure if I fully understood your question, but under the Income Tax Act it is obvious that a confidential element remains basic: that's section 241 of the Income Tax Act.

Quant au point soulevé précédemment au sujet des renseignements commerciaux confidentiels, la personne qui utilise un produit qui comporte un élément confidentiel peut demander une exonération dans le cadre du programme SIMDUT.
As to your earlier point about confidential information, if somebody is using a product that has a confidential business information component, they can apply for an exemption through the WHMIS program.

Cela ne devrait pas violer les droits de propriété ni divulguer des éléments confidentiels.
This should not violate proprietary rights or expose confidential information.

des archives sécurisées équipées d'éléments de rangement homologués et certifiés utilisés séparément pour stocker les informations classifiées aux niveaux RESTREINT UE/EU RESTRICTED, CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et/ou CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à leurs équivalents; il appartient de stocker les informations classifiées au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à son équivalent dans une salle séparée et de les placer dans un élément de rangement certifié particulier; le seul équipement additionnel autorisé dans cette salle est le bureau d'aide permettant à l'UIC de gérer les archives.
a secure archive, in which approved and certified containers shall be used separately for information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED, CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL and/or SECRET EU/EU SECRET or its equivalent. Information classified at the level TRES SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent shall be placed in a separate room in a specific certified container.

La seule différence notable dans les procédures de traitement et de suivi est que la Commission et les États Membres ne doivent divulguer au public aucun des éléments confidentiels d'une notification.
The only significant difference in the handling and follow-up procedures is that the Commission and Member States should not disclose any parts of a notification that are confidential to the public.

Après avoir pris connaissance de l’avis de la Commission sur les éléments confidentiels, le demandeur peut retirer sa demande pour préserver cette confidentialité s’il n’est pas d’accord.
After being made aware of the Commission’s opinion on the confidential aspects, the applicant may withdraw its application so as to preserve that confidentiality if it does not agree with that opinion.

Cette question comporte des éléments confidentiels et des éléments de politique publique.
There are confidential issues and there are public policy issues.

On divulgue tout le contenu de l'entente, sauf les éléments confidentiels du point de vue commercial.
It would be the entire agreement, unless there is something that is commercially confidential.

1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.

On s'est donc heurté à un mur en quelque sorte, mais la question ne portait pas nécessairement sur les ingrédients entrant dans la composition de la formule, mais sur l'accès aux éléments confidentiels de la formule.
To a degree, then, it hit a wall, but the concern wasn't necessarily the formulants. There was a direct request for access to the confidential part of the formula.