Vertaling van "des élections publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élection
election

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection
returning officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

533. Sans délai après l’élection générale ou, dans le cas d’une élection partielle, dans les quatre-vingt-dix jours suivant le retour du bref, le directeur général des élections publie, selon les modalités qu’il estime indiquées, un rapport indiquant, par section de vote, le nombre de votes obtenus par chaque candidat, le nombre de bulletins rejetés et le nombre de noms figurant sur la liste électorale définitive, de même que tout autre renseignement qu’il peut juger utile d’inclure.
533. The Chief Electoral Officer shall, in the case of a general election, without delay, and, in the case of a by-election, within 90 days after the return of the writ, publish, in the manner and form that he or she considers appropriate, a report that sets out

551. Lorsqu’un bref est réputé remplacé et retiré en vertu du paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada, le directeur général des élections publie un avis dans la Gazette du Canada signalant l’annulation du bref et l’annulation de l’élection.
551. If a writ is deemed to have been superseded and withdrawn under subsection 31(3) of the Parliament of Canada Act, the Chief Electoral Officer shall publish a notice in the Canada Gazette of the withdrawal of the writ and the cancellation of the election.

Sans délai après l'élection générale ou, dans le cas d'une élection partielle, dans les quatre-vingt-dix jours suivant le retour du bref, le directeur général des élections publie, selon les modalités qu'il estime indiquées, un rapport indiquant, par section de vote, le nombre de votes obtenus par chaque candidat, le nombre de bulletins rejetés et le nombre de noms figurant sur la liste électorale définitive, de même que tout autre renseignement qu'il peut juger utile d'inclure.
The Chief Electoral Officer shall, in the case of a general election, without delay, and, in the case of a by-election, within 90 days after the return of the writ, publish, in the manner and form that he or she considers appropriate, a report that sets out

Voilà pourquoi la Loi sur l'intégrité des élections exigerait que le directeur général des élections publie des interprétations juridiques et rende des décisions anticipées à la demande des parties politiques.
As a result, the fair elections act would require the CEO to issue legal interpretations and advance rulings on requests from political parties.

vu les élections présidentielles organisées en Afghanistan en août 2009, le rapport final et critique de la mission d'observation de l'Union européenne sur les élections publié en décembre 2009 et les élections législatives qui ont eu lieu le 18 septembre 2010,
having regard to the presidential elections held in Afghanistan in August 2009, to the critical final report of the EU Election Observation Mission published in December 2009, and to the parliamentary elections held on 18 September 2010,

Rapport de la Commission du 27 octobre sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE) [COM(2010) 605 final – Non publié au Journal officiel].
Report from the Commission of 27 October on the election of Members of the European Parliament (1976 Act as amended by Decision 2002/772/EC, Euratom) and on the participation of European Union citizens in the elections for the European Parliament in the Member State of residence (Directive 93/109/EC) [COM(2010) 605 final – Not published in the Official Journal].

Les députés peuvent avoir des détails, dans le dernier rapport du directeur général des élections publié avant les 35e élections générales, sur la façon dont on avait consulté Élections Canada avant d'adopter ces mesures.
Members can see the details and the consultations that occurred with Elections Canada in adopting those courses of action.

Communication de la Commission du 18 décembre 2000 sur l’application de la directive 93/109/CE lors des élections au Parlement européen de juin 1999 - Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants [ COM(2000) 843 final - Non publié au journal officiel].
Communication from the Commission of 18 December 2000 on the application of Directive 93/109/EC to the June 1999 elections to the European Parliament – Right of Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals to vote and stand in elections to the European Parliament [ COM(2000) 843 final – Not published in the Official Journal].

Rapport de la Commission du 27 octobre 2010 sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE) [ COM(2010) 605 final – Non publié au Journal officiel].
Report from the Commission of 27 October2010on the election of Members of the European Parliament (1976 Act as amended by Decision 2002/772/EC, Euratom) and on the participation of European Union citizens in the elections for the European Parliament in the Member State of residence (Directive 93/109/EC) [ COM(2010) 605 final – Not published in the Official Journal].