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Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Commerce international des droits d'émission
ET
Emission trading
Femme à tout faire
Franc
Homme à tout faire
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Marché de permis d'émissions
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
échange de vues en toute franchise
échange des droits d'émission

Vertaling van "des échanges tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,


échange de vues en toute franchise

frankly exchange of ideas


toutes les mesures font préalablement l'objet de consultations et d'un échange d'informations

all measures shall be the subject of prior consultations and exchange of information


échange de vues en toute franchise

frankly exchange of ideas


système de libre échange des informations dans toutes les directions

multidirectional reciprocative process


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) dans le calcul du taux de rendement annuel réel d’une créance d’une société admissible, il n’est tenu compte ni de la valeur d’un droit de convertir tout ou partie de la créance en actions du capital-actions de la société ou d’échanger tout ou partie de la créance contre de telles actions, ni de la valeur d’une option ou d’un droit d’acquisition de telles actions;

(a) in determining the effective annual rate of return in respect of a debt obligation of an eligible corporation, the value of any right to convert the debt obligation or any part thereof into, or to exchange the debt obligation or any part thereof for, shares of the capital stock of the corporation or an option or right to acquire such shares shall not be considered; and


M. Eric Lowther: Cela ne semble pas concorder tout à fait avec les propos échangés tout à l'heure avec M. Gallaway, vous savez, quand on a dit qu'il fallait faire des recherches et faire enquête sur toutes les accusations, etc.

Mr. Eric Lowther: That doesn't seem to quite line up with the discussion with Mr. Gallaway a little earlier—you know, we're going to research it and we have to investigate every allegation and all that.


7. En cas d'échange de véhicules entre entreprises ferroviaires, les acteurs, quels qu'ils soient, s'échangent toute information utile aux fins de la sécurité de l'exploitation.

7. In case of exchange of vehicles between railways undertakings, all actors shall exchange all information relevant to safe operation.


7. En cas d'échange de véhicules entre entreprises ferroviaires, les acteurs, quels qu'ils soient, s'échangent toute information utile aux fins de la sécurité de l'exploitation, en utilisant les registres des véhicules visés aux articles 43 et 43bis de la [directive sur l'interopérabilité] .

7. In the event of exchange of vehicles between railway undertakings, all actors shall exchange all information relevant to safe operation using the registers of vehicles referred to in Articles 43 and 43a of [Directive on Interoperability] .


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7. En cas d'échange de véhicules entre entreprises ferroviaires, les acteurs, quels qu'ils soient, s'échangent toute information utile aux fins de la sécurité de l'exploitation, en utilisant les registres des véhicules visés aux articles 43 et 43bis de la [directive sur l'interopérabilité].

7. In the event of exchange of vehicles between railway undertakings, all actors shall exchange all information relevant to safe operation using the registers of vehicles referred to in Articles 43 and 43a of [Directive on Interoperability].


Pour tenir compte de l'évolution de l'acquis communautaire en matière de douane, la proposition établit un régime spécial entre l'Union européenne et Andorre pour garantir la fluidité des échanges tout en maintenant un niveau élevé de sécurité.

Taking into account the changes in the relevant EU customs acquis, the proposal establishes a special regime between the EU and Andorra to ensure that trade runs smoothly between the two parties while maintaining a high level of security.


1. Les États membres veillent à ce qu'aucun obstacle juridique n'empêche, sur leur territoire, les personnes physiques et morales relevant de la surveillance complémentaire et européenne, qu'elles soient des entités réglementées ou non, de s'échanger toute information pouvant intéresser ladite surveillance complémentaire et européenne et d'échanger des informations en vertu de la présente directive avec les autorités européennes de surveillance conformément à l'article 20 du règlement (UE) n° ./2010 [ABE], du règlement (UE) n° ./2010 [AEAPP] et du règlement (UE) n° ./2010 [AEMF], le cas échéant p ...[+++]

1. Member States shall ensure that there are no legal impediments within their jurisdiction preventing the natural and legal persons included within the scope of supplementary and European supervision, whether or not a regulated entity, from exchanging amongst themselves any information which would be relevant for the purposes of supplementary and European supervision and from exchanging information in accordance with this Directive and with the European Supervisory Authorities in accordance with Article 20 of Regulation (EU) No./2010 ...[+++]


C'est également pour cela, entre autres, que nous allons voter contre l'Accord de libre-échange — la loi de mise en oeuvre du traité — Canada-Colombie. Par contre, nous avons voté en faveur de l'accord de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange tout récemment parce qu'il n'y avait pas de dispositions qui permettaient soit à des entreprises scandinaves, par exemple — parce que ce sont surtout des pays scandinaves qui sont regroupés dans cette association —, soit des entreprises canadiennes de poursuivre les gouvern ...[+++]

On the other hand, we recently voted in favour of the free trade agreement with the European Free Trade Association because it did not have any provisions allowing either Scandinavian companies—because the countries in this association are mostly Scandinavian—or Canadian companies to sue the other government.


Nous sommes donc en faveur d'un marché ouvert, d'un libre-échange tout à fait complet; nous sommes respectueux des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain; nous sommes respectueux des dispositions des accords de l'Uruguay Round et, dans ce sens, nous ne sommes définitivement pas favorables à ce genre de législation, qu'elle soit américaine ou canadienne.

We are for an open market and absolutely free trade, we abide by the terms of the North American Free Trade Agreement and the agreements concluded as a result of the Uruguay Round. In that sense, we are definitely not crazy about this kind of legislation, be it Canadian or American.


Les députés seront heureux de constater qu'avant d'échanger tout renseignement, le gouvernement fédéral s'assurera que la Commission des accidents du travail respecte les mesures de protection de l'identité qui s'appliquent aux échanges de renseignements avec des organismes extérieurs à Revenu Canada.

Members will be pleased to note that before exchanging any information the federal government will ensure that the workers compensation board fully adheres to the current confidentiality safeguards that apply to the sharing of information with agencies outside Revenue Canada.


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