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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
OLCP
Programme SURE
SURE

Traduction de «des échanges ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec

Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,


Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne

Agreement in the form of an exchange of letters providing for provisional application of the Agreement between the Government of the Republic of Senegal and the European Economic Community amending the Agreement on fishing off the coast of Senegal, and of the Protocol thereto


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, ainsi qu'un Échange de Notes complémentaires

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy, together with a related Exchange of Notes


Échange de Notes relatif à la participation du Canada à GARP ainsi qu'au Protocole d'exécution connexe

Exchange of Notes concerning the Applicability to Canada of GARP and related Protocol of Execution


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. reconnaît que l'expertise du secteur privé peut être déterminante pour promouvoir les mesures de facilitation des échanges ainsi que pour apporter assistance et soutien aux pays en développement dans la mise en œuvre de l'accord; prend acte de l'initiative de l'USAID visant à créer une alliance entre le secteur public et le secteur privé à cette fin; demande à la Commission d'encourager la participation du secteur privé et d'étudier les possibilités de partenariat avec les industries européennes afin d'appuyer la mise en œuvre de l'accord;

18. Recognises that private sector expertise can play a central role in promoting trade facilitation measures and in providing assistance and support for the implementation of the agreement in developing countries; takes note of a planned USAID initiative for a public-private alliance to this end; calls on the Commission to encourage private sector involvement and to explore possibilities for partnerships with European industries in support of implementing the agreement;


4. Lorsqu’un État membre remplace ou échange une carte de conducteur, ce remplacement ou cet échange, ainsi que tout remplacement ou échange ultérieur, est enregistré dans ledit État membre.

4. Where a Member State replaces or exchanges a driver card, the replacement or exchange, and any subsequent replacement or exchange, shall be registered in that Member State.


Comme la réserve de stabilité ne serait opérationnelle qu’en 2021, des dispositions spécifiques sont nécessaires pour faire face à l'éventuel pic de l'offre qui pourrait survenir en 2020 du fait du retour sur le marché des quotas gelés à la fin de la troisième période d'échanges, ainsi que d'autres effets liés à la transition entre les périodes d'échanges.

As the stability reserve would only start operating in 2021, specific provisions are necessary to tackle a potential supply peak that could result in 2020 from the return of back-loaded allowances late in the third trading period as well as other effects related to the transition between trading periods.


4. Lorsqu'un État membre remplace ou échange une carte de conducteur, ce remplacement ou cet échange, ainsi que tout remplacement ou échange ultérieur, est enregistré dans cet État membre.

4. Where a Member State replaces or exchanges a driver card, the replacement or exchange, and any subsequent replacement or exchange, shall be registered in that Member State.


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79. estime que le renforcement du partenariat oriental jouera un rôle central dans le développement des régions frontalières de l'Union européenne; souligne que le partenariat oriental et le développement régional doivent être étroitement liés et devraient encourager la coopération bilatérale et multilatérale, comme les accords de libre-échange, ainsi que les projets communs financés de manière adéquate, comme les échanges culturels et entre ...[+++]

79. Believes that the strengthening of the Eastern Partnership will be central for the development of EU border regions; stresses that the Eastern Partnership and regional development must work hand in hand and should encourage bi- and multilateral cooperation, such as free trade agreements, as well as properly funded joint projects, such as cultural and civil society exchanges;


10. estime que le renforcement du partenariat oriental jouera un rôle central dans le développement des régions frontalières de l'Union européenne; souligne que le partenariat oriental et le développement régional doivent être étroitement liés et devraient encourager la coopération bilatérale et multilatérale, comme les accords de libre-échange, ainsi que les projets communs financés de manière adéquate, comme les échanges culturels et entre ...[+++]

10. Believes that the strengthening of the Eastern Partnership will be central for the development of EU border regions; stresses that the Eastern Partnership and regional development must work hand in hand and should encourage bi- and multilateral cooperation, such as free trade agreements, as well as properly funded joint projects, such as cultural and civil society exchanges;


C'est pourquoi la reconnaissance des normes européennes en matière de technologies de l'information par la Corée du Sud, en sa qualité de partie à cet accord de libre-échange, ainsi que la suppression des droits de douane à l'exportation et des obstacles techniques au commerce permettront aux producteurs européens de dispositifs électroniques d'avoir enfin accès au marché sud-coréen dans des conditions équitables.

Therefore, the recognition of European IT standards by South Korea as part of this FTA together with elimination of export tariffs and technical barriers to trade (TBTs) will enable European producers of electronics to access the South Korean market finally on a level playing field.


Étape n° 6 – Mesures visant à garantir le respect des dispositions légales , afin de faire en sorte que les échanges se déroulent dans un cadre juridiqu e clairement établi qui définisse au minimum la nature des données échangées, les compétences et les droits des fournisseurs et des destinataires des données aux fins de ces échanges, ainsi que la finalité des échanges (et leurs modalités), et qui prévoie les garanties nécessaires en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des données (ou de certaines d'entre elles), ainsi ...[+++]

Step 6 - Ensuring respect of legal provisions aims at ensuring that there is a clear legal framework for the exchange, defining at least the nature of the data involved, the capability and the right of the data providers and recipients to exchange the data, the purposes (and the methods) of the exchange as well as incorporating the necessary safeguards with regard to the confidentiality and security of (certain) data and the protection of personal data, where this may be relevant.


e) Lorsqu'un État membre remplace ou échange une carte de conducteur, ce remplacement ou cet échange, ainsi que tout remplacement ou renouvellement ultérieur, est enregistré dans cet État membre.

(e) Where a Member State replaces or exchanges a driver card, the replacement or exchange, and any subsequent replacement or renewal, shall be registered in that Member State.


Les éventuels modèles de certificats applicables aux échanges ainsi que les conditions de police sanitaire auxquelles doivent satisfaire les animaux, les spermes, les ovules et les embryons, autres que ceux visés aux articles 5 à 11 pour pouvoir faire l'objet d'échanges sont fixés, en tant que de besoin, selon la procédure prévue à l'article 26.

Any specimens of certificates applicable to trade and the animal health conditions to be met in order for it to be possible to trade in animals, semen, ova and embryos other than those covered by Article 5 to 11 shall, where the need arise, be determined under the procedure laid down in Article 26.




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