Traduction de «des végétaux détruits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]
Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]

Aéronef:abattu | détruit par explosion | incendié | Ecrasement par chute d'aéronef
Aircraft:burned | exploded | shot down | Crushed by falling aircraft

programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
Programme for the control of organisms harmful to plants and plant products

introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
introduction of organisms harmful to plants or plant products

traitement de produits végétaux | transformation de produits végétaux
processing of vegetable products

Dermite irritante de contact due aux végétaux, sauf aliments
Irritant contact dermatitis due to plants, except food

Dermite allergique de contact due aux végétaux, sauf aliments
Allergic contact dermatitis due to plants, except food

Comité consultatif canadien pour la protection des végétaux [ CCCPV | Comité consultatif national de la protection des végétaux | Conseil consultatif national de la protection des végétaux ]
Canadian Plant Protection Advisory Committee [ CPPAC | National Plant Protection Advisory Committee | National Plant Protection Advisory Board ]

chef de la protection des végétaux [ CPV | dirigeant principal de la protection des végétaux | dirigeante principale de la protection des végétaux ]
Chief Plant Health Officer

emplacement de maison détruite
cellar hole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d)les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et
(d)costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and

les coûts d’indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l’article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s’ils n’avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l’indemnisation; et
costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and

les coûts d'indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux, produits végétaux ou autres objets détruits, soumis aux mesures visées à l'article 16, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s'ils n'avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l'indemnisation; et».
costs of compensation to the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they were not affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and’.

Outre les dispositions dudit règlement, le présent règlement crée la catégorie des organismes de quarantaine prioritaires et il est essentiel que certaines mesures prises par les États membres concernant en particulier des organismes de quarantaine prioritaires puissent bénéficier de subventions de l'Union, notamment l'indemnisation des opérateurs professionnels pour la valeur des végétaux, produits végétaux et autres objets détruits en application de mesures d'éradication établies par le présent règlement.
In addition to the provisions of that Regulation, this Regulation establishes the category of priority pests and it is essential that certain measures taken by the Member States as regards, in particular, priority pests are to be eligible for Union grants, including compensation paid to professional operators for the value of plants, plant products and other objects subject to destruction pursuant to the eradication measures set out in this Regulation.

à la valeur marchande des animaux tués ou des végétaux détruits par la maladie ou l'infestation parasitaire ou des animaux tués ou des végétaux détruits par ordre public dans le cadre d'un programme de prévention ou d'éradication public obligatoire.
the market value of animals killed or plants destroyed by the disease or pest infestation or of animals killed or plants destroyed by public order as part of a compulsory public prevention or eradication programme.

les coûts d'indemnisation des propriétaires concernés pour la valeur des végétaux détruits, produits végétaux ou autres objets soumis aux mesures visées à l'article 16 de la directive 2000/29/CE, dans la limite de la valeur marchande de tels végétaux, produits végétaux et autres objets comme s'ils n'avaient pas été touchés par ces mesures; la valeur éventuellement récupérée est déduite de l'indemnisation; et
costs of compensating the owners concerned for the value of the destroyed plants, plant products or other objects subject to the measures referred to in Article 16 of Directive 2000/29/EC, limited to the market value of such plants, plant products and other objects as if they had not been affected by those measures; the salvage value, if any, shall be deducted from the compensation; and

Il semble donc souhaitable que les coûts relatifs, notamment, à l'abattage des animaux, aux pertes dues à la vaccination en urgence, à l'éventuel renforcement des mesures actuelles, à la transformation et à l'élimination des carcasses, à la perte économique subie du fait de mesures ordonnées dans le cadre de la protection des végétaux et à la valeur perdue des végétaux détruits soient intégrés.
It would be desirable to include costs relating to, in particular, the slaughter of animals, losses resulting from emergency vaccination, the possible strengthening of existing measures, the processing and disposal of carcasses, economic losses suffered as a result of measures ordered in the context of plant protection and the lost value of destroyed plants.

Par ailleurs, au sein des différents chapitres du règlement, la liste des catégories de coûts potentiellement éligibles à un financement est élargie, pour y inclure, entre autres, les indemnités versées aux opérateurs pour les coûts d'abattage et de mise à mort des animaux abattus, les indemnités versées aux opérateurs pour la valeur des plantes et des produits végétaux détruits, les indemnités pour les coûts de transport et de logistique y afférents, et pour les autres mesures spécifiques destinées à prévenir la diffusion ultérieure de maladies ou d'organismes nocifs.
At the same time, within the individual chapters of the Regulation, the list of the categories of costs that are potentially eligible for funding is extended to include, amongst others: compensation to operators for the value of their animals slaughtered or culled; compensation to operators for the value of any plants and plant products destroyed; compensation for the relevant transport and logistical costs and for other specific measures designed to prevent the further spread of diseases and/or pests.

Il convient que certaines mesures prises par les États membres à l'encontre d'organismes de priorité puissent être subventionnées par l'Union, notamment l'indemnisation des opérateurs professionnels pour la perte de végétaux, produits végétaux et autres objets détruits en application de mesures d'éradication établies par le présent règlement.
It is appropriate that certain measures taken by the Member States as regards priority pests are to be eligible for Union grants, including compensation paid to professional operators for the value of plants, plant products and other objects, subject to destruction pursuant to the eradication measures set out in this Regulation.

c bis) coûts d'indemnisation des opérateurs concernés pour la valeur des végétaux, des produits végétaux et des autres objets détruits à la suite de l'application de mesures visant à l'éradication et à l'enrayement de l'organisme nuisible ou de toute autre mesure d'urgence, dans la limite de la valeur normale sur le marché des végétaux ou des produits végétaux juste avant toute suspicion ou confirmation officielle de l'apparition de l'organisme nuisible;
(ca) Cost of compensation to the operators for the value of the plants, plant products and other objects destroyed following measures for the eradication or containment of the pest or any other urgency measures taken, within the limit of the normal market value of the plants or plant products immediately before any suspicion or official confirmation of the outbreak of the pest;