Vertaling van "des voyageurs proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diarrhée du voyageur
Traveler's diarrhea

courant de voyageurs | flux de voyageurs | flux des voyageurs
passenger flow | passenger traffic

commis voyageur | voyageur de commerce | voyageur représentant de commerce
sales representative | traveller

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

transport de voyageurs [ trafic de voyageurs ]
carriage of passengers [ passenger traffic | Passengers(ECLAS) | passenger transport(UNBIS) ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

transport de voyageurs, de passagers par mer | transport maritime de voyageurs, de passagers
carriage of passengers by sea carriage of passengers by sea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

proposées à titre occasionnel, dans un but non lucratif et à un groupe limité de voyageurs uniquement.
offered occasionally, on a not-for-profit basis and only to a limited group of travellers.

Le sénateur Ringuette : Lorsque le ministre Flaherty a témoigné devant le comité pour proposer le projet de loi de mise en œuvre du budget, je lui ai demandé clairement s'il avait eu l'occasion de consulter ses homologues provinciaux pour ce qui est de l'augmentation de la limite d'exemption des voyageurs proposée dans le projet de loi C-38. On le sait, cette mesure n'entraînera pas seulement une diminution des revenus fédéraux de 17 millions de dollars par année, mais aussi une diminution de 23 millions de dollars des revenus tirés des taxes de vente provinciales.
Senator Ringuette: When Minister Flaherty was before this committee to propose the budget bill, I specifically asked him with regard to the increased duty-free exemption proposed in Bill C-38 if he had at any time consulted with his provincial counterparts, because not only is there a reduction in federal revenue of $17 million per year, but that also entails a reduction in provincial sales tax revenue of $23 million.

S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées conformément au paragraphe 5, troisième alinéa, du présent article, le voyageur a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement conformément à l'article 14, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.
If it is impossible to make alternative arrangements or the traveller rejects the proposed alternative arrangements in accordance with the third subparagraph of paragraph 5 of this Article, the traveller is, where appropriate, entitled to price reduction and/or compensation for damages in accordance with Article 14 without terminating the package travel contract.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
If, after the start of the package, significant elements of the package cannot be provided as agreed, suitable alternative arrangements will have to be offered to the traveller at no extra cost.

Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.
The traveller may reject the proposed alternative arrangements only if they are not comparable to what was agreed in the package travel contract or the price reduction granted is inadequate.

Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un forfait de qualité inférieure à celle spécifiée dans le contrat de voyage à forfait, l'organisateur octroie au voyageur une réduction de prix appropriée.
Where the proposed alternative arrangements result in a package of lower quality than that specified in the package travel contract, the organiser shall grant the traveller an appropriate price reduction.

De plus, les consommateurs sont en droit de connaître les conditions des services aériens avant de réserver un vol. Ces conditions contiennent des renseignements utiles pour les voyageurs, des renseignements sur la politique du transporteur relativement à des questions telles que le transport des personnes handicapées, l'indemnisation des passagers qui se voient refuser l'embarquement parce que le vol est en surréservation, les mesures applicables aux passagers dont le vol est annulé ou retardé et les modalités de remboursement ou de crédit à l'égard de vols annulés ou réservés à nouveau par les consommateurs (1210) Les modifications proposées renforceraient d'un cran la disposition actuelle sur la protection des consommateurs en exigeant que tous les exploitants aériens commerciaux, nationaux et étrangers, offrant des services au Canada, affichent les conditions de transport, bien en évidence, à leurs bureaux d'affaires et sur tous les sites Web sur lesquels ils offrent leurs produits.
In addition, consumers are entitled to know the terms and conditions of the air service before they book a flight. These terms and conditions contain valuable information for travellers on the air carrier's policy regarding matters such as the carriage of persons with disabilities, how passengers would be compensated for denial of boarding on overbooked flights, what the air carrier will do for passengers should a flight be cancelled or delayed, and under what conditions a consumer could expect a refund or credit for a flight that a consumer cancelled or re-booked (1210) The proposed amendments would take the current consumer protection provision one step further by requiring all commercial air operators, both domestic and foreign carriers operating services in Canada, to prominently display their terms of carriage at their business offices and on any Internet site from which they sell those services.

Les voyageurs étaient déjà juridiquement protégés contre le refus d'embarquement sur des vols surréservés depuis 1991 ; la révision proposée de cette réglementation vise à renforcer l'obligation des compagnies aériennes d'informer les consommateurs de leurs droits, et à clarifier les dispositions juridiques sur certains points, par exemple en ce qui concerne les voyageurs détenteurs de coupons d'échange ("voucher") en lieu et place de billets. En présentant cette proposition, M. Kinnock, commissaire chargé des transports, a déclaré : "Cette décision devrait renforcer les droits des consommateurs.
Legislation protecting passengers denied boarding on overbooked flights has existed since 1991 but this proposed revision strengthens the obligation of airlines to inform customers of their rights and clarifies the law as regards to passengers holding vouchers rather than tickets etc. Announcing the proposal, Neil Kinnock the European Commissioner responsible for Transport said: "This decision should strengthen consumer rights.

Le débat a porté sur des orientations proposées par la Présidence, qui vont dans le sens d'adopter, à l'occasion du Conseil "Transports" du mois de décembre prochain, deux mandats de négociation séparés avec les PECOs, l'un pour le transport de voyageurs et l'autre pour le transport de marchandises.
The debate centred on the guidelines proposed by the Presidency, with the aim of adopting two separate negotiating mandates with the CCEE, one on passenger transport and the other on goods transport, at the Transport Council next December.

Ces nouvelles orientations étaient basées sur : 1. une période transitoire de convergence jusqu'en 1992, caractérisée par une simplification des procédures douanières et un relèvement substantiel des franchises-voyageurs; 2. une solution alternative aux fourchettes de taux de TVA déjà proposée, représentée par un taux minimum.
These new guidelines were based on: 1. a transitional convergence period up to 1992, marked by simplified customs procedures and a substantial increase in travellers' allowances; 2. an alternative solution to the VAT rate bands already proposed, namely a minimum rate.