Vertaling van "des votes afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

vote parlementaire
parliamentary vote

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- à améliorer l’accessibilité des organisations, activités, structures, biens et services sportifs, récréatifs et culturels, y compris audiovisuels; à encourager la participation à des manifestations sportives, dont certaines seront organisées spécifiquement pour les personnes handicapées; à examiner les moyens de faciliter l’utilisation de la langue des signes et du braille dans les relations avec les institutions européennes; à prendre des mesures relatives à l’accessibilité des bureaux de vote afin de faciliter l’exercice des droits électoraux des citoyens de l’Union; à encourager le transfert par-delà les frontières des œuvres protégées dans un format accessible; à promouvoir l’utilisation des exceptions prévues par la directive sur les droits d’auteur[12].
– improve the accessibility of sports, leisure, cultural and recreational organisations, activities, events, venues, goods and services including audiovisual ones; promote participation in sports events and the organisation of disability-specific ones; explore ways of facilitating the use of sign language and Braille in dealing with the EU institutions; address accessibility to voting in order to facilitate the exercise of EU citizens' electoral rights; foster the cross-border transfer of copyright works in accessible format; promote use of the scope for exceptions provided by the Directive on copyright [12].

Afin d'éviter les doubles votes ou les doubles candidatures, les États membres échangent des informations sur ceux de leurs ressortissants qui exercent leur droits électoraux dans un autre État membre.
To prevent electors voting or standing twice, the Member States exchange information on their nationals who exercise their electoral rights in another Member State.

L'État membre d'origine prend, en conformité avec sa législation nationale, les mesures appropriées afin d'éviter le double vote et la double candidature de ses ressortissants.
The home Member State shall, in accordance with its national legislation, take appropriate measures to ensure that its nationals do not vote more than once or stand as candidates in more than one Member State.

À l’occasion, des députés ont invoqué le Règlement après un vote afin de solliciter le consentement unanime de la Chambre pour modifier leur vote .
On occasion, Members have risen on a point of order after a recorded division to seek unanimous consent to change their votes.

Afin de permettre aux pays associés d'exercer leur droit de vote, l'Agence détaille l'ordre du jour, en précisant les points pour lesquels un droit de vote limité a été accordé.
In order to allow the associated countries to exercise their right to vote, the Agency shall detail the agenda identifying the points for which a limited voting right has been granted.

Je demande donc au leader du gouvernement au Sénat d'inviter ses collègues du Cabinet — et je le dis sans parti pris politique, car il s'agit d'une question importante pour tous les partis — à résoudre ce problème rapidement afin que les Canadiens des régions rurales aient le même droit de vote — afin que leur droit de vote ne soit plus en péril, comme il l'est actuellement — à l'occasion des futures élections.
Therefore, I ask the Leader of the Government in the Senate to urge her colleagues in the cabinet — and I am being completely non-political as this matter is of importance to all parties — to solve this problem quickly so rural Canadians have the same right to vote — so that their right to vote is not at risk, as it presently is — in future elections.

Par «instruction indirecte», on entend toute instruction générale ou particulière, qu'elle qu'en soit la forme, donnée par l'entreprise mère ou une autre entreprise contrôlée par l'entreprise mère, qui limite le pouvoir discrétionnaire de la société de gestion ou de l'entreprise d'investissement dans l'exercice des droits de vote, afin de servir des intérêts commerciaux propres à l'entreprise mère ou à une autre entreprise contrôlée par l'entreprise mère.
‘Indirect instruction’ means any general or particular instruction, regardless of the form, given by the parent undertaking, or another controlled undertaking of the parent undertaking, that limits the discretion of the management company or investment firm in relation to the exercise of the voting rights in order to serve specific business interests of the parent undertaking or another controlled undertaking of the parent undertaking.

En février, la Chambre a adopté d'autres modifications pour prévoir la mise aux voix des motions d'adoption des rapports de comités afin que la Chambre puisse mieux étudier les recomandations des comités; pour prévoir que les motions des journées d'opposition feront toutes l'objet d'un vote afin que l'opposition ait davantage l'occasion d'obliger le gouvernement à rendre des comptes; et enfin pour réserver plus de temps aux questions et observations pendant les débats afin d'améliorer la qualité de ceux-ci à la Chambre.
In February the House adopted further changes, such as ensuring motions to concur in committee reports come to a vote so the House can fully consider recommendations made by committees; making all opposition days votable, so that the opposition has more opportunity to itself hold the government to account; and allowing greater opportunities for questions and comments during debate to improve the quality of debate in the House.

Nous avons peut-être besoin d'un mécanisme pour veiller à ce que tout projet de loi qui peut faire l'objet d'un vote soit débattu ou cesse de faire partie des projets de loi pouvant faire l'objet d'un vote, afin qu'un autre projet de loi puisse être inscrit sur la liste en question.
Perhaps what we need is a mechanism to ensure that when a bill is votable it is debated or it ceases to be part of the votable bills so that another bill could become votable.

Autrement dit, nous allons interviewer des jeunes qui ont voté et d'autres qui n'ont pas voté, afin de comprendre les deux attitudes.
In other words, we will interview young people who voted, and then we will also interview young people who did not vote so that we have an understanding of both.