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Admission des étrangers
Demande justifiée d'audit
Demande justifiée de vérification
Demandeur de visa américain
Dispense de l'obligation de visa
Dispense de visa
EVA
Exemption de l'obligation de visa
Exemption de visa
Libération de l'obligation de visa
Personne sollicitant un visa américain
Procédure d'octroi des visas
Procédure d'octroi du visa
Procédure de visa
Procédure de visas
Solliciteur de visa américain
Système EVA
Visa
Visa court séjour
Visa de court séjour
Visa de long séjour
Visa de type C
Visa de type D
Visa de voyage
Visa long séjour
Visa touristique
établissement de visas automatisé
établissement électronique de visas

Vertaling van "des visas justifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]

substantiated request for an audit


discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]

unjustified cross-border price discrimination


visa de long séjour | visa de type D | visa long séjour | visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois

long term visa | long-stay visa


visa court séjour | visa de court séjour | visa de type C | visa de voyage

short-stay visa | visit entry clearance | visit visa


dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa

exemption from the visa requirement | visa waiver


procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas

visa procedure


admission des étrangers [ visa | visa touristique ]

admission of aliens [ tourist visa | visa ]


exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa

exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption


personne sollicitant un visa américain [ demandeur de visa américain | solliciteur de visa américain ]

U.S. visa seeker


système d'élaboration et de contrôle automatisé des visas | système EVA | établissement électronique de visas | établissement de visas automatisé [ EVA ]

electronic visa issuing system [ EVA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, la Commission examinera les moyens et les mécanismes qui permettent de différencier les personnes qui ont besoin d'une protection d'autres catégories de migrants avant qu'elles n'atteignent la frontière d'éventuels pays d'accueil, comme les procédures d'entrée protégée ou une application plus souple du régime des visas justifiée par des préoccupations de protection.

To this effect, the Commission will examine ways and mechanisms capable of allowing for the differentiation between persons in need of protection and other categories of migrants before they reach the border of potential host States, such as Protected Entry Procedures and a more flexible use of the visa regime, based on protection considerations.


En ce qui concerne la prorogation de la validité du visa pour des raisons personnelles justifiées, lorsque le titulaire du visa est incapable de quitter le territoire de l'État membre au plus tard à la date indiquée sur la vignette-visa, les dispositions de l'article 33 du code des visas s'appliqueront pour autant qu'elles soient compatibles avec l'accord.

With regard to extending the validity of the visa in cases of justified personal reasons, where the holder of the visa is unable to leave the territory of the Member State by the date indicated on the visa sticker, the provisions of Article 33 of the Visa Code shall apply as long as they are compatible with the Agreement.


Le juge pourrait examiner minutieusement les instructions en tant que telles, passer au peigne fin les conclusions de fait utilisées par le ministère au moment de transmettre les instructions ou à l'appui de ces instructions, et examiner à la loupe les éléments de preuve utilisés par l'agent des visas afin de conclure que la délivrance d'un permis de travail n'est pas justifiée, ou d'indiquer que, selon lui, elle n'est pas justifiée.

The judge could scrutinize the actual instructions themselves; they could scrutinize the factual findings of the department in issuing the instructions or in supporting the instructions; and they could scrutinize the evidence used by the visa officer in order to make a finding or an opinion that the issuance of the work permit was not justified.


Il n'y a pas de chiffre magique qui déclenche une telle décision, car chaque cas doit être évalué dans son contexte individuel pour déterminer exactement quelle est la situation et quels autres facteurs, quels autres critères entrent en ligne de compte, et si l'imposition d'un visa serait justifiée.

There isn't a magic number at which point one turns the corner, because it has to be looked at in the context of what exactly is going on in that case, what is that movement all about, and what all the other factors are, all the other criteria that play on that situation, and whether or not the imposition of a visa in this case would be warranted.


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Cependant, la question qui se pose est de savoir si l'augmentation du nombre de visas canadiens délivrés annuellement est justifiée et souhaitable sur le plan social et économique.

However, the question is whether an increase in Canada's annual visas issued, or levels, is justified and desirable on economic and social grounds.


À cette fin, la Commission examinera les moyens et les mécanismes qui permettent de différencier les personnes qui ont besoin d'une protection d'autres catégories de migrants avant qu'elles n'atteignent la frontière d'éventuels pays d'accueil, comme les procédures d'entrée protégée ou une application plus souple du régime des visas justifiée par des préoccupations de protection.

To this effect, the Commission will examine ways and mechanisms capable of allowing for the differentiation between persons in need of protection and other categories of migrants before they reach the border of potential host States, such as Protected Entry Procedures and a more flexible use of the visa regime, based on protection considerations.


(8) La délivrance des visas incombant, de par sa nature même, aux pouvoirs publics, toute décision des autorités centrales d'un État membre d'externaliser une partie du processus de traitement de la demande de visa en la confiant à un prestataire extérieur ne doit être prise que s'il n'existe aucune autre possibilité et que si elle est dûment justifiée .

(8 ) Since the issuing of visas is by its very nature a public task, any decision taken by the central authorities of a Member State to outsource part of the visa handling process to an external service provider should be taken only if no other possibility exists and if it is duly justified .


(8) La délivrance des visas incombant, de par sa nature même, aux pouvoirs publics, toute décision des autorités centrales d'un État membre d'externaliser une partie du processus de traitement de la demande de visa en la confiant à un prestataire extérieur ne doit être prise que s'il n'existe aucune autre possibilité et que si elle est dûment justifiée .

(8 ) Since the issuing of visas is by its very nature a public task, any decision taken by the central authorities of a Member State to outsource part of the visa handling process to an external service provider should be taken only if no other possibility exists and if it is duly justified .


M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, en juin dernier, avant que la Chambre ne s'ajourne pour l'été, j'ai attiré l'attention du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration sur le fait que de nombreux délégués étrangers participant à la réunion de la Fédération luthérienne mondiale à Winnipeg en juillet avaient beaucoup de mal à obtenir des visas et que ces difficultés n'étaient pas justifiées; j'ai demandé au ministre d'intervenir.

Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): Mr. Speaker, in June of this year before the House rose for the summer, I brought to the attention of the Minister of Citizenship and Immigration the fact that many foreign delegates to the Lutheran World Federation meeting in Winnipeg in July were having an unjustifiably difficult time getting visas and I asked the minister to intervene accordingly.


Elle a fait une nouvelle demande et a convaincu l'agent des visas que cette dernière était justifiée.

The film maker made a new application and convinced the visa officer her application was justified.


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