Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acompte
Cendres
Cendres cinéraires
Cendres funéraires
Dialogue Versements-Commencer
Emporte-restes
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Plus fort reste
Plus grand reste
Remboursement échelonné
Restes cinéraires
Restes crématisés
Restes de crémation
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Sac à restes
VRC
Versement anticipatif
Versement anticipé
Versement par acompte
Versement partiel
Versement provisionnel
Versement périodique
Vestiges de crémation
écran Versements-Commencer
écran de détails Versements-Commencer

Vertaling van "des versements reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account


la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]

cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]


écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal






plus fort reste

highest remaining fraction of a whole number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque le montant des versements est susceptible de changer pendant la durée du crédit, le prêteur précise pendant quelle période le montant initial des versements reste inchangé, et quand et avec quelle périodicité il changera par la suite.

Where the amount of the instalments may change during the life of the credit, the creditor shall specify the period during which that initial instalment amount will remain unchanged and when and how frequently afterwards it will change.


Lorsque le montant des versements est susceptible de changer pendant la durée du crédit, le prêteur précise pendant quelle période le montant initial des versements reste inchangé, et quand et avec quelle périodicité il changera par la suite.

Where the amount of the instalments may change during the life of the credit, the creditor shall specify the period during which that initial instalment amount will remain unchanged and when and how frequently afterwards it will change.


2) Lorsque le montant des versements est susceptible de changer pendant la durée du crédit, le prêteur précise pendant quelle période le montant initial des versements reste inchangé , et quand et avec quelle périodicité il changera par la suite.

(2) Where the amount of the instalments may change during the life of the credit, the creditor shall specify the period during which that initial instalment amount will remain unchanged and when and how frequently afterwards it will change.


R. considérant que l'Union européenne a suspendu le versement du reste de l'aide, d'un montant de 1,7 million d'euros, prévue pour soutenir les élections au Burundi au motif que les conditions préalables requises pour assurer la crédibilité et le bon déroulement du processus électoral de façon pacifique, inclusive et transparente, et dans le plein respect des libertés politiques, y compris la liberté d’expression, ne sont actuellement pas réunies;

R. whereas the EU has suspended the disbursement of the outstanding amount of EUR 1,7 million in election support to Burundi, given that the preconditions needed to ensure the credibility and smooth running of the electoral process in a way that is peaceful, inclusive and transparent, and does not infringe political freedoms, including freedom of expression, are currently not in place;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il est donc justifié que, en raison du versement de cette contribution exceptionnelle en 1997, France Télécom ne soit pas astreinte au versement d’un supplément de contribution annuelle pour la période comprise entre le 1er janvier 1997 et une date postérieure au 31 décembre 2010 qui reste à déterminer avec précision.

It is therefore justified that, on account of the payment of this exceptional contribution in 1997, France Télécom is not required to pay an annual contribution supplement for the period between 1 January 1997 and a date after 31 December 2010 which still has to be determined precisely.


Cependant, il convient que chaque tranche ou versement soit réglé selon les termes convenus et reste soumis aux dispositions de la présente directive concernant le retard de paiement.

However, each instalment or payment should be paid on the agreed terms and should be subject to the rules for late payment set out in this Directive.


De la sorte, les frais globaux de gestion sont restés limités, les versements aux projets ont été considérablement accélérés, les critères d'éligibilité formels ont été simplifiés et la durée des procédures de sélection, en particulier dans le cadre de l'action de mobilité, a été réduite.

Thus, the overall management costs remained modest, the payments to projects have been considerably accelerated, formal eligibility criteria have been simplified and the duration of the selection procedures, especially in the mobility action reduced.


De la sorte, les frais globaux de gestion sont restés limités, les versements aux projets ont été considérablement accélérés, les critères d'éligibilité formels ont été simplifiés et la durée des procédures de sélection, en particulier dans le cadre de l'action de mobilité, a été réduite.

Thus, the overall management costs remained modest, the payments to projects have been considerably accelerated, formal eligibility criteria have been simplified and the duration of the selection procedures, especially in the mobility action reduced.


// Il reste encore de nombreux obstacles fiscaux, sur le marché intérieur, aux opérations de restructuration transfrontalières et au versement des dividendes entre sociétés associées.

// There are still numerous tax obstacles in the Internal Market to business re-structuring operations across borders and to dividend payments between associated companies.


4.77. Définition: Les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc (D.5) comprennent tous les versements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés périodiquement par les administrations publiques et par le reste du monde sur le revenu et le patrimoine des unités institutionnelles, ainsi que certains impôts périodiques qui ne sont basés ni sur le revenu, ni sur le patrimoine.

4.77. Definition: Current taxes on income, wealth, etc (D.5) cover all compulsory, unrequited payments, in cash or in kind, levied periodically by general government and by the rest of the world on the income and wealth of institutional units, and some periodic taxes which are assessed neither on the income nor the wealth.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

des versements reste ->

Date index: 2022-04-28
w