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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Candidat le moins disant
Candidat moins-disant
Candidate moins-disante
Concurrent le moins disant
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entrepreneur le moins disant
Entrepreneur moins-disant
Entrepreneure moins-disante
Entrepreneuse moins-disante
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Moins disant
Moins disante
Moins-disant
Moins-disante
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Offrant au plus bas prix
Paiement anticipé
Paiement par anticipation
Paranoïa
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Perte sur cession
Plus bas soumissionnaire
Psychose SAI
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Résiduel de la personnalité et du comportement
Soumissionnaire le moins disant
Soumissionnaire moins-disant
Soumissionnaire moins-disante
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Tranche de la dette à long terme à moins d'un an
Versement anticipatif
Versement anticipé
Versement provisionnel

Traduction de «des versements moins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]

current portion of long-term debt [ current maturities ]


moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante

lowest tenderer | lowest bidder | low bidder


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and fami ...[+++]


soumissionnaire le moins disant [ moins-disant | concurrent le moins disant | candidat le moins disant | entrepreneur le moins disant | entrepreneur moins-disant | offrant au plus bas prix | plus bas soumissionnaire ]

lowest bidder [ lowest tenderer | lowest tender | least bidder ]


paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel

advance payment | interim disbursement | payment in advance


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des circonstances naturelles particulières ou l'application de sanctions entraînant le non-versement ou un versement réduit de la prime pour une année de référence au moins.

particular natural circumstances or the application of penalties, resulting in non-payment or reduced payment of the premium for at least one reference year.


Le paiement intégral du nouveau versement du préfinancement est subordonné à la consommation du préfinancement précédent à hauteur d’au moins 70 % de son montant total.

The payment in full of the new pre-financing payment shall be subject to the consumption of at least 70 % of the total amount of any earlier pre-financing.


E. considérant que le taux de mortalité maternelle au Mali, estimé à 1 100 décès pour 100 000 naissances vivantes, est le plus élevé de la planète d'après les chiffres des Nations unies; considérant que le rapport de 2013 des Nations unies sur le développement humain souligne les taux particulièrement élevés de mortalité parmi les enfants de moins de cinq ans au Niger et au Mali, où ce taux s'élève à plus de 200 décès pour 1 000 naissances vivantes, ainsi que l'absence d'éducation des mères dans ces deux pays; considérant que d'apr ...[+++]

E. whereas the maternal mortality rate in Mali, estimated at 1 100 deaths per 100 000 live births, is the highest in the world according to UN data; whereas the UN Human Development Report 2013 singles out Niger and Mali as having particularly high mortality rates among children under the age of five, with the rate rising above 200 deaths per 1 000 live births where mothers are lacking any education; whereas the World Bank estimate of primary school enrolment rates for Niger and Mali are among the worst in the world, standing at 62 ...[+++]


E. considérant que le taux de mortalité maternelle au Mali, estimé à 1 100 décès pour 100 000 naissances vivantes, est le plus élevé de la planète d'après les chiffres des Nations unies; considérant que le rapport de 2013 des Nations unies sur le développement humain souligne les taux particulièrement élevés de mortalité parmi les enfants de moins de cinq ans au Niger et au Mali, où ce taux s'élève à plus de 200 décès pour 1 000 naissances vivantes, ainsi que l'absence d'éducation des mères dans ces deux pays; considérant que d'aprè ...[+++]

E. whereas the maternal mortality rate in Mali, estimated at 1 100 deaths per 100 000 live births, is the highest in the world according to UN data; whereas the UN Human Development Report 2013 singles out Niger and Mali as having particularly high mortality rates among children under the age of five, with the rate rising above 200 deaths per 1 000 live births where mothers are lacking any education; whereas the World Bank estimate of primary school enrolment rates for Niger and Mali are among the worst in the world, standing at 62 ...[+++]


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(l) lorsqu'un risque est révélé qui, s'il avait été connu au moment du versement de la rémunération variable, aurait été pris en compte dans la détermination de cette rémunération, l'AEMF doit pouvoir récupérer (par une demande de remboursement) une part d'au moins 20 % de cette rémunération variable à des fins d'ajustement, mais seulement dans la mesure où le mécanisme prévu au point m) n'est pas suffisant pour effectuer cet ajust ...[+++]

(l) when a risk is revealed which, if known at the time when a variable remuneration was paid, would have been taken into consideration in the determination of this remuneration, the AIFM must be able to claw back (through a repayment request) a portion, of at least 20 %, of that variable remuneration for adjustment purposes, but only to the extent the mechanism provided under point (m) is insufficient to effect such an adjustment; the claw-back mechanism must be applicable for a period which is appropriate in view of the risks taken ...[+++]


4. Un second préfinancement est versé dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de l'approbation par la Commission, dans un délai de deux mois à compter de sa présentation formelle d'une demande de paiement, d'un rapport d'avancement relatif à la mise en œuvre du programme annuel, ainsi que d'une déclaration de dépenses certifiée, établie conformément à l'article 27, paragraphe 1, point a), et à l'article 33, et faisant état d'un niveau de dépenses représentant au moins 60 % du montant du premier versement ...[+++]

4. A second pre-financing payment shall be made no more than three months after the Commission has approved, within two months of the formal submission of a request of payment by a Member State, a progress report on the implementation of the annual programme and a certified declaration of expenditure drawn up in accordance with Article 27(1)(a) and Article 33 accounting for at least 60 % of the amount of the initial payment.


10. estime que les versements de fonds constituent des apports financiers très importants pour les pays en développement et se félicite des propositions de la Commission de faciliter et de rendre moins coûteux les transferts de fonds et d'offrir des possibilités aux migrants souhaitant affecter une partie de leur versements à une forme quelconque d'investissement favorisant le développement dans leurs pays d'origine;

10. Considers that remittances constitute very important financial flows to developing countries and welcomes the Commission's proposals to simplify transfers and make them cheaper, and to open up opportunities for migrants who wish to use part of their remittances for any form of investment that supports development in their home country;


Selon le rapport intermédiaire établi par l'entreprise commune Galileo, les offres déposées par les consortia présélectionnés confirment les hypothèses retenues quant au financement des phases de déploiement et d'exploitation, dès lors qu'elles correspondent au schéma prévu par le Conseil : chacun des consortia s'engage à financer au moins les deux tiers du coût de la phase de déploiement, évalué à 2,1 milliards d'euros, et demande le versement d'une subvention d'équilibre pendant les premières années suivant la m ...[+++]

According to the interim report drawn up by the Galileo Joint Undertaking, the bid made by the shortlisted consortiums confirmed the assumptions made about the funding of the deployment and operational phases, as proposed by the Council. Each of the consortiums undertakes to fund at least two-thirds of the cost of the deployment phase, estimated at EUR 2.1 billion, and requests the payment of a balancing subsidy during the first years after the system is put into service.


- des circonstances naturelles particulières ou l'application de sanctions entraînant le non-versement ou un versement réduit de la prime pour une année de référence au moins,

- particular natural circumstances or the application of penalties, resulting in a non-payment or a reduced payment of the premium for at least one reference year,


Dans les cas où la Commission ne serait pas en mesure d'imposer le délai requis pour le premier versement, le Conseil devrait veiller, également dans l'esprit et dans la lettre du code de conduite, à ce que le PE soit consulté au moins trois ou quatre mois avant le délai fixé pour le premier versement.

Whenever the Commission would not be able to impose the necessary deadline for the first payment, the Council should ensure, also within the letter and the spirit of the code of conduct, the EP consultation at least three/four months before the deadline for the first payment agreed .


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