Traduction de «des valeurs mobilières que même daniel johnson » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nantissement de la même valeur mobilière
pledge of the same security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces déclarations fourniraient aux investisseurs, dans la note relative aux valeurs mobilières, les mêmes informations quant à la capacité de l’émetteur des actions sous-jacentes à poursuivre ses activités et quant à son niveau d’endettement par rapport à ses capitaux propres que celles dont dispose un investisseur lorsqu’il investit directement dans ces actions.
Those statements would provide investors in the securities note with the same information on the ability of the issuer of the underlying shares to continue as a going concern and on its indebtedness compared to its capitalisation as would be available when investing in shares directly.

ces valeurs mobilières, ou des valeurs mobilières de même catégorie, ont été admises à la négociation sur cet autre marché réglementé depuis plus de 18 mois.
that those securities, or securities of the same class, have been admitted to trading on that other regulated market for more than 18 months.

la personne physique ou morale a conclu un accord d’emprunt de la dette souveraine ou détient une créance exécutoire en tout état de cause, en vertu du droit des contrats ou du droit de propriété, lui permettant de se faire transférer la propriété d’un nombre correspondant de valeurs mobilières de même catégorie de sorte que le règlement puisse être effectué lorsqu’il est dû;
the natural or legal person has entered into an agreement to borrow the sovereign debt or has another absolutely enforceable claim under contract or property law to be transferred ownership of a corresponding number of securities of the same class so that settlement can be effected when it is due;

la personne physique ou morale a conclu un accord d’emprunt de l’action ou détient une créance exécutoire en tout état de cause, en vertu du droit des contrats ou du droit de propriété, lui permettant de se faire transférer la propriété d’un nombre correspondant de valeurs mobilières de même catégorie de sorte que le règlement puisse être effectué lorsqu’il est dû;
the natural or legal person has entered into an agreement to borrow the share or has another absolutely enforceable claim under contract or property law to be transferred ownership of a corresponding number of securities of the same class so that settlement can be effected when it is due;

i)ces valeurs mobilières, ou des valeurs mobilières de même catégorie, ont été admises à la négociation sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois.
(i)that these securities, or securities of the same class, have been admitted to trading on that other regulated market for more than 18 months.

i) ces valeurs mobilières, ou des valeurs mobilières de même catégorie, ont été admises à la négociation sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois.
(i) that these securities, or securities of the same class, have been admitted to trading on that other regulated market for more than 18 months.

i) ces valeurs mobilières, ou des valeurs mobilières de même catégorie, ont été admises à la négociation sur cet autre marché réglementé depuis plus de dix-huit mois;
(i) that these securities, or securities of the same class, have been admitted to trading on that other regulated market for more than 18 months;

(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.
(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.