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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Compagnie publique
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Jugement de principe
Navire faisant route
Préparer les fruits accompagnant les boissons
Rapport faisant suite à une visite d'établissement
Rapport faisant suite à une visite de prévention
Société ayant fait appel au public
Société convoitée
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Société visée
Station sur navire faisant route
Titre sous-jacent
Valeur faisant l'objet de l'option
Valeur sous option
Valeur-support

Vertaling van "des valeurs faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
valeur faisant l'objet de l'option [ valeur sous option | titre sous-jacent | valeur-support ]

underlying security


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons

peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages


rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement

inspection report


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


station sur navire faisant route | navire faisant route

mobile ship station | mobile ship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’importance de cette action apparaît également dans la «déclaration sur la promotion de la citoyenneté et des valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination au moyen de l’éducation» (déclaration de Paris), faisant suite à la réunion informelle des ministres de l’éducation de l’UE le 17 mars à Paris, qui présente un ensemble de recommandations sur le rôle important de l’éducation dans la promotion de valeurs fon ...[+++]

This was also reflected in the "Declaration on promoting citizenship and the common values of freedom, tolerance and non-discrimination through education" (Paris Declaration), following the informal meeting of EU Education Ministers on 17 March in Paris, which provides a set of recommendations on the important role of education in promoting fundamental values such as active citizenship, mutual respect, diversity, equality and social inclusion, and in preventing violent extremism.


- Une législation , à la fois pour orienter le changements économique, par exemple en faisant du marché unique une réalité, et pour permettre qu’il soit accompagné par la mise en place de normes protégeant nos valeurs et notre qualité de vie.

- Legislation , both to drive economic change, for example by making the single market a reality, and to ensure that it is accompanied by the establishment of standards safeguarding our values and quality of life.


3 (1) Le ou avant le 31 mars 1967, l’Autorité devra verser au ministre des Finances tous les fonds de la Caisse de pension, y compris les intérêts courus afférents, et elle devra transférer au ministre des Finances toutes les valeurs faisant partie de la Caisse de pension, y compris les intérêts courus afférents.

3 (1) On or before March 31st, 1967, the Authority shall pay to the Minister of Finance all moneys in the Pension Fund, together with accrued interest thereon, and shall transfer to the Minister of Finance all securities forming part of the Pension Fund, together with accrued interest thereon.


À cette fin, pour nous aligner sur le régime fiscal visant les options dans d'autres pays, nous estimons que ces options devraient être imposées au moment de la vente de la valeur faisant l'objet de l'option plutôt qu'au moment où le gain est réalisé sur l'option.

In order to do this, to level the playing field versus the way taxation of options is treated in other countries, we think option benefits should be taxed at the time of the sale of the underlying security instead of at the time the option benefit is realized.


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(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émetteur ou des actions pr ...[+++]

(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held at least one year fr ...[+++]


Ce faisant, il tient compte des données financières, des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques du programme, y compris l'évolution de la valeur des indicateurs de résultats et les progrès vers les valeurs cibles quantifiées, ainsi que des valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance visé à l'article 21, paragraphe 1 et, le cas échéant, des résultats des analyses qualitatives.

In doing so, it shall have regard to the financial data, common and programme-specific indicators, including changes in the value of result indicators and progress towards quantified target values, and the milestones defined in the performance framework referred to in Article 21(1), and, where relevant, the results of qualitative analyses.


Ce faisant, il tient compte des données financières, des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques du programme, y compris l'évolution de la valeur des indicateurs de résultats et les progrès vers les valeurs cibles quantifiées, ainsi que des valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance visé à l'article 21, paragraphe 1 et, le cas échéant, des résultats des analyses qualitatives.

In doing so, it shall have regard to the financial data, common and programme-specific indicators, including changes in the value of result indicators and progress towards quantified target values, and the milestones defined in the performance framework referred to in Article 21(1), and, where relevant, the results of qualitative analyses.


Ce faisant, il tient compte des données financières, des indicateurs communs et des indicateurs spécifiques du programme, y compris l'évolution de la valeur des indicateurs de résultats et les progrès vers les valeurs cibles quantifiées, ainsi que des valeurs intermédiaires définies dans le cadre de performance visé à l'article 21, paragraphe 1 et, le cas échéant, des résultats des analyses qualitatives.

In doing so, it shall have regard to the financial data, common and programme-specific indicators, including changes in the value of result indicators and progress towards quantified target values, and the milestones defined in the performance framework referred to in Article 21(1), and, where relevant, the results of qualitative analyses.


Vu sa nature d'autolimitation, ce moyen de défense n'offrira une protection contre la censure et la condamnation qu'aux seuls artistes demeurant dans les limites des valeurs faisant consensus, ce qui va à l'encontre de la liberté d'expression.

The self-limiting nature of the defence means that it will offer protection against censorship and criminal conviction only to those whose expression represents consensus values.


Cette formule pourrait être reprise par les pays d'autres continents qui pourraient adapter leurs objectifs et leurs moyens à la culture politique prédominante ou aux valeurs faisant consensus.

That formula could also be used by countries from other continents, which could adjust their objectives and their means to the prevailing political culture, or to the values that produce a consensus.


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