Vertaling van "des témoins qui comparaîtront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin
warning light

témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil
per-session cookie | session cookie | transient cookie

témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié
competent witness

témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée
door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light

assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]
summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]

témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants
turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light

témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]
malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]

témoin-clé [ témoin important | témoin essentiel | principal témoin ]
material witness [ key witness ]

témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux
warning light | indicator lamp

mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure
extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ordre du jour est, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 septembre 2010, l'examen du projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger) Avant que nous commencions, je comprends que les témoins qui comparaîtront dans le cadre de ce projet de loi seront considérés de la même manière que ceux qui comparaîtront au sujet du projet de loi C-37, même si le projet de loi C-37 n'a pas encore été adopté par la Chambre, ni été débattu, et que nous allons peut-être même entendre d'autres témoins un autre jour, en l'occurrence le 8 décembre.
The orders of the day are, pursuant to the order of reference of Tuesday, September 28, 2010, the examination of Bill C-467, An Act to amend the Citizenship Act (children born abroad). Before we begin, it's the chair's understanding that witnesses for this bill will be treated the same as those for Bill C-37, even though Bill C-37 hasn't gone through the House—hasn't even been debated yet—and that we might even continue on another day, namely December 8, on other witnesses.

La proposition prévoit expressément que le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour les témoins de connexion permettant d'améliorer l'expérience en ligne et ne portant pas atteinte à la vie privée (ex.: témoins de connexion utilisés pour mémoriser un historique d'achats, pour remplir des formulaires en ligne de plusieurs pages ou conserver les données de connexion lors d'une même session). De même, le consentement de l'utilisateur ne sera plus exigé pour les témoins de connexion installés par un site web pour compter le nombre de visites reçues.
The proposal clarifies that no consent is needed for non-privacy intrusive cookies improving internet experience (e.g. cookies needed to remember shopping cart history, for filling in online forms over several pages, or for the login information for the same session). Cookies set by a visited website counting the number of visitors to that website will no longer require consent.

Grâce à ce simple processus, le gouvernement a la capacité de restreindre le choix des témoins qui comparaîtront devant le comité.
Right there, simply through that process, the government holds an ability to limit the choices of witnesses that will be in front of the committee.

Les néo-démocrates appuient le projet de loi avec des réserves. Nous avons des questions au sujet des dispositions, et nous savons que seuls les témoins qui comparaîtront devant le comité pourront nous fournir les réponses.
We in the NDP are only offering equivocal support to the bill because we have questions about its provisions, and as we know, we will only get those answers from witnesses at committee.

s'il est prévu d'appliquer une procédure de consentement attesté par un témoin impartial, la fourniture d'informations pertinentes quant à la raison du recours à un témoin impartial, au choix du témoin impartial et à la procédure d'obtention du consentement éclairé.
if a procedure with consent witnessed by an impartial witness is to be used, relevant information on the reason for using an impartial witness, on the selection of the impartial witness and on the procedure for obtaining informed consent shall be provided.

Les articles 25 à 30 traitent de l'audition des témoins et experts et doivent s'appliquer au Tribunal: l'article 25 (choix d'un expert par la Cour), l'article 26 (audition de témoins), l'article 27 (pouvoirs en cas de témoins défaillants), l'article 28 (prestation de serment des témoins et experts), l'article 29 (audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile) et l'article 30 (violation du serment).
Articles 25 to 30 of the Statute relate to the taking of evidence by witnesses and expert opinions, and should apply to the Community Patent Court: Article 25 (court's choice of expert), Article 26 (hearing of witnesses), Article 27 (powers with respect to defaulting witnesses), Article 28 (oath of witnesses and experts), Article 29 (hearing of witness or expert by judicial authority of residence), Article 30 (violation of oath).

5. La récusation d’un témoin ou d’un expert est opposée dans un délai de deux semaines à compter de la notification aux parties de la citation du témoin ou de la nomination de l’expert.
5. An objection to a witness or to an expert shall be raised within two weeks of the parties being given notice of the summoning of the witness or appointing the expert.

Les témoins et experts peuvent être entendus sous la foi du serment selon la formule déterminée par le règlement de procédure ou suivant les modalités prévues par la législation nationale du témoin ou de l'expert.
Witnesses and experts may be heard on oath taken in the form laid down in the Rules of Procedure or in the manner laid down by the law of the country of the witness or expert.

Le ministre remarquera qu'il est le premier témoin aujourd'hui de toute une série de témoins qui comparaîtront devant notre comité sénatorial à l'occasion de cette audience marathon de 10 heures, et que cela représentera environ trois fois plus de temps que ce que l'autre endroit a passé à étudier ce projet de loi.
The minister will note that he is the first witness today in a marathon 10 hours of hearings before this Senate committee, which will amount to about three times as much time as was spent in the other place dealing with the bill.

Le coprésident Landon Pearson présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Le Sous-comité s’est réuni le mardi 10 mars 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes : Il est convenu, Que le personnel du Comité établisse l’horaire de comparution des témoins qui comparaîtront pendant les audiences qui auront lieu à l’extérieur d’Ottawa et que, dans les grands centres urbains, ces témoins soient regroupés en fonction des thèmes suivants : 1) Pères / groupes qui n’ont pas la garde 2) Groupes de femmes 3) Groupes de grands-parents 4) Jeunes 5) Monde juridique 6) Groupes médicaux et thérapeutiques; qu’une heure soit allouée à chaque groupe de témoins (deux ou plus), dont cinq minutes pour chaque présentation, qu’une heure soit également allouée à des regroupements de témoins comparaissant à titre personnel (quatre ou cinq par groupe), dont cinq minutes pour chaque présentation, et qu’il soit laissé à la discrétion de chaque sous-comité d’entendre des témoins imprévus qui se présentent spontanément.
The Joint Chair Landon Pearson presented the Fourth Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure as follows: Your Sub-Committee met Tuesday, March 10, 1998 to consider the future business of the Committee and agreed to make the following recommendations: It was agreed, That Committee staff be instructed to schedule witnesses for hearings outside of Ottawa and that for hearings in major centres witnesses be grouped under the following headings: 1) Fathers / Non-Custodial Groups 2) Women’s Groups 3) Grandparents Groups 4) Youth 5) Legal Community 6) Medical / Therapeutic Groups and; that each witness grouping (two or more) be allotted one hour, with five minutes per presentation and that one hour per day be allotted for groups of individual witnesses (four or five per group); with five minutes per presentation; and, that walk-on witnesses be permitted at the discretion of each sub-committee.