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Appeler un témoin
Assigner un témoin
Citer un témoin
Convoquer un témoin
Indicateur d'alerte
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
Témoin compétent
Témoin d'alerte
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de connexion de session
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin de session
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Vertaling van "des témoins lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

per-session cookie | session cookie | transient cookie


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les enfants peuvent avoir affaire à la justice de multiples façons, par exemple, lorsque leurs parents divorcent ou ne sont pas d'accord sur le droit de garde, lorsqu'ils commettent des délits, lorsqu'ils sont témoins d'actes criminels ou en sont victimes, ou encore lorsqu'ils demandent l'asile.

Children may become involved with the justice systems in a number of ways, for example when their parents divorce or disagree over custody, when they commit offences, when they witness crimes or are their victims, or when they seek asylum.


Nous permettrons au juge de limiter la publication de l'identité d'un éventail plus vaste de victimes ou de témoins lorsque la victime ou le témoin justifie la nécessité de l'ordonnance et lorsque le juge estime cela nécessaire pour la bonne administration de la justice.

We will permit a judge to restrict publication of the identity of a wider range of victims or witnesses where the victim or witness establishes the need for the order and where the judge considers it necessary for the proper administration of justice.


Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsquil existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou éléments importants, et les reconstitutions de la scène d’un crime en ...[+++]

Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.


Nous avons entendu des témoins. Lorsque nous avons tenu des audiences sur le projet de loi C-37, des témoins sont venus nous expliquer ce qu'il fallait faire pour protéger la portion de la Commission de la capitale nationale connue sous le nom de « Ceinture de verdure » à Ottawa.

When we had hearings on Bill C-37, we had witnesses come and explain to us what the needs were to protect the National Capital Commission's part of Ottawa known as the greenbelt.


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Ces dérogations visent à protéger la dignité, la pudeur et la personnalité du témoin, lorsque la victime est un mineur.

Those derogations are aimed at protecting the dignity, modesty and character of the witness, where the victim is a minor.


Nous n'entendons généralement pas de témoins au cours du débat de deuxième lecture d'un projet de loi; nous les entendons lorsque le projet de loi est renvoyé à un comité. Nous aurons donc l'occasion de convoquer des témoins lorsque nous serons saisis de n'importe quelle loi d'exécution qui donnera force et effet au Protocole de Kyoto.

Just as we generally do not hear from witnesses at second reading debate of a bill, we hear them when the bill goes to committee, so we shall have the opportunity to call witnesses when we have any form of implementation legislation before us that will give force and effect to the Kyoto Protocol.


1. Lorsque la Cour ordonne l'audition de témoins ou une expertise, elle peut demander aux parties ou à l'une d'elles le dépôt d'une provision garantissant la couverture des frais des témoins ou des experts.

1. Where the Court orders the examination of witnesses or an expert’s report, it may request the parties or one of them to lodge security for the witnesses’ costs or the costs of the expert’s report.


2. Lorsqu’il s’agit d’une audience d’audition de témoins ou d’experts, le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin ou l’expert doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.

2. In the case of the examination of witnesses or experts, the minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness or expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the witness or expert must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.


2. Lorsque, sans motif légitime, un témoin régulièrement cité ne se présente pas devant la Cour, celle-ci peut lui infliger une sanction pécuniaire dont le montant maximal est de 5 000 euros et ordonner une nouvelle citation du témoin aux frais de celui-ci.

2. If, without good reason, a witness who has been duly summoned fails to appear before the Court, the Court may impose upon him a pecuniary penalty not exceeding EUR 5 000 and may order that a further summons be served on the witness at his own expense.


Toutefois, en tant qu'avocat de la défense, nous cherchons toujours à maintenir le droit de contre-examiner les témoins, ce qui nous serait habituellement accordé, tout en acceptant la responsabilité de faire subir un interrogatoire principal aux témoins lorsque c'est prévu par la loi.

However, we as defence counsel always seek to maintain the right to cross-examine witnesses such as we would otherwise have, while also accepting the responsibility of calling witnesses in chief where the law would so provide.


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