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Appeler un témoin
Assigner un témoin
Citer un témoin
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Indicateur d'alerte
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
Témoin compétent
Témoin d'alerte
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de connexion de session
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin de session
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «des témoins afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

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lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de permettre aux personnes d'être entendues sans devoir se déplacer pour se présenter devant la juridiction, les audiences, ainsi que l'obtention de preuves par l'audition de témoins, d'experts ou de parties, devraient être menées en ayant recours à tous moyens de communication à distance appropriés dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu de circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation de ces moyens ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.

In order to enable persons to be heard without requiring them to travel to the court or tribunal, oral hearings as well as the taking of evidence by hearing witnesses, experts or parties should be carried out using any appropriate means of distance communication available to the court or tribunal, unless, on account of the particular circumstances of the case, the use of such technology would not be appropriate for the fair conduct of the proceedings.


Le président: Le greffier contactera les groupes de témoins afin de mettre en oeuvre la suggestion qui nous a été faite plus tôt par M. Lincoln, à savoir, trouver des représentants pour ces groupes afin de faciliter l'audition des témoins.

The Chair: The clerk will proceed and contact groups of witnesses in order to implement the suggestion made earlier by Mr. Lincoln; namely, to find representatives for groups so as to facilitate the process of hearing witnesses.


En 2008, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a recommandé d'établir une distinction opérationnelle entre, d'une part, les enquêtes et les poursuites dont s'occupent les forces de l'ordre et, d'autre part, les décisions relatives à la participation au programme de protection des témoins, « afin d’établir clairement que la protection n’est pas une récompense offerte pour la collaboration du témoin avec les autorités ».

In 2008, the Standing Committee on Public Safety and National Security recommended that a clear operational distinction be made between the investigations and prosecutions function of law enforcement on the one hand, and the decision-making function for admitting a candidate to the federal witness protection program on the other, making “it plain [to the candidate for witness protection] that protection is not a reward for cooperating with the authorities”.


Il prévoit la désignation d'un programme provincial ou municipal de protection des témoins, afin que certaines dispositions de la Loi sur le programme de protection des témoins s'appliquent.

It provides for the designation of a provincial or municipal witness protection program so that certain provisions of the Witness Protection Program Act apply.


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Ces mesures devraient au moins comprendre les séances d’identification des suspects, dans lesquelles le suspect ou la personne poursuivie figure parmi d’autres personnes afin d’être identifié par une victime ou un témoin; les confrontations, au cours desquelles le suspect ou la personne poursuivie est mis en présence d’un ou de plusieurs témoins ou victimes lorsqu’il existe entre ces personnes un désaccord sur des faits ou élément ...[+++]

Such acts should at least include identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims where there is disagreement between them on important facts or issues; and reconstructions of the scene of a crime in the presence of the suspect or accused person, in order to better understand the manner and circumstances under which a crime was committed and to be able to ask specific questions to the suspect or accused person.


20. Il est souvent essentiel de se fier à des témoins ou à des collaborateurs de justice afin de traduire les principaux responsables des groupes criminels organisés devant les tribunaux.

20. It is often essential to rely on witnesses or collaborators of justice in order to bring key figures of OC groups to justice.


1. Si l'autorité de décision décide, conformément au droit de l'État membre dont elle relève, d'entendre le demandeur ou toute autre personne telle qu'un témoin ou un expert, elle peut contacter l'autorité chargée de l'assistance afin de prendre les dispositions nécessaires pour que:

1. If the deciding authority decides, in accordance with the law of its Member State, to hear the applicant or any other person such as a witness or an expert, it may contact the assisting authority for the purpose of arranging for:


Afin de trancher les divergences d'interprétation entre ces Etats membres et la Commission, un cas témoin de responsabilité financière fait actuellement l'objet d'une procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité CE pour laquelle la Cour de justice a été saisie le 8 novembre 2002.

To resolve the differences of interpretation between these Member States and the Commission, a test case on financial liability is now the subject of an infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty referred to the Court of Justice on 8 November 2002.


Ce texte modifie la Loi sur le programme de protection des témoins. Il a pour but d'étendre la portée du programme de protection des témoins afin d'inclure à titre de bénéficiaires de ce programme les personnes dont la vie est en danger à cause des actes commis par leur conjoint, ex-conjoint, conjoint de fait ou ex-conjoint de fait.

This enactment would amend the Witness Protection Program Act to extend the scope of the witness protection program to include persons whose lives are in danger because of acts committed by their spouse, former spouse, common law spouse or former common law spouse.


Nous avons demandé que tous les ministères fédéraux, et non seulement la GRC, soient invités à collaborer de manière constructive à tous les programmes de protection des témoins, afin de garantir le transfert rapide des documents protégés et des avantages à la nouvelle identité du témoin.

We have requested that all federal departments be encouraged to provide meaningful co-operation to all witness protection programs, not just the RCMP, with a view to ensuring the timely transfer of secure documents and benefits to a protected witness’ secure name.


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