Vertaling van "des tribunaux appuient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

directives concernant les célébrités qui appuient l'oeuvre de l'UNICEF
Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters

qui s'appuient sur des critères solides
soundly based

services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient
third party reliance services

Directives concernant les célébrités qui appuient l'œuvre de l'UNICEF
Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters

Loi sur les tribunaux judiciaires [ Loi des tribunaux judiciaires ]
Courts of Justice Act

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]
jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]

juridictions d'appel | tribunaux d'appel
appel levels

ouverture de la session | rentrée des tribunaux
opening of the courts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons examiné la jurisprudence, et elle prouve que les tribunaux appuient clairement la liberté d'expression et la valeur artistique.
We've examined previous jurisprudence that demonstrates that the courts are also clear in their support of freedom of expression and artistic merit.

Il semble que les tribunaux appuient les dispositions de détermination de la peine du Code criminel qui favorisent le recours à d'autres options que l'incarcération pour tous les délinquants.
It appears that the courts are supporting the sentencing provisions in the Criminal Code that encourage restraint in the use of incarceration and I say for all offenders.

De nombreuses décisions récentes des tribunaux appuient la nécessité de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Many recent court decisions have supported the need to amend the Canadian Human Rights Act.

Quant à la police, elle ferait beaucoup plus si elle était soutenue par les tribunaux, mais ce n'est pas le cas. Si le député parlait aux hommes et aux femmes membres de nos forces policières qui risquent chaque jour leur vie et leur demandait si les tribunaux les appuient, il obtiendrait un tableau bien différent, car ils ne les appuient pas.
If my hon. colleague would talk to the men and women in our police forces who day in and day out put their lives on the line and ask them whether the courts support them, he will get a very different picture because they do not.

Nous n'avons rien entendu de tel et, en fait, les décisions des tribunaux appuient l'opinion selon laquelle le gouvernement ne pouvait pas se servir des élections comme excuse pour ne pas conclure un marché alors qu'il avait déjà clairement indiqué son intention de conclure un tel marché.
Not a whisper of such advice was given, and in fact, court decisions support the view that the government could not use an election as an excuse to fail to complete a transaction when it had already indicated a clear intention to contract.